Clôture, haie ou muret
Pour installer une clôture, une haie ou un muret, aucun permis n’est requis. Vous devez cependant vous conformer aux dispositions indiquées ci-dessous.
Si votre projet consiste à installer une enceinte de sécurité pour votre piscine, vous devez obtenir un permis ouvrage contrôlant l’accès à une piscine avant de débuter vos travaux.
Emplacement
Dans toutes les cours, sur un terrain construit ou vacant.
Distances minimales
- à un minimum de 2 m du pavage d’une rue
- à un minimum de 1,5 m de la bordure de rue
- à un minimum de 0,5 m d’un trottoir
- à un minimum de 1 m d’une borne-fontaine
Il ne faut pas empiéter sur l’emprise de rue. La localisation de votre clôture, haie ou muret par rapport au terrain de votre voisin relève du Code civil du Québec et non de la réglementation municipale. Nous vous conseillons cependant d’installer votre clôture/haie à l’intérieur de la limite de votre propriété.
Hauteur maximale
- Haie : aucune hauteur maximale
- Clôture située dans une cour avant : 1,2 m
- Clôture située dans une cour latérale ou arrière : 2 m
- Muret : 1,2 m
- Clôture, haie ou muret situé à l’intérieur d’un triangle de visibilité : 1 m
Exceptions
- Pour le secteur Urbanova (clôture ou muret pour un usage autre que résidentiel), une autorisation du comité exécutif est requise dans le cadre du règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).
- Pour une propriété située sur un coin de rue ou pour des informations et des conseils, veuillez communiquer avec le Bureau des citoyens. Ces dispositions s’appliquent aussi dans le secteur Urbanova.