Bon voisinage
Pour mieux vivre ensemble
Entretenir des relations de bon voisinage avec les personnes qui vivent dans votre quartier, c’est se doter d’un cadre de vie agréable dont vous pourrez bénéficier.
Par des gestes simples, vous pouvez contribuer à la qualité de vie de toutes les personnes qui vous entourent.
Éléments de conflits possibles
- Bruit : musique, cris, rassemblements, travaux bruyants, etc.
- Animaux : excréments, aboiements, animaux sans laisse, etc.
- Gestion des espaces communs : stationnement, respect des lieux partagés, etc.
- Partage des responsabilités : entretien des lieux partagés, salubrité, division des tâches, etc.
- Conflits de personnalité
- Troubles de santé mentale
Comportements à privilégier
En tout temps
- Tolérance et respect
- Courtoisie dans les interactions
- Langage approprié
En situation de conflit
- Nommer clairement l’objet du conflit
- Éviter de l’alimenter
- Prendre une distance psychologique et physique
- Rester conscient des délais possibles
- Se mobiliser à la recherche de solutions
Étapes à suivre en situation de conflit
- Aviser la personne avec respect de l’élément de conflit.
- Si la situation persiste, contacter un organisme de médiation.
- Si la démarche de médiation n’est pas concluante, envoyer une lettre donnant un délai de 10 jours à la personne visée pour remédier à la situation.
- S’il n’y a aucune amélioration, contacter le Tribunal administratif du logement ou entreprendre des mesures au civil.
Tout au long de ces étapes, nous vous recommandons de tenir un journal d’événements.
Journal d’événements
Afin de faciliter vos démarches auprès des différentes instances, inscrivez de manière claire, concise et précise :
- Date et heure de l’événement
- Nature de l’événement
- Témoin(s) présent(es)
- Brève explication de la situation (2-3 lignes)
- Solution(s) tentée(s)
- Résultat(s)
Médiation
Le processus de médiation citoyenne est offert gratuitement par les organismes.
Conditions d’admissibilité :
- Aucune plainte criminelle
- Implication volontaire
- Accord des deux parties pour arriver à une entente
Code criminel du Québec
Certains conflits peuvent dégénérer et mener à une plainte au criminel en vertu du Code criminel du Québec :
- Harcèlement
- Intimidation
- Menaces
- Voies de fait
Devoirs et réglementation
Devoirs en vertu du Code civil du Québec
Locateur
- Procurer la jouissance paisible du logement.
- Maintenir le logement en bon état d’habitabilité.
- Faire toutes les réparations nécessaires, sauf celles à la charge du locataire.
Locataire
- Payer le loyer convenu à la date convenue.
- Maintenir le loyer en bon état de propreté.
- Se conduire de manière à ne pas troubler la jouissance normale des autres locataires et/ou du locateur.
Réglementation municipale
Des règlements municipaux veillent à votre quiétude. Le règlement 82 sur le bruit et les nuisances interdit les bruits excessifs (appareils sonores, musique, travaux de construction, etc.) pouvant troubler la paix, le confort ou le bien-être du voisinage.
Ressources
Médiation à Terrebonne
L’Avenue, justice alternative
450 581-1489, poste 26
Médiation à Bois-des-Filion et Sainte-Anne-des-Plaines
Mesures Alternatives des Basses-Laurentides
450 437-9903
Tribunal administratif du logement
514 873-2245
Éducaloi
Pour en savoir plus sur la lettre de mise en demeure :
Barreau du Québec
Service de police intermunicipal de Terrebonne, Sainte-Anne-des-Plaines et Bois-des-Filion