Les arbres et boisés privés constituent une grande part de la canopée urbaine. Il arrive parfois que ceux-ci causent une nuisance entre voisins. Le Code civil du Québec encadre la responsabilité du propriétaire de l’arbre.
Entretien et élagage
L’entretien des arbres ne nécessite pas de permis. Cependant, certaines pratiques arboricoles ne sont pas tolérées selon le règlement de zone 1001 – chapitre 2, article 30 :
- Le fait de faire tomber, de tuer ou de faire mourir un arbre à la hache, à la scie ou la tronçonneuse, etc.
Est assimilé à une opération d’abattage :
- L’enlèvement de plus de 50 % de la ramure vivante;
- Le sectionnement, par arrachage ou coupe, de plus de 50 % du système racinaire;
- Le recouvrement du système racinaire par un remblai excessif de 20 cm ou plus;
- Tout autre geste ayant un lien causal avec la mort d’un arbre, notamment le fait d’utiliser un produit toxique afin de tuer un arbre, le fait de procéder à une destruction de l’arbre ou le fait de pratiquer ou laisser pratiquer des incisions plus ou moins continues tout autour d’un tronc d’arbre dans l’écorce, le liber ou le bois.
Se procurer un permis d’abattage
La demande diffère en fonction du type d’abattage.
Abattage de frênes
Vous devez remplir le formulaire d’abattage de frênes disponible sur la page Agrile du frêne (gratuit).
Abattage d’arbre à l’extérieur des boisés
Si l’arbre a plus de 10 cm de diamètre, lorsque mesuré à 1,4 m du sol, vous devez faire la demande de permis en ligne (Abattage d’arbre #005).
Abattage d’arbre à l’intérieur des boisés
Si l’arbre a plus de 10 cm de diamètre, lorsque mesuré à 1,4 m du sol, vous devez remplir et acheminer le formulaire C-02.
Abattage d’arbre dans un bois ou corridors d’intérêt (PIIA)
Ce type de travaux peut être assujetti au règlement sur les PIIA. Le cas échéant, remplissez et acheminez le formulaire U-04.
Vous êtes propriétaire d’un terrain boisé
La Ville encourage fortement les propriétaires de boisés dont la superficie est supérieure à quatre hectares à s’inscrire au programme de mise en valeur des forêts privées. Plusieurs avantages financiers sont disponibles selon les types de travaux sylvicoles. Pour plus d’information, consultez le site de la Fédération des producteurs de bois du Québec.
Si requis, vous pouvez également consulter la liste des entrepreneurs recommandés pour l’élaboration d’un plan de gestion pour les propriétaires de 10 frênes et plus (Ordre des ingénieurs forestiers du Québec).
