Récupérateurs d’eau de pluie

Pour être admissible à la subvention, vous devez faire partie de l’une des catégories de demandeurs suivantes :

Propriétaire occupant d’un immeuble admissible

Tout propriétaire d’un immeuble admissible situé à Terrebonne et qui lui tient lieu de résidence.

Les immeubles admissibles sont les suivants :

• les maisons unifamiliales, intergénérationnelles, jumelées ou en rangée;
• les logements situés dans un immeuble multifamilial (la demande doit être présentée par le propriétaire).

Propriétaire non occupant d’un immeuble admissible

Tout propriétaire d’un immeuble admissible situé à Terrebonne, et ce, peu importe le lieu de résidence de celui-ci. Toutefois, le récupérateur d’eau de pluie doit obligatoirement être installé à l’adresse terrebonnienne visée par la demande.

Les immeubles admissibles sont les suivants :

• les maisons unifamiliales, intergénérationnelles, jumelées ou en rangée;
• les logements situés dans un immeuble multifamilial (la demande doit être présentée par le propriétaire).

Locataire admissible

Tout locataire d’un immeuble admissible situé sur le territoire de la Ville de Terrebonne et dont le bail est pour une durée d’au moins un an.

Les immeubles admissibles sont les suivants :

• les maisons unifamiliales, intergénérationnelles, jumelées ou en rangée.

Syndicat de copropriété d’un condominium admissible

Tout membre du conseil d’administration d’un syndicat de copropriété d’un condominium résidentiel situé à Terrebonne et tout copropriétaire ayant obtenu une résolution de la part du conseil d’administration afin de présenter une demande en son nom.

L’usage du récupérateur d’eau de pluie doit profiter à l’ensemble des copropriétaires (usage collectif pour l’entretien des parties communes ou privatives).

* Consultez le lexique disponible dans le bas de cette page pour une description détaillée des immeubles admissibles.

Nombre de demandes

Il est possible de présenter une seule demande de subvention par immeuble admissible par période de 10 ans, et en fonction des précisions ci-dessous.

Dans tous les cas, le produit admissible doit être utilisé pour l’entretien de l’immeuble visé par la demande de subvention.

Cas d’un changement d’occupant ou de propriétaire

Les articles utilisés pour l’entretien paysager sont des biens personnels. Il est considéré que l’ancien occupant de l’immeuble admissible l’a apporté avec lui lorsqu’il a déménagé.

En conséquence, il est possible pour tout nouvel occupant de faire une demande de subvention pour un récupérateur d’eau de pluie, même si l’occupant précédant a fait une demande moins de 10 ans auparavant. Toutefois, tout nouvel occupant a obtenu une subvention pour un récupérateur d’eau de pluie à une autre adresse par le passé doit respecter la période de 10 ans avant de présenter une nouvelle demande de subvention pour ce produit.

Dans le cas particulier des conseils d’administration d’un syndicat de condominium, il est considéré que le récupérateur d’eau de pluie est une bien commun. En conséquence, il n’est pas possible de faire une demande de subvention avant la fin de la période de 10 ans depuis la demande antérieure.

Seul un événement fortuit, tel qu’un incendie, peut justifier l’octroi d’une nouvelle subvention à un même propriétaire ou locataire avant l’échéance de la période de 10 ans depuis sa demande antérieure. Dans ce cas, un document démontrant la perte sera exigé en supplément aux autres pièces justificatives.

Conditions relatives à l’immeuble

Le récupérateur d’eau de pluie doit être installé sur l’immeuble visé par la demande de subvention.

L’immeuble doit comprendre un bâtiment avec un toit en pente et être muni de gouttières pour permettre le remplissage du récupérateur d’eau de pluie. Cela peut être le toit de la maison, du garage, de la remise de jardin, etc.

Délais à respecter

La demande de subvention doit être présentée moins de 6 mois après la date d’achat du récupérateur d’eau de pluie.

Le récupérateur d’eau de pluie doit être installé à l’adresse visée par la demande dans les 6 mois suivant son achat.

Respect de la réglementation municipale

L’utilisation du récupérateur d’eau de pluie doit se faire dans le respect de la réglementation municipale en matière d’utilisation de l’eau, notamment selon les indications suivantes :

• Un récupérateur d’eau de pluie doit être conçu de manière à ne recevoir que les eaux de pluie provenant des gouttières d’une toiture.
• Les gouttières des bâtiments principaux ayant des toitures plates ne peuvent pas être branchées à un récupérateur d’eau de pluie.
• Le récupérateur d’eau de pluie doit être installé dans une cour latérale ou arrière de la propriété.
• L’arrosage avec de l’eau provenant d’un récupérateur d’eau de pluie et avec tout type de boyau d’arrosage est autorisé, même en dehors des heures d’utilisation de l’eau provenant de l’aqueduc municipal.
• Il est obligatoire d’obtenir et d’afficher un permis d’arrosage permanent avec date d’expiration associée à cette autorisation.
• Toute personne arrosant en dehors des heures autorisées sans permis d’arrosage permanent ou en utilisant des boyaux non autorisés lors de l’utilisation de l’eau provenant de l’aqueduc municipal est passible d’une amende.
• Il n’est pas permis d’utiliser de l’eau provenant de l’aqueduc municipal pour remplir un récupérateur d’eau de pluie.
• Le propriétaire doit permettre à la personne autorisée par la Ville de Terrebonne de valider sur place l’installation raccordée au récupérateur de pluie.

* À noter que les rappels ci-dessus constituent uniquement un aide-mémoire et ne transcrivent pas de façon intégrale la réglementation en vigueur à Terrebonne. La réglementation complète a priorité sur ce texte. 

Formulaire complet

Pour obtenir la subvention, votre demande doit être complétée à l’aide du formulaire en ligne disponible au bas de la page et vous devez y inclure toutes les preuves justificatives obligatoires.

Exceptionnellement, les personnes qui n’ont pas accès à l’Internet et qui n’ont pas la possibilité de numériser ou de photographier leurs pièces justificatives peuvent présenter leur demande en personne au Bureau des citoyens, situé au 708 A, boulevard des Seigneurs à Terrebonne.

1.   Une ou des factures comptabilisant l’achat de produits admissibles. Chaque facture doit :

• Être rédigée dans l’une des deux (2) langues officielles (français ou anglais);
• Indiquer le nom et les coordonnées complètes du commerçant ainsi que la date de l’achat;
• Indiquer les renseignements permettant d’identifier clairement chaque produit admissible ainsi que la quantité de chaque article acheté;
• Advenant que la facture ne permette pas l’identification claire de la nature des produits admissibles achetés, le demandeur devra fournir les renseignements manquants à l’aide d’un document produit par le commerçant ou le fabricant, c’est-à-dire un document technique, une publicité, l’extrait d’un catalogue ou autre, et l’annexer à la facture. La facture doit permettre de démontrer que le(s) produit(s) décrit(s) dans ce document correspond(ent) au(x) produit(s) indiqué(s) sur la facture;
• Les factures liées à des achats faits sur l’Internet sont évaluées au cas par cas. L’adresse de livraison et la confirmation de paiement doivent apparaitre sur la facture. Les bons de commande ne sont pas acceptés. Des informations supplémentaires pourraient être demandées par le fonctionnaire responsable pour permettre de traiter la demande de subvention;
• Les factures affichant le nom et/ou les coordonnées de l’acheteur doivent être libellées au nom et/ou aux coordonnées du demandeur.

2. Copie de deux (2) preuves récentes de résidence sur le territoire de la Ville indiquant le nom et l’adresse du demandeur, parmi les suivantes :

Une (1) preuve parmi les documents suivants :

• Permis de conduire en vigueur (photo du recto et du verso obligatoire);
• Acte notarié récent (acquisition de propriété, etc.);
• Compte de taxes foncières ou compte de taxes scolaires de l’année en cours ou de l’année précédente;
• Bail en vigueur;
• Document récent émis par le gouvernement provincial ou fédéral.

ET une (1) preuve, émise moins de 30 jours avant la date de transmission de la demande de subvention, parmi les documents suivants :

• Un compte d’électricité;
• Un compte de service téléphonique;
• Un compte de service de télédiffusion;
• Un compte de service Internet;
• Un contrat d’assurance en vigueur.

3. Résolution du syndicat ou lettre du propriétaire (s’il y a lieu)

Le membre du conseil d’administration d’un syndicat de copropriété doit fournir une copie d’une résolution valide du syndicat confirmant son statut et l’autorisant à présenter une demande de subvention.

Les locataires doivent fournir une lettre du propriétaire indiquant clairement son nom, son adresse complète et son numéro de téléphone, autorisant le demandeur à présenter une demande et à installer le récupérateur d’eau de pluie sur l’immeuble admissible.

Les pièces doivent être numérisées en format PDF, JPG, PNG ou BMP, puis jointes à la demande. Tous les documents doivent être clairs et lisibles.

Si vous êtes propriétaire occupant, assurez-vous de joindre au formulaire toutes les pièces justificatives mentionnées dans cette section. Celles-ci doivent être fournies d’une manière claire et lisible dans l’un des formats de fichier acceptés (PDF, JPG, PNG ou BMP). Cela permettra à votre demande d’être évaluée correctement.

1. Preuve de résidence à Terrebonne

Vous devez fournir 2 preuves de résidence.

La première doit être l’un des documents suivants :

• permis de conduire en vigueur (photo du recto et du verso obligatoire);
• acte notarié récent (acquisition de propriété, etc.);
• compte de taxes foncières de l’année en vigueur;
• compte de taxes scolaires de l’année en vigueur;
• document récent émis par le gouvernement provincial ou fédéral.

La deuxième doit être l’un des documents suivants émis moins de 30 jours avant la date de transmission de votre formulaire de demande :

• compte d’électricité;
• compte de service téléphonique;
• compte de service de télédiffusion;
• compte de service Internet;
• contrat d’assurance en vigueur (peu importe la date de son émission).

2. Preuve de propriété et de type d’immeuble

Vous devez fournir la preuve que vous êtes propriétaire d’un immeuble admissible situé à Terrebonne en joignant :

• votre compte de taxes foncières de l’année en cours (au besoin, peut être récupéré ici).

3. Preuve d’achat

Vous devez fournir la preuve de l’achat du produit admissible en fournissant les factures à cet effet. La date indiquée sur les factures fait foi de la date d’achat. Les bons de commande ne sont pas acceptés.

Les factures fournies doivent :

• être rédigées en français ou en anglais;
• indiquer le nom et les coordonnées du commerçant;
• être émises dans les 6 mois précédant la date de la demande de subvention;
• démontrer l’achat d’un produit admissible neuf auprès d’un commerçant dûment enregistré;
• indiquer les renseignements permettant d’identifier clairement chaque produit admissible ainsi que la quantité de chaque article acheté. Sinon, le demandeur devra obligatoirement fournir les renseignements manquants à l’aide de documents produits par le commerçant ou par le fabricant. De plus, la facture doit permettre de démontrer que le produit décrit par ce document correspond au produit indiqué sur la facture. Exemples de document complémentaire admissible : document technique (fiche, brochure), document publicitaire, image d’une page Internet avec l’adresse du lien et date dans la marge, autre document officiel produit par le vendeur ou par le fabricant.

4. Preuve d’installation

Afin de prouver l’installation, vous devez fournir :

• au moins une photo du récupérateur d’eau de pluie admissible installé et fonctionnel, vu de près;
• au moins une photo du bâtiment qui contribue au remplissage du récupérateur d’eau de pluie et de son toit;
• au moins une photo de plus loin montrant le récupérateur d’eau de pluie installé et la gouttière qui l’alimente;
• au moins une photo de la protection antimoustique, si non présente sur le document complémentaire ou si ajoutée par la personne qui fait la demande de subvention.

Note : Des informations ou preuves supplémentaires pourraient être demandées par le responsable du programme afin de bien traiter votre demande de subvention.

Si vous êtes propriétaire non occupant, assurez-vous de joindre au formulaire toutes les pièces justificatives mentionnées dans cette section. Celles-ci doivent être fournies d’une manière claire et lisible dans l’un des formats de fichier acceptés (PDF, JPG, PNG ou BMP). Cela permettra à votre demande d’être évaluée correctement.

1. Preuve de propriété et de type d’immeuble

Vous devez fournir la preuve que vous êtes propriétaire d’un immeuble admissible situé à Terrebonne en joignant :

• votre compte de taxes foncières de l’année en cours (au besoin, peut être récupéré ici).

2. Preuve d’achat

Vous devez fournir la preuve de l’achat et de l’installation du produit admissible en fournissant les factures à cet effet. La date indiquée sur les factures fait foi de la date d’achat et/ou d’installation, selon le cas. Les bons de commande ne sont pas acceptés.

Les factures fournies doivent :

• être rédigées en français ou en anglais;
• indiquer le nom et les coordonnées du commerçant;
• être émises dans les 6 mois précédant la date de la demande de subvention;
• démontrer l’achat d’un produit admissible neuf auprès d’un commerçant dûment enregistré;
• indiquer les renseignements permettant d’identifier clairement chaque produit admissible ainsi que la quantité de chaque article acheté. Sinon, le demandeur devra obligatoirement fournir les renseignements manquants à l’aide de documents produits par le commerçant ou par le fabricant. De plus, la facture doit permettre de démontrer que le produit décrit par ce document correspond au produit indiqué sur la facture. Exemples de document complémentaire admissible : document technique (fiche, brochure), document publicitaire, image d’une page Internet avec adresse du lien et date dans la marge, autre document officiel produit par le vendeur ou par le fabricant.

3. Preuve d’installation

Afin de prouver l’installation, vous devez fournir :

• au moins une photo du récupérateur d’eau de pluie admissible installé et fonctionnel, vu de près;
• au moins une photo du bâtiment qui contribue au remplissage du récupérateur d’eau de pluie et de son toit;
• au moins une photo de plus loin montrant le récupérateur d’eau de pluie installé et la gouttière qui l’alimente;
• au moins une photo de la protection antimoustique, si non présente sur le document complémentaire ou si ajoutée par la personne qui fait la demande de subvention.

Note : Des informations ou preuves supplémentaires pourraient être demandées par le responsable du programme afin de bien traiter votre demande de subvention.

Si vous êtes locataire, assurez-vous de joindre au formulaire toutes les pièces justificatives mentionnées dans cette section. Celles-ci doivent être fournies d’une manière claire et lisible dans l’un des formats de fichier acceptés (PDF, JPG, PNG ou BMP). Cela permettra à votre demande d’être évaluée correctement.

1. Preuve de résidence à Terrebonne

Vous devez fournir 2 preuves de résidence.

La première doit être le document suivant :

• votre bail en vigueur démontrant la location pour une période d’au moins 1 an.

La deuxième doit être l’un des documents suivants émis moins de 30 jours avant la date de transmission de votre formulaire de demande :

• compte d’électricité;
• compte de service téléphonique;
• compte de service de télédiffusion;
• compte de service Internet;
• contrat d’assurance en vigueur (peu importe la date de son émission).

2. Preuve d’achat

Vous devez fournir la preuve de l’achat et du produit admissible en fournissant les factures à cet effet. La date indiquée sur les factures fait foi de la date d’achat. Les bons de commande ne sont pas acceptés.

Les factures fournies doivent :

• être rédigées en français ou en anglais;
• indiquer le nom et les coordonnées du commerçant;
• être émises dans les 6 mois précédant la date de la demande de subvention;
• démontrer l’achat d’un produit admissible neuf auprès d’un commerçant dûment enregistré;
• indiquer les renseignements permettant d’identifier clairement chaque produit admissible ainsi que la quantité de chaque article acheté. Sinon, le demandeur devra obligatoirement fournir les renseignements manquants à l’aide de documents produits par le commerçant ou par le fabricant. De plus, la facture doit permettre de démontrer que le produit décrit par ce document correspond au produit indiqué sur la facture.

  Exemples de document complémentaire admissible : document technique (fiche, brochure), document publicitaire, image d’une page Internet avec adresse du lien et date dans la marge, autre document officiel produit par le vendeur ou par le fabricant.

3. Preuve d’installation

Afin de prouver l’installation, vous devez fournir :

• au moins une photo du récupérateur d’eau de pluie admissible installé et fonctionnel, vu de près;
• au moins une photo du bâtiment qui contribue au remplissage du récupérateur d’eau de pluie et de son toit;
• au moins une photo de plus loin montrant le récupérateur d’eau de pluie installé et la gouttière qui l’alimente;
• au moins une photo de la protection antimoustique, si non présente sur le document complémentaire ou si ajoutée par la personne qui fait la demande de subvention.

Note : Des informations ou preuves supplémentaires pourraient être demandées par le responsable du programme afin de bien traiter votre demande de subvention.

Si vous représentez un conseil d’administration d’un syndicat de copropriété, assurez-vous de joindre au formulaire toutes les pièces justificatives mentionnées dans cette section.

Celles-ci doivent être fournies d’une manière claire et lisible dans l’un des formats de fichier acceptés (PDF, JPG, PNG ou BMP). Cela permettra à votre demande d’être évaluée correctement.

1. Preuves liées au conseil d’administration du syndicat de copropriété

Vous devez d’abord fournir les trois preuves suivantes :

• une copie de l’acte de constitution de votre syndicat de copropriété pour un condominium résidentiel situé à Terrebonne;
• une résolution valide de votre conseil d’administration confirmant le nom de tous ses membres;
• une résolution valide de votre conseil d’administration autorisant un de ses membres ou un copropriétaire à présenter une demande de subvention au nom du conseil.

2. Preuve d’achat

Vous devez également fournir la preuve de l’achat et de l’installation d’une borne de recharge résidentielle en joignant les factures à cet effet. La date indiquée sur les factures fait foi de la date d’achat et/ou d’installation, selon le cas. Les bons de commande ne sont pas acceptés.

Les factures fournies doivent :

• être rédigées en français ou en anglais;
• indiquer le nom et les coordonnées du commerçant;
• être émises dans les 6 mois précédant la date de la demande de subvention;
• démontrer l’achat d’un produit admissible neuf auprès d’un commerçant dûment enregistré;
• démontrer l’installation de la borne de recharge par un commerçant dûment enregistré;
• indiquer les renseignements permettant d’identifier clairement chaque produit admissible ainsi que la quantité de chaque article acheté. Sinon, le demandeur devra obligatoirement fournir les renseignements manquants à l’aide de documents produits par le commerçant ou par le fabricant. De plus, la facture doit permettre de démontrer que le produit décrit par ce document correspond au produit indiqué sur la facture. Exemples de document complémentaire admissible : document technique (fiche, brochure), document publicitaire, image d’une page Internet avec adresse du lien et date dans la marge, autre document officiel produit par le vendeur ou par le fabricant.

3. Preuve d’installation

Afin de prouver l’installation, vous devez fournir :

• au moins une photo du récupérateur d’eau de pluie admissible installé et fonctionnel, vu de près;
• au moins une photo du bâtiment qui contribue au remplissage du récupérateur d’eau de pluie et de son toit;
• au moins une photo de plus loin montrant le récupérateur d’eau de pluie installé et la gouttière qui l’alimente;
• au moins une photo de la protection antimoustique, si non présente sur le document complémentaire ou si ajoutée par la personne qui fait la demande de subvention.

Note : Des informations ou preuves supplémentaires pourraient être demandées par le responsable du programme afin de bien traiter votre demande de subvention.

Pour déposer une demande, remplissez le formulaire de demande de subvention – Récupérateur d’eau de pluie.

Une fois votre formulaire envoyé, un accusé de réception vous sera transmis à l’adresse courriel fournie. Si vous n’avez pas d’adresse courriel, prendre note que nous ne pourrons vous informer du statut de votre demande.

Votre dossier est considéré comme complet uniquement une fois que tous les documents requis sont reçus et que leur conformité a été validée par le responsable du programme.

Modalités de versement

Si votre demande est jugée complète et conforme par le responsable du programme, la remise financière sera versée au demandeur dans les 60 jours suivant la réception de la demande.

Un chèque libellé à l’ordre du demandeur indiqué sur le formulaire de demande est alors transmis à l’adresse précisée sur ce même formulaire. Le versement sera fait par notre Direction de l’administration et des finances.

Responsabilité municipale

La Ville ne fait aucune affirmation ou représentation et ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, quant à la qualité des produits admissibles.

De plus, en soumettant le formulaire de demande de subvention, chaque demandeur dégage entièrement et sans réserve la Ville pour toute perte ou tout dommage direct, indirect, particulier ou de toute autre nature pouvant résulter notamment, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, de l’installation et de l’utilisation de produits admissibles.

La Ville se réserve le droit de prolonger ce programme ou d’y mettre fin, selon les fonds disponibles et à sa seule discrétion.

Pour plus d’information ou pour connaître le statut de votre demande, vous pouvez contacter le Bureau des citoyens au 450 961-2001 ou en utilisant le formulaire Nous joindre.

Condominium

Complexe résidentiel dans lequel les logements sont détenus en propriété individuelle, tandis que le terrain et les éléments communs sont détenus en propriété conjointe. Toutefois, pour les fins du présent programme, chacune des unités d’occupation d’un condominium de type « maisons en rangée » est considérée comme une maison unifamiliale.

Immeuble multifamilial

Un immeuble résidentiel comptant deux unités d’occupation ou plus et dans lequel les logements sont loués.

Maison en rangée

Maison unifamiliale qui appartient à une rangée continue de trois maisons unifamiliales adjacentes ou plus, souvent identiques et reliées entre elles par les murs latéraux mitoyens, et qui possède au moins une entrée privée donnant sur la rue. Il s’agit d’un type particulier de condominium. Pour les fins du présent programme, chacune des maisons en rangée est considérée comme une maison unifamiliale.

Maison intergénérationnelle

Maison individuelle dans laquelle a été aménagé un logement indépendant, permettant ainsi à plusieurs générations de la même famille de cohabiter dans le même bâtiment.

Maisons jumelées

Deux maisons unifamiliales adjacentes, reliées entre elles par un mur mitoyen latéral, constituant chacune un immeuble distinct possédant une entrée privée donnant sur la rue.

Maison unifamiliale

Immeuble comprenant un bâtiment résidentiel pouvant accueillir un seul ménage.

Ménage

Unité composée d’une famille, d’un groupe d’individus qui vivent ensemble ou d’une personne seule.

Récupérateur d’eau de pluie

Réservoir destiné à la collecte de l’eau de pluie afin de la conserver pour un usage ultérieur.

Responsable du programme

Le chef de section du Bureau de l’environnement et de la transition écologique ou un représentant désigné par celui-ci.