Remise (cabanon)
Si vous souhaitez installer une remise ou un cabanon, vous devez compléter une déclaration de travaux. Consultez cette page pour connaître la réglementation.
Une remise se définit comme un bâtiment affecté aux utilisations complémentaires de l’utilisation principale du terrain où il est situé, détaché du bâtiment principal et situé sur le même terrain.
En aucun temps, une remise (cabanon) ne peut servir en tout ou en partie de pièce ou d’espace habitable.
Permis, certificat ou déclaration
Vous devez compléter une déclaration de travaux.
Frais
Aucun
Implantation
Une remise (cabanon) doit être implantée en cour arrière, latérale ou avant secondaire.
Distances minimales :
Implantation dos-à-dos
Tout mur doit être situé à un minimum de 0,6 m des lignes latérales et arrière.
Le débord du toit doit être situé à un minimum de 0,3 m des lignes latérales et arrière.
Le débord du toit de la remise (cabanon) doit être situé à un minimum de 1 m de tout autre bâtiment.
Tout mur doit être situé à un minimum de 1,5m de la piscine.
Implantation autre que dos-à-dos
Tout mur doit être situé à un minimum de 0,6 m des lignes latérales et arrière.
Tout mur doit être situé à un minimum de 4,5 m de la ligne avant secondaire.
Le débord du toit doit être situé à un minimum de 0,3 m des lignes latérales et arrière.
Le débord du toit de la remise (cabanon) doit être situé à un minimum de 1 m de tout autre bâtiment.
Tout mur doit être situé à un minimum de 1,5 m de la piscine.
Habitation multifamiliale constituée de logements juxtaposés, établis en copropriété sur des lots emboîtés ou non
Tout mur doit être situé à un minimum de 0,0 m des lignes mitoyennes.
Tout mur doit être situé à un minimum de 4,5 m de la ligne avant secondaire (Implantation autre que dos-à-dos).
Le débord du toit doit être situé à un minimum de 0,3 m des lignes latérales et arrière.
Le débord du toit de la remise (cabanon) doit être situé à un minimum de 1 m de tout autre bâtiment.
Tout mur doit être situé à un minimum de 1,5 m de la piscine.
Quantité
Un maximum de deux (2) par terrain.
Superficie maximale
Chaque remise (cabanon) ne peut occuper plus de 3 % de la superficie du terrain sans jamais dépasser 19 m2.
S’il y a lieu, la somme des superficies de(des) remise(s) et du garage isolé doit être inférieure ou égale à 10 % de la superficie du terrain.
Hauteur maximale
3 m du sol (au point moyen du pignon).
Autres dispositions applicables
Les remises (cabanons) sont autorisées à titre de construction accessoire pour tous les types d’habitation et les garderies.
Un avant-toit peut être rattaché à une remise (cabanon).
Exceptions
Pour certains secteurs, une autorisation du Comité exécutif est requise dans le cadre du règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Dans ce contexte, vous devez remplir un formulaire de demande d’approbation PIIA.
Des dispositions différentes pourraient s’appliquer si vous habitez dans le secteur d’Urbanova ou si votre terrain est situé en zone inondable ou dans une zone potentiellement exposée aux glissements de terrain. Consultez la carte interactive du plan de zonage.
Remise annexée au bâtiment principal
Pour construire ou transformer une remise annexée au bâtiment principal, vous devez compléter la déclaration de travaux Construction ou Transformation d’une remise annexée à un bâtiment #14.
Il faut savoir que, selon le règlement de zonage en vigueur, une remise située en cour latérale ou arrière peut toutefois être annexée au bâtiment principal en respectant les marges prescrites à la grille des usages et des normes pour le bâtiment principal. Aucun accès n’est autorisé entre l’habitation et la remise annexée.