Terrebonne régit la vente et l’application de pesticides
19 septembre 2024
La Ville de Terrebonne a adopté, le 20 août dernier, le règlement 926 régissant la vente et l’application de pesticides sur le territoire. Cette nouvelle réglementation encadrera aussi le travail des entrepreneurs offrant ce service et sera plus restrictive que celle du gouvernement du Québec.
« Ayant à cœur la protection de la santé humaine et de la biodiversité, la Ville avait le devoir d’agir en ce sens. Avec ce nouveau règlement, Terrebonne veut réduire l’exposition des personnes et de l’environnement aux pesticides. »
« L’adoption de cette nouvelle réglementation sur les pesticides s’inscrit dans la priorité de la Ville qu’est la transition écologique. Terrebonne s’assure ainsi de saines méthodes d’entretien des aménagements et espaces verts sur le territoire. »
Mathieu Traversy, maire de Terrebonne
Produits visés
À compter du 1er janvier 2025, il sera interdit de vendre et d’appliquer à l’extérieur d’un bâtiment un pesticide de classe 4 ou 5 comprenant l’un des ingrédients actifs suivants :
- un ingrédient actif mentionné à l’annexe I du Code de gestion des pesticides;
- un glyphosate;
- un néonicotinoïde;
- du Bacillus thuringiensis israelenesis (Bti).
Il est à noter que les produits non homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires sont également visés. Des exceptions s’appliquent, notamment pour l’entretien des terrains de golf.
Conditions et application
Les entrepreneurs qui procèdent à l’application d’un pesticide devront détenir un certificat d’enregistrement valide délivré par la Ville. Le formulaire pour en faire la demande est disponible ci-dessous.
Il est à noter que des conditions particulières doivent être respectées lors de l’application de pesticides. Les contrevenants à la nouvelle réglementation s’exposent à des amendes allant de 750 $ à 2000 $ pour une personne physique et de 1500 $ à 4000 $ pour une personne morale.
« Avec ces mesures, Terrebonne va au-delà de la réglementation du gouvernement du Québec. En plus de tenir un registre des entrepreneurs exerçant sur son territoire, un plus grand nombre de pesticides y sont interdits, dont les néonicotinoïdes qui sont particulièrement nuisibles pour les abeilles. Ainsi, la Ville poursuit son engagement envers la protection des pollinisateurs et accélère sa transition écologique. »
Marc-André Michaud, conseiller municipal, également président de la Commission de la transition écologique et de l’environnement
