Essai de l’autopartage en libre-service
La Ville de Terrebonne souhaite encourager l’adoption de modes de déplacement plus durables en offrant aux citoyens la possibilité d’essayer un service d’autopartage à moindre coût. Découvrez une solution pratique qui peut vous aider à réduire votre dépendance à l’automobile, tout en contribuant à diminuer les émissions de gaz à effet de serre et la congestion routière.
Saviez-vous que ?
L’autopartage permet de réduire le nombre de véhicules en circulation et la pression sur le stationnement, tout en offrant une solution flexible pour les déplacements occasionnels.
Vous souhaitez profiter de cette subvention ?
Prenez d’abord connaissance de toutes les informations ci-dessous, puis soumettez une requête en vous connectant à votre dossier en ligne.
Programme de subvention
Le Programme de subvention à l’essai de l’autopartage en libre-service permet aux citoyens de Terrebonne de découvrir ce mode de transport à coût réduit. Une aide financière pouvant atteindre 50 $ est offerte pour couvrir les frais d’adhésion et de location admissibles d’un service d’autopartage, comme Communauto.
Autopartage ou covoiturage ?
Saviez-vous que l’autopartage et le covoiturage sont deux services différents? Consultez le lexique pour mieux les distinguer. Seul l’autopartage est admissible à cette subvention.
Êtes-vous admissibles ?
Pour être admissible, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Vous résidez sur le territoire de la Ville de Terrebonne ;
- Vous avez 18 ans ou plus ;
- Vous ne déteniez aucun abonnement actif à un service d’autopartage avant l’adhésion faisant l’objet de la demande de subvention ;
Frais admissibles
Admissibles ✓
Les frais suivants sont admissibles à la subvention :
- L’abonnement d’un nouveau membre à un service d’autopartage en libre-service admissible ;
- Les frais d’utilisation de votre première location, réalisée dans le mois suivant votre adhésion ;
- Les locations dont le point de départ ou la destination se situe sur le territoire de la Ville de Terrebonne.
Une seule subvention peut être accordée à vie par personne ou par ménage.
Non admissibles ✗
Ne sont pas admissibles à la subvention :
- Les abonnements déjà actifs auprès d’un service d’autopartage ;
- Les frais excédant 50 $ ;
- Les achats ou frais non facturés directement par le service d’autopartage ;
- Les achats effectués à des fins industrielles ou commerciales ;
- Les frais liés à l’utilisation d’un taxi, d’Uber ou d’un service de covoiturage ;
- Les taxes.
Montant de la subvention
Remboursement des frais admissibles liés à l’essai d’un service d’autopartage – Jusqu’à concurrence de 50 $
- Exemple 1 : Frais admissibles de 35 $ → subvention de 35 $
- Exemple 2 : Frais admissibles de 68 $ → subvention de 50 $ (plafond atteint)
Documents requis
Afin que la demande puisse être traitée, toutes les pièces justificatives exigées doivent être fournies. Ces documents peuvent avoir été numérisés ou photographiés, et doivent être clairs et lisibles.
Formats acceptés : PDF, JPG, PNG ou BMP.
Déposer une demande de subvention
Prenez connaissance des informations ci-dessus, puis soumettez votre demande en vous connectant à votre dossier en ligne.
Créer une requête
Pour faire une demande, vous devez faire une requête en vous connectant à votre dossier en ligne ou en téléphonant au Bureau des citoyens.
Les personnes n’ayant pas accès à Internet ou ne pouvant numériser leurs documents peuvent exceptionnellement se présenter au Bureau des citoyens, situé au 708 A, boulevard des Seigneurs, à Terrebonne. La numérisation de documents papier y est offerte. Toutefois, le personnel ne peut prendre de photographies des pièces justificatives.
Dossier complet
Votre dossier est considéré complet uniquement lorsque tous les documents sont reçus et validés.
Remise par chèque
La remise est versée par chèque dans un délai de 60 jours suivant la réception d’un dossier complet et conforme.
Lexique
