Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
Dans cette page
Certains types de projets dans des secteurs particuliers de la Ville de Terrebonne sont soumis au règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).
Règlement
Le règlement d’urbanisme 1011 encadre les PIIA.
Le règlement 1011 remplace le règlement 1005 qui a été abrogé.
Formulaires de demande d’approbation PIIA
Lorsqu’une autorisation du Comité exécutif est requise dans le cadre du règlement 1011, vous devez en faire la demande.
Nouvelle demande
- Construction accessoire
- Rénovation et transformation extérieure
- Agrandissement d’un bâtiment principal
- Construction d’un bâtiment temporaire pour la prévente ou la location de projets de construction
- Aménagement paysager
- Stationnement de plus de 25 cases
- Opération cadastrale
Modification à un PIIA approuvé
Pour envoyer votre demande
Vous avez deux options :
Par formulaire de contact
- Remplissez le formulaire « Nous joindre »
- Ajoutez en pièces jointes le formulaire U-06 ou U-06.1 selon le cas ainsi que l’ensemble des documents exigés
- Cliquez sur Envoyer
En personne
- Remplissez le formulaire U-06 ou U-06.1 selon le cas
- Rassemblez l’ensemble des documents exigés
- Venez porter le formulaire et l’ensemble des documents à :
Direction de l’urbanisme durable
790, rue Saint-Pierre
Terrebonne
ou
Bureau des citoyens
708 A, boulevard des Seigneurs
Terrebonne