Consultation sur l’aménagement du secteur de l’ancien Golf des Moulins
La Ville vous informe de l’état d’avancement du projet immobilier résidentiel proposé par Les Constructions Martin Cousineau inc. sur le site de l’ancien du Golf les Moulins, au cœur d’Urbanova.
Présentation du projet
La Ville vous informe de l’état d’avancement du projet immobilier résidentiel proposé par Les Constructions Martin Cousineau inc. sur le site de l’ancien du Golf les Moulins, au cœur d’Urbanova.
Le secteur de l’ancien Golf des Moulins est délimité par la Côte de Terrebonne, la rue de Plaisance et la place Alexandre Cousineau.
Le secteur du Golf des Moulins fait partie du Programme particulier d’urbanisme (PPU) d’Urbanova adopté en 2017 en conformité avec le schéma d’aménagement de la MRC Les Moulins. Les densités d’occupation des différents plans d’aménagement de transects qui composent le PPU ont été, quant à elles, définies en respectant des seuils conformes au Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM).
Étapes du projet
Rencontre citoyenne au Centre communautaire Angora (30 mars 2022)
Complétée
La rencontre a permis aux représentants de la Ville et au promoteur de présenter le projet, son évolution à la suite des commentaires reçus ainsi que les grandes étapes passées et à venir. Une période de questions a suivi la présentation.
Documentation
Dépôt du premier projet de règlement de zonage au comité exécutif (20 avril 2022)
Complétée
Avis de motion et dépôt du premier projet de règlement de zonage à la séance extraordinaire du conseil municipal (21 avril 2022)
Complétée
Assemblée publique de consultation sur le règlement de zonage (4 mai 2022)
Complétée
L’assemblée publique a eu lieu à 19 h, à la salle 200 du Centre communautaire Angora situé au 4125, rue d’Argenson.
Documentation
Dépôt par le greffier par intérim du certificat officiel indiquant que le nombre de signatures requises avait été atteint pour tenir un registre (6 juin 2022)
Complétée
Tenue de registre (20 juin 2022)
Complétée
Nouveau projet de changement de zonage (20 février 2023)
Complétée
Sous recommandation du comité exécutif, Terrebonne dépose et adopte un nouveau projet de changement de zonage.
Assemblée publique de consultation (15 mars 2023)
Complétée
Documentation
Tenue de registre (1er mai 2023)
Complétée
- Nombre de signatures reçues : 158
- Nombre de signatures requis en vertu du calcul prévu à la Loi pour la tenue d’un référendum : 106
Adoption du règlement par le conseil municipal (15 mai 2023)
Complétée
Tenue du scrutin référendaire (10 septembre 2023)
Complétée
Conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les personnes habiles à voter domiciliées dans le secteur concerné qui étaient inscrites sur la liste référendaire ont répondu à la question suivante :