Clôture ou haie

Pour installer une clôture ou une haie, aucun permis n’est requis. Vous devez cependant vous conformer aux dispositions indiquées ci-dessous.

Emplacement

Dans toutes les cours, sur un terrain construit ou vacant.

Distances minimales
  • à un minimum de 2 m du pavage d’une rue
  • à un minimum de 1,5 m de la bordure de rue
  • à un minimum de 0,5 m d’un trottoir
  • à un minimum de 1 m d’une borne-fontaine

Il ne faut pas empiéter sur l’emprise de rue. La localisation de votre clôture/haie par rapport au terrain de votre voisin relève du Code civil du Québec et non de la réglementation municipale. Nous vous conseillons cependant d’installer votre clôture/haie à l’intérieur de la limite de votre propriété.

Hauteur maximale
  • Pour une haie, aucune hauteur maximale n’est prescrite.
  • Pour une clôture située dans une cour avant, la hauteur maximale est fixée à 1,2 m tandis que la hauteur maximale est fixée à 2 m pour une cour latérale et arrière.
  • La hauteur maximale d’une clôture ou d’une haie située à l’intérieur d’un triangle de visibilité est de 1 m.
Exceptions
  • Pour les secteurs du Vieux-Terrebonne, ainsi que sur le chemin Saint-Charles, la Côte
    de Terrebonne et le secteur Urbanova (clôture pour un usage autre que résidentiel),
    une autorisation du comité exécutif est requise dans le cadre du règlement sur les Plans
    d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). 
  • Pour une propriété située sur un coin de rue ou pour des informations et des conseils, veuillez communiquer avec le Bureau des citoyens. Ces dispositions s’appliquent aussi dans le secteur Urbanova.