Règlement sur l’arrosage en bref
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Le règlement concernant l’utilisation de l’eau provenant de l’aqueduc municipal à des fins d’arrosage et de certaines autres activités est en vigueur du 1er mai au 30 septembre.
Important!
Cette section constitue un aide-mémoire. Elle n’est pas une représentation complète de la réglementation en vigueur à Terrebonne.
Pour consulter le règlement complet
Règlement 2602 sur l’utilisation de l’eau potable provenant de l’aqueduc municipal et abrogeant le Règlement 730 et ses amendements.
Points saillants du règlement
Autorisé
Non autorisé
L’arrosage d’une pelouse avec l’eau d’un récupérateur d’eau de pluie, d’un réservoir souterrain d’eau pluviale ou d’une prise d’eau* non traitée en dehors des heures permises avec boyau d’arrosage.
* Un permis d’arrosage longue durée est requis. Toute personne arrosant en dehors des heures autorisées sans permis est passible d’une amende.
Tous types d’arrosage lorsqu’une interdiction d’arrosage est en vigueur.
L’arrosage manuel à l’aide d’un arrosoir ou d’un boyau muni d’une lance à fermeture automatique des fleurs, de potagers ou de plates-bandes (sans permis) et ce, tous les jours, entre 6 h et 9 h et entre 19 h et 22 h 30.
L’arrosage en dehors des jours et des horaires autorisés.
L’arrosage en tout temps pendant la journée de l’installation ou de la plantation du gazon en plaques, d’hydroensemencement, d’un arbre ou d’un arbuste et ce, sans permis.
Il est fortement suggéré de procéder à l’hydroensemencement en dehors des périodes de sécheresse, soit avant le 15 juin ou après le 15 août, puisque ce procédé nécessite beaucoup d’eau.
Aucun permis d’arrosage d’exception ne sera octroyé.
Le remplissage d’une piscine ou d’un spa entre 4 h et 10 h et entre 13 h et 22 h 30.
Le nettoyage d’un véhicule et des bacs roulants à l’aide d’un seau d’eau pour le lavage et/ou d’un boyau d’arrosage muni d’une lance avec fermeture automatique pour le rinçage, sans permis, en tout temps.
Le nettoyage d’une aire de stationnement, d’un trottoir ou d’un patio sans permis du 16 mai au 30 septembre.
Le rafraîchissement des enfants de 0 à 5 ans d’une garderie, en tout temps, à l’aide d’un boyau d’arrosage tenu en continu dans la main et muni d’une lance avec fermeture automatique.
L’arrosage de la végétation lorsqu’il pleut.
Le rafraîchissement des personnes avec un boyau d’arrosage muni d’une lance avec fermeture automatique, tenu en continu dans la main.
L’utilisation d’un boyau d’arrosage perforé.
Le remplissage d’une petite barboteuse de moins de 400 litres d’eau à l’aide d’un boyau d’arrosage muni d’une lance avec fermeture automatique.
Arroser avec un système de gicleurs automatiques, sans permis d’arrosage longue durée et en dehors des heures permises.
L’usage d’une machine à pression pour l’entretien extérieur de la résidence et du mobilier extérieur.
L’installation ou l’utilisation d’un système de gicleurs automatiques sans permis d’arrosage longue durée et sans système DAr.
L’utilisation d’une fontaine, d’une pompe, d’une cascade, d’un jet et d’une piscine, si ces équipements utilisent la même eau en circuit fermé.
L’utilisation d’une fontaine, d’une pompe, d’une cascade, d’un jet, d’une piscine, d’un bassin ou d’une installation décorative alimentés en continu par l’aqueduc municipal.
L’emploi d’un jeu d’eau muni d’un interrupteur automatique et d’un système de déclenchement sur appel.
L’organisation d’un lavothon.