Pesticides
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Règlement
La transition écologique étant une des priorités de Terrebonne, la Ville a adopté, le 20 août 2024, le règlement 926 visant à réduire l’exposition des personnes et de l’environnement aux pesticides. Par le fait même, la Ville s’assure de saines méthodes d’entretien des aménagements et espaces verts sur son territoire.
Le Règlement 926 porte sur la vente et l’application extérieure de pesticides et sur l’encadrement du travail des entrepreneurs offrant un service d’application de pesticides.
Produits visés
Interdiction de vente
Il est désormais interdit de vendre un pesticide de classe 4 ou 5 comprenant l’un des ingrédients actifs suivants :
- un ingrédient actif mentionné à l’annexe I du Code de gestion des pesticides;
- un glyphosate;
- un néonicotinoïde;
- du Bacillus thuringiensis israelenesis (Bti).
Des exceptions s’appliquent pour certains détenteurs de permis.
Interdiction d’application
L’application de certains pesticides est interdite à l’extérieur d’un bâtiment, en toutes circonstances. Cela inclut les produits mentionnés précédemment en plus des produits non homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires.
Quelques exceptions s’appliquent, notamment pour l’entretien des terrains de golf.
Demande de certificat
Les entrepreneurs qui appliquent des pesticides doivent détenir un certificat d’enregistrement valide délivré par la Ville.
Pour en faire demande, ils doivent remplir le formulaire suivant :
Des conditions particulières doivent être respectées lors de l’application de pesticides.
À compter du 1er janvier 2025, les contrevenants au règlement s’exposeront à des amendes allant de 750 $ à 2000 $ pour une personne physique et de 1500 $ à 4000 $ pour une personne morale.
Références
Afin de comprendre les classes de pesticides ainsi que les catégories et sous-catégories de permis et de certificats auxquelles nous faisons référence, vous pouvez consulter le Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides du gouvernement du Québec.
Pour en savoir plus, consultez le Code de gestion des pesticides du gouvernement du Québec.