Déclaration de travaux
Pour faire une déclaration de travaux*,
veuillez compléter votre demande en ligne.
Vous avez également la possibilité de compléter votre demande en personne :
- à la Direction de l’urbanisme durable (790, rue Saint-Pierre, Terrebonne) Veuillez prendre rendez-vous en ligne avant de vous présenter.
- au Bureau des citoyens (708 A, boulevard des Seigneurs, Terrebonne)
N’oubliez pas d’apportez les documents requis afin de compléter votre demande.
*Avant de remplir votre demande
Mise en garde
Pour l’ensemble des déclarations de travaux
Urbanova : Si votre propriété est sise dans le projet domiciliaire Urbanova, des dispositions particulières pourraient s’appliquer. Si tel est le cas, veuillez communiquer avec le Bureau des citoyens avant de compléter votre demande en ligne.
Pour la déclaration de travaux – Rénovation intérieure ou extérieure
Rénovation intérieure (habitation) – ne complétez PAS ce type de demande si vos travaux concernent :
- L’aménagement d’un logement secondaire (bachelor-uniplex).
Veuillez-vous référer au formulaire P-16 pour l’aménagement d’un logement que vous trouverez ci-dessous.
Rénovation extérieure (habitation) – ne complétez PAS ce type de demande si vos travaux concernent :
- L’agrandissement à votre habitation;
- Le changement de la structure du toit;
- La construction d’une fondation;
- L’ajout d’une fenêtre ou d’une porte ou :
- le remplacement de fenêtres ou de portes si celles-ci ne sont pas les mêmes dimensions que les originaux.
Veuillez-vous référer au formulaire P-05 pour un agrandissement ou P-19 pour les autres types de travaux que vous trouverez ci-dessous.