Aide financière pour les logements intergénérationnels
La Ville de Terrebonne souhaite stimuler l’aménagement de logements intergénérationnels par l’exonération du paiement des tarifs pour l’ajout d’un logement situé dans une habitation unifamiliale. L’habitation intergénérationnelle est l’une des solutions pouvant faciliter l’accès à la propriété pour les jeunes, tout en gardant les aînés près des familles.
Logement accessoire de plein droit
Depuis le 21 août 2024, la Ville de Terrebonne bénéficie de l’autorisation d’aménager un logement accessoire de plein droit dans les habitations unifamiliales isolées sous certaines conditions grâce à la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation.
Obtenez un permis et faites prévaloir ce droit.
Lien de parenté ou d’alliance
Si l’ajout du logement accueille une personne ayant un lien de parenté ou d’alliance avec le propriétaire occupant du logement principal, vous pourriez être éligibles à une exemption du tarif lié à la demande de permis visant l’ajout du logement.
De plus, la ville de Terrebonne rembourse le coût payé d’une demande de permis en 2024 visant l’ajout d’un logement dans une habitation unifamiliale dont une déclaration de lien de parenté ou d’alliance est déposée.
Faire une demande
Pour en faire une demande, vous devez remplir le formulaire p-16.1 de déclaration de lien de parenté ou d’alliance.
Acheminer votre demande
Vous devez acheminer le tout à l’adresse électronique suivante : [email protected]
- Pour toute nouvelle demande, veuillez joindre le formulaire P-16.1 à votre demande de permis pour bénéficier d’une exemption de paiement des frais de permis.
- Si vous avez fait votre demande de permis en 2024, vous pourriez obtenir un remboursement des frais déjà payés.