Balcon ou galerie
Pour construire un balcon ou une galerie, vous devez compléter une déclaration de travaux et vous conformer aux dispositions indiquées sur cette page.
Pour construire un balcon ou une galerie, aucun permis n’est requis.
Vous devez toutefois compléter une déclaration de travaux, l’accompagner de l’ensemble des documents exigés et nous les acheminer.
Emplacement autorisé
Toutes les cours et les marges.
Distance minimale
- 1,5 m de toutes limites de terrains;
- Empiètement autorisé de 2 m dans les marges avant et avant secondaire.
Autre spécification
Dans la cour avant et avant secondaire, l’empiètement de l’escalier se mesure à partir de la galerie.
Document obligatoire
La déclaration devra être accompagnée d’une copie du certificat de localisation sur laquelle vous devez indiquer de façon manuscrite l’emplacement de votre projet de balcon ou galerie avec mention des distances des limites arrière et latérales.
Si votre terrain est situé en bordure d’un ruisseau, d’une rivière ou d’un lac, votre certificat de localisation doit démontrer l’emplacement de la rive, du littoral et, si applicable, des plaines inondables.
Exceptions
Des dispositions différentes de celles-ci pourraient s’appliquer si votre propriété est située dans les secteurs suivants :
- Vieux-Terrebonne (toute dimension)
- chemin Saint-Charles (11 m2 et plus)
- Côte de Terrebonne (11 m2 et plus)
Votre projet est assujetti au règlement sur les plans d’implantation ou d’intégration architecturale (PIIA) et doit être autorisé par le Conseil.
Des dispositions différentes pourraient s’appliquer si votre terrain est situé en zone inondable ou dans une zone potentiellement exposée aux glissements de terrain. Consultez la carte interactive du plan de zonage.