Déclaration de travaux

Pour faire une déclaration de travaux*,
veuillez complétez votre demande en ligne.

Vous avez également la possibilité de compléter votre demande en personne :

N’oubliez pas d’apportez les documents requis afin de compléter votre demande.

*Avant de remplir votre demande

Mise en garde

Pour l’ensemble des déclarations de travaux :

Urbanova : Si votre propriété est sise dans le projet domiciliaire Urbanova, des dispositions particulières pourraient s’appliquer. Si tel est le cas, veuillez communiquer avec le Bureau des citoyens avant de compléter votre demande en ligne.

Pour la déclaration de travaux – Rénovation intérieur et extérieur :

Rénovation intérieure (habitation) – ne complétez PAS ce type de demande si vos travaux concernent :

  • L’aménagement d’un logement secondaire (bachelor-uniplex).

Veuillez-vous référer au formulaire P-16 pour l’aménagement d’un logement que vous trouverez ci-dessous.

Rénovation extérieure (habitation) – ne complétez PAS ce type de demande si vos travaux concernent :

  • L’agrandissement à votre habitation;
  • Le changement de la structure du toit;
  • La construction d’une fondation;
  • L’ajout d’une fenêtre ou d’une porte ou :
  • le remplacement de fenêtres ou de porte si celles-ci ne sont pas les mêmes
    dimensions que les originaux.

Veuillez-vous référer au formulaire P-05 pour un agrandissement ou P-19 pour les autres types de travaux que vous trouverez ci-dessous.

Schémas de la réglementation