Aménagement d’une terrasse sur le domaine public

Localisation et dégagement

• Une terrasse doit être maintenue à une distance de 0,5 mètre de la voie de circulation.
• Une terrasse doit respecter une distance minimale de 1,5 mètre d’une borne fontaine et d’un (1) mètre de tout autre équipement d’utilité publique.
• Une terrasse peut intégrer un arbre existant, à condition qu’elle n’altère pas son état et qu’elle n’entraine pas sa coupe.
• Afin d’assurer la protection des arbres, la distance entre le tronc d’un arbre et la terrasse doit être d’un minimum de 10 cm. De plus, aucun mobilier ou équipement ne doit être fixé ou attaché à un arbre.
• L’empiètement sur un trottoir par l’occupant ne peut, d’aucune façon, limiter la fonctionnalité de cet espace piétonnier. Un espace linéaire de 1,5 m de largeur, libre de toute obstruction doit être maintenu en toutes circonstances pour la circulation des piétons.

Superficie

• La superficie d’occupation d’une terrasse ne peut excéder la superficie totale de plancher de l’établissement commercial.
• Une terrasse peut avoir une largeur maximale égale à la largeur du terrain de l’établissement commercial auquel elle est reliée ou avec l’accord écrit du propriétaire voisin, il peut empiéter devant la façade voisine. S’il s’agit d’une propriété appartenant à la Ville, l’autorisation de la municipalité serait prévue à la résolution avec les plans qui identifieront les espaces disponibles sur le domaine public.
• Le requérant devra s’assurer de se conformer aux exigences de la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ).

Accessibilité universelle

• Une terrasse de type A se trouvant sur la chaussée doit avoir une plateforme au même niveau que le trottoir permettant d’y avoir accès pour toutes personnes à mobilité réduite, ceci à partir du trottoir.
• L’entrée de la terrasse doit être d’un minimum de 1,5 mètre de largeur.  
• À l’intérieur de la terrasse, une aire de manœuvre est exigée. Celle-ci doit correspondre à un rayon de 1,5 mètre.
• La terrasse doit contenir minimalement une table par terrasse qui soit adaptée pour les personnes à mobilité réduite.

Aménagements particuliers

• Pour les terrasses de type A, un garde-corps ayant une hauteur minimale de 0,9 mètre et maximale de 1,1 mètre est exigé.
• Le garde-corps d’une plateforme doit être constitué des matériaux suivants : bois, PVC (Polychlorure de vinyle), acier ou aluminium peint ou teinté.
• Aucune modification du revêtement du sol existant, par quelque moyen qui soit, n’est autorisée sur le domaine public pour l’aménagement d’une terrasse.
• Une plateforme doit être constituée des matériaux anti-dérapants suivants : bois, plastique recyclé, acier ou contreplaqué à surface régulière.
• Sur le sol existant ainsi que sur la plateforme aménagée, les couvre-sols de type « tapis» sont prohibés.
• Les structures de type conteneur maritime sont prohibées.
• Des bacs de plantation doivent être installés dans les pourtours de la terrasse et être directement fixés à celle-ci ou à ses garde-corps. Leur poids minimum doit être de 75 kg.
• Au moins 15 % de toute la surface de la terrasse doit être végétalisé (incluant les bacs avec végétaux).

Mobiliers et équipements

• Les tables et chaises doivent être en bois peint ou teint, en métal, en plastique moulé ou en composites imitant le bois. Toute combinaison de ces matériaux est autorisée.
• En dehors des heures d’ouverture, la terrasse doit être fermée, c’est-à-dire que tout mobilier doit être retiré et attaché convenablement.
• L’utilisation de parasols ou d’ombrière est autorisée et ces équipements ne doivent pas contenir de logo publicitaire ou promotionnel et doivent être d’une seule et même couleur par établissement.
• Les chapiteaux ouverts ou fermés ainsi que tous abris fermés sont prohibés.
• Les équipements servant à la cuisson ou à la préparation de repas (barbecue, fumoir, réfrigérateur, etc.) sont prohibés.
• Les systèmes permettant le chauffage d’une terrasse sont autorisés sur une surface stable.
• L’éclairage de la terrasse doit être d’une hauteur maximale de 2,4 mètres, être de faible intensité et être dirigé vers le sol.
• Aucun mobilier ou équipement particulier ne peut dépasser ou déborder des limites de la terrasse, ou obstruer quelconque signalisation routière.

Affichage

• Une seule enseigne, fixée sur un élément servant à délimiter la terrasse d’une superficie maximale de 0,20 mètre carré affichant le menu est permise.
• Les panneaux d’affichage pour enseigne de type « sandwich » sont prohibés.

Documents requis

• Preuve d’assurance-responsabilité civile en vigueur pour la durée de l’occupation *
• Preuve que le requérant est propriétaire ou exploitant autorisé par le propriétaire *
• Une procuration si le demandeur n’est pas le propriétaire
• L’autorisation écrite du propriétaire de l’immeuble adjacent si votre projet s’étend devant celui-ci
• Plan de localisation de l’occupation (Plan d’implantation à l’échelle) *
• Photos de l’état des lieux actuels (façade, trottoir, chaussée et aires végétales) *

* Document obligatoire

Plan d’implantation à l’échelle (document à joindre à la demande)

Le plan d’implantation à l’échelle fournit à l’autorité compétente doit illustrer les composantes suivantes :

• Le positionnement des aires de circulation, rampes d’accès, des bacs à fleurs et auvents amovibles
• Les dimensions et la superficie totale de la terrasse, incluant celles des dégagements par rapport à la voie de
  circulation, aux entrées et aux équipements publics déjà en place
• Les matériaux composant l’installation
• La capacité d’occupation
• Les détails des éléments servant à délimiter la terrasse de restauration
• Le mobilier et sa disposition sur la terrasse de restauration
• Les détails de l’éclairage

Mise en garde

• Une terrasse ne peut pas être installée dans un triangle de visibilité.
• Une terrasse de type A doit être pourvue d’une accessibilité universelle.
• Les normes d’aménagement d’une terrasse sont prévues au règlement 880. Nous vous conseillons de vous y référer pour réaliser votre plan.