Immeubles patrimoniaux cités

Afin de faire valoir la richesse de son patrimoine, la Ville de Terrebonne a pris l’initiative d’inventorier l’ensemble de son territoire, de façon à identifier et qualifier les nombreux témoins de ses 400 ans d’histoire.

Règlement

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Travaux sur les immeubles patrimoniaux

Tous travaux assujettis en vertu du règlement sur les biens et immeubles patrimoniaux, réalisés sur un bien ou un bâtiment cité, doivent faire l’objet d’une recommandation par le conseil local du patrimoine et d’une autorisation par le conseil municipal.

Les travaux suivants sont assujettis au Conseil local du patrimoine:

• Transformation ou rénovation extérieure d’un bien ou d’un immeuble cité
• Déplacement de tout ou partie d’un bien ou d’un immeuble cité
• Démolition de tout ou partie d’un bien ou d’un immeuble cité, sous les conditions éditées à l’article 6 du présent règlement
• Opération cadastrale, à l’exclusion d’une subdivision ou du morcellement d’un immeuble sur le plan de cadastre vertical
• Affichage

Pour en savoir plus sur le cheminement d’une demande, le délai de traitement et les frais, consultez la fiche d’information ci-dessous.

À noter que certains bâtiments patrimoniaux seront prochainement assujettis au Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Pour en savoir plus, consultez le règlement d’urbanisme 1011 qui encadre les PIIA

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Aide financière à la restauration patrimoniale

Il existe un programme visant à soutenir financièrement les propriétaires d’un bien ou d’un immeuble patrimonial, classé ou cité, qui souhaitent effectuer divers travaux de restauration.