Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Certains types de projets dans des secteurs particuliers de la Ville de Terrebonne sont soumis au règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).

Règlement

Le règlement d’urbanisme 1011 encadre les PIIA.

Le règlement 1011 remplace le règlement 1005 qui a été abrogé.


Formulaires de demande d’approbation PIIA

Lorsqu’une autorisation du Comité exécutif est requise dans le cadre du règlement 1011, vous devez en faire la demande.

Nouvelle demande

  • Construction accessoire
  • Rénovation et transformation extérieure
  • Agrandissement d’un bâtiment principal
  • Construction d’un bâtiment temporaire pour la prévente ou la location de projets de construction
  • Aménagement paysager
  • Stationnement de plus de 25 cases
  • Opération cadastrale

Modification à un PIIA approuvé

Pour envoyer votre demande

Vous avez deux options :

Par formulaire de contact

  1. Remplissez le formulaire U-06 ou U-06.1 selon le cas
  2. Remplissez le formulaire « Nous joindre » et ajoutez en pièces jointes le formulaire U-06 ou U-06.1 selon le cas ainsi que l’ensemble des documents exigés
  3. Cliquez sur Envoyer

En personne

  1. Remplissez le formulaire U-06 ou U-06.1 selon le cas
  2. Rassemblez l’ensemble des documents exigés
  3. Venez porter le formulaire et l’ensemble des documents à :

Direction de l’urbanisme durable
790, rue Saint-Pierre
Terrebonne

ou

Bureau des citoyens
708 A, boulevard des Seigneurs
Terrebonne