Serre domestique

Si vous souhaitez installer une serre domestique, vous devez compléter une déclaration de travaux en ligne. Consultez cette page pour connaître la réglementation.

Une serre est une construction accessoire légère à parois translucides permettant de créer pour les plantes de meilleures conditions de végétation que les conditions naturelles.

Permis, certificat ou déclaration

Un permis est requis pour installer une serre domestique.

Vous devez compléter une déclaration de travaux en ligne et y joindre l’ensemble des documents exigés OU remplir le formulaire DT-01, l’accompagner de l’ensemble des documents exigés et acheminer le tout via le formulaire de contact sur la page Nous joindre. Vous pouvez également venir porter l’ensemble des documents en personne à la Direction de l’urbanisme durable (790, rue Saint-Pierre, Terrebonne) ou au Bureau des citoyens (708 A, boul. des Seigneurs, Terrebonne).

Frais

Aucun

Implantation

Une serre doit être implantée en cour arrière, latérale ou avant secondaire.


Distances minimales :
croquis-implantation-dos-a-dos.png (261 KB)Implantation dos-à-dos
Le débord du toit doit être situé à un minimum de 1 m des lignes latérales et arrière.
Le débord du toit doit être situé à un minimum de 1 m de la ligne avant secondaire.
Le débord du toit de la serre doit être situé à un minimum de 1 m de tout autre bâtiment.
Tout mur doit être situé à un minimum de 1,5 m de la piscine.
croquis-implantation-autre.png (258 KB)Implantation autre que dos-à-dos
Le débord du toit doit être situé à un minimum de 1 m des lignes latérales et arrière.
Le débord du toit doit être situé à un minimum de 4,5 m de la ligne avant secondaire.
Le débord du toit de la serre doit être situé à un minimum de 1 m de tout autre bâtiment.
Tout mur doit être situé à un minimum de 1,5 m de la piscine.
croquis-implantation-juxtaposes.png (224 KB)Habitation multifamiliale constituée de logements juxtaposés, établis en copropriété sur des lots emboîtés ou non
Le débord du toit doit être situé à un minimum de 0,0 m des lignes mitoyennes.
Le débord du toit doit être situé à un minimum de 1 m de la ligne avant secondaire (Implantation dos-à-dos).
Le débord du toit doit être situé à un minimum de 4,5 m de la ligne avant secondaire (Implantation autre que dos-à-dos).
Le débord du toit de la serre doit être situé à un minimum de 1 m de tout autre bâtiment.
Tout mur doit être situé à un minimum de 1,5 m de la piscine.
Quantité

Un maximum d’une (1) serre par terrain.

Superficie maximale

Une serre ne peut occuper plus de 5 % de la superficie du terrain.

Hauteur maximale

3 m du sol (au point moyen du pignon)

Autres dispositions applicables

Les serres sont autorisées à titre de construction accessoire pour les habitations d’un (1) à trois (3) logements et pour les maisons mobiles.

Exceptions

Des dispositions différentes de celles-ci pourraient s’appliquer si vous habitez dans le secteur d’Urbanova.

Des dispositions différentes pourraient s’appliquer si votre terrain est situé en zone inondable ou dans une zone potentiellement exposée aux glissements de terrain. Consultez la carte interactive du plan de zonage.