Remboursement de la carte OPUS avec photo pour les personnes de 65 ans et plus

Ce qui est remboursé dans ce programme, c’est la carte OPUS avec photo pour les personnes âgées de 65 ans et plus qui est émise par le transporteur exo.

Ne sont pas admissibles :

• titres de transport
• achats entre particuliers
• bons de commande
• taxes

Le montant du remboursement est de 100 % du coût d’achat de la carte Opus avec photo excluant les taxes. À titre d’exemple en février 2023, les personnes de 65 ans et plus pouvaient se la procurer au coût de 15 $.

Demandeurs admissibles

Toute personne âgée de 65 ans ou plus et dont la résidence est située sur le territoire de Terrebonne est admissible au remboursement.

Nombre de demandes

Il est possible de présenter une seule demande de remboursement par période de sept ans. Cette période est calculée depuis la demande précédente.

Le respect de toutes les conditions d’admissibilité demeure obligatoire.

Délai à respecter

La demande de remboursement doit être présentée moins de six mois après l’achat du produit admissible.

L’achat doit être effectué le ou après le 1er janvier 2023.

Formulaire complet

Pour obtenir votre remboursement pour l’achat d’un produit admissible, votre demande doit être complétée en ligne à l’aide du formulaire fourni dans l’onglet « Déposer une demande de subvention » et inclure toutes les pièces justificatives obligatoires.

Exceptionnellement, les personnes qui n’ont pas accès à Internet et qui n’ont pas la possibilité de numériser ou de photographier leurs pièces justificatives peuvent présenter leur demande en personne au Bureau des citoyens, situé au 708 A, boulevard des Seigneurs, Terrebonne. De plus, des ordinateurs mis à la disposition des citoyens dans les bibliothèques peuvent être utilisés pour accéder au formulaire de demande et présenter une demande de façon autonome.

Afin que votre demande puisse être évaluée correctement, assurez-vous de joindre au formulaire toutes les pièces justificatives mentionnées dans cette section. Celles-ci doivent être fournies d’une manière claire et lisible dans l’un des formats de fichier acceptés (PDF, JPG, PNG ou BMP).

Preuve de résidence à Terrebonne

Vous devez fournir deux preuves de résidence.

La première preuve doit être l’un des documents suivants :

• permis de conduire en vigueur (photo du recto et du verso obligatoire)
• acte notarié récent (acquisition de propriété, etc.)
• compte de taxes foncières de l’année en vigueur
• compte de taxes scolaires de l’année en vigueur
• document récent émis par le gouvernement provincial ou fédéral
• bail en vigueur (*obligatoire pour les locataires)

La deuxième preuve doit être l’un des documents suivants émis moins de 30 jours avant la date de transmission de votre formulaire de demande :

• compte d’électricité
• compte de service téléphonique
• compte de service de télédiffusion
• compte de service Internet
• contrat d’assurance en vigueur (peu importe la date de son émission)

Preuve d’âge

Une preuve établissant que le demandeur admissible est âgé d’au moins 65 ans à la date de la transmission de la demande de remboursement, parmi les suivantes :

• certificat de naissance (document émis par l’hôpital)
• acte de naissance (document émis par le Directeur de l’état civil)
• permis de conduire
• carte d’assurance maladie
• passeport
• autre document récent émis par le gouvernement provincial ou fédéral et comportant votre nom complet et votre date de naissance

Preuve d’achat

Vous devez fournir la preuve de l’achat de votre carte Opus avec photo en fournissant une photo de cette dernière. La date d’expiration et la photo du titulaire doivent être clairement lisibles sur la photo fournie. Il est aussi possible de fournir une facture démontrant votre achat. La date indiquée sur la facture fait foi de la date d’achat.

Les factures fournies doivent :

• être rédigées en français ou en anglais
• indiquer le nom et les coordonnées d’exo ou du commerçant
• être émises dans les six mois précédant la date de la demande de remboursement, mais le ou après le 1^er janvier 2023
• démontrer l’achat de la carte Opus admissible auprès d’exo ou d’un commerçant dûment enregistré.

Note

Des informations ou preuves supplémentaires pourraient être demandées par le responsable du programme afin de bien traiter votre demande de remboursement.

Pour faire une demande, vous devez faire une requête en vous connectant à votre dossier en ligne ou en téléphonant au Bureau des citoyens.

Votre dossier est considéré comme complet uniquement une fois que tous les documents requis sont reçus et que leur conformité a été validée par le responsable du programme.

Modalités du versement

Si la demande est jugée complète et conforme par le fonctionnaire responsable et que le programme d’aide financière est toujours en vigueur, la remise est versée au demandeur dans les 60 jours de la réception de la demande.

Le versement de la remise est fait par le Service des finances de la Ville, au demandeur identifié sur le formulaire de demande, sous forme de chèque libellé à l’ordre de ce dernier, et transmis à l’adresse indiquée sur ladite demande.

Responsabilité municipale

La Ville ne fait aucune affirmation ou représentation et ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, relativement à la qualité des produits admissibles, de même que des services rendus par exo. De plus, en soumettant le formulaire de demande de remboursement, chaque demandeur dégage entièrement et sans réserve la Ville pour toute perte ou tout dommage direct, indirect, particulier ou de toute autre nature pouvant résulter notamment, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, de l’utilisation de produits admissibles.

La Ville se réserve le droit de prolonger ce programme ou d’y mettre fin, selon les fonds disponibles et à sa seule discrétion.

Carte OPUS avec photo pour les personnes de 65 ans et plus

Carte permettant à son détenteur de 65 ans et plus de bénéficier de tarifs réduits lors de l’utilisation de certains services de transport en commun dispensés par exo. Exo demeure le seul responsable des conditions liées à l’émission et l’utilisation de la carte de même que des services qu’elle offre à sa clientèle.

Responsable du programme

La chef de division du Bureau de l’environnement et de la transition écologique ou un représentant désigné par celle-ci.