Travaux riverains
Pour réaliser des travaux dans une bande riveraine, un certificat est requis.
Pour tout ouvrage en zone inondable ou sur une bande riveraine et littoral d’un cours d’eau, vous devez remplir le formulaire C-07.
Le formulaire de demande de certificat doit être accompagné de l’ensemble des documents exigés et acheminer le tout via le formulaire de contact sur la page Nous joindre.
Vous pouvez également venir porter l’ensemble des documents en personne :
à la Direction de l’urbanisme durable
(790, rue Saint-Pierre, Terrebonne)
ou au Bureau des citoyens
(708 A, boul. des Seigneurs, Terrebonne).