Ouvrage contrôlant l’accès à une piscine

Consultez les pages 7, 8 et 9 du guide d’application du Gouvernement du Québec

Hauteur minimale
Une enceinte doit avoir une hauteur minimale de 1,2 m en tout point à partir du sol.

Espacement maximal
Une enceinte doit empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre. Cette norme s’applique à l’espacement entre les composantes de l’enceinte (ex. entre les barreaux d’une clôture en bois ou en fer) ainsi qu’entre le sol et la clôture. Elle s’applique également à tout orifice ornemental d’une enceinte.

Éléments de fixation, saillie ou partie ajourée
Une enceinte d’une piscine doit être dépourvue de tout élément de fixation, saillie ou partie ajourée pouvant en faciliter l’escalade.

Par exemple, les planches d’une clôture en bois ne devraient pas être installées à l’horizontale, à moins que l’espacement entre les planches soit insuffisant pour permettre à un jeune enfant d’y poser le pied.

De même, les traverses horizontales d’une clôture, lorsqu’elles sont en saillie, devraient être installées à une distance suffisante pour empêcher un enfant d’escalader ou être installées du côté intérieur de l’enceinte.

Les clôtures ornementales comportant plusieurs orifices et saillies sont également prohibées.

Haies et arbustes
Une haie ou des arbustes ne peuvent en aucun cas constituer une enceinte.

Consultez la page 10 du guide d’application du Gouvernement du Québec

Une porte aménagée dans une enceinte donnant accès à une
piscine doit :

• être d’une hauteur minimale de 1,2 m ;
• empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre ;
• être dépourvue de tout élément de fixation, saillie ou partie ajourée pouvant en faciliter l’escalade ;
• être lattée, si la porte est en mailles de chaîne d’une largeur
  de plus de 30 mm ;
• être munie d’un dispositif de sécurité passif lui permettant de se refermer et de se verrouiller automatiquement et qui peut être installé soit :
  • du côté intérieur de l’enceinte, dans la partie supérieure de la porte,
  • du côté extérieur de l’enceinte, à une hauteur minimale de 1,5 m.

Exemple de dispositif de sécurité

Consultez la page 12 du guide d’application du Gouvernement du Québec

Le mur d’un bâtiment peut former une partie d’une enceinte. Toutefois, la partie du mur qui constitue une partie de l’enceinte ne doit être pourvue d’aucune ouverture permettant de pénétrer dans l’enceinte, sous réserve des précisions suivantes.

Fenêtre
Une fenêtre située à 3 m ou plus du sol du côté intérieur de l’enceinte est autorisée.

Une fenêtre située à moins de 3 m est également autorisée si son ouverture maximale ne permet pas de laisser passer un objet sphé-rique de plus de 10  cm de diamètre. À cet effet, il est possible d’installer un limiteur d’ouverture.

Fenêtres devant servir de sortie d’évacuation
Il existe des mécanismes de limitation de l’ouverture des fenêtres qui permettent de concilier les exigences en matière d’évacuation et celles en matière de sécurité des piscines résidentielles.

Particularité d’application
Cette exigence s’applique seulement aux clôtures installées ou remplacées depuis le 1er juillet 2021. Par ailleurs, une clôture en mailles de chaîne acquise avant le 1er juillet 2021, mais installée au plus tard le 30 septembre 2021, est aussi exemptée de cette exigence.

Toutefois, lorsqu’une piscine est remplacée, l’ensemble des installations doivent être rendues conformes à toutes les dispositions du Règlement, sans exception.

Consultez la page 14 du guide d’application du Gouvernement du Québec

Aucune structure ni aucun équipement fixe susceptible d’être utilisé pour grimper par-dessus la paroi d’une piscine ou l’enceinte, selon le cas, ne devra être installé à moins de 1 m de celle-ci.

Informez-vous sur les mesures de sécurité (contrôle d’accès, appareil de fonctionnement, plongeoir, etc.) qui ont préséance dans toutes les villes du Québec.

Pour en savoir plus, visitez le site de la Société de sauvetage du Québec et notre page sur la prévention de la noyade.