Bornes de recharge résidentielles

Les produits admissibles à cette subvention sont les bornes de recharge résidentielles neuves achetées dans un commerce. Les bornes de recharge portatives ou qui ne sont pas des installations permanentes ne sont pas admissibles à ce programme.

Ce dispositif ou appareil, aussi appelé équipement d’alimentation pour véhicule électrique (EAVE), doit être une installation fixe raccordée à un tableau de distribution électrique. Il doit servir à recharger la batterie d’un des types de véhicules suivants :

• les véhicules électriques à batteries (VEB)
• les véhicules hybrides rechargeables (VHR)
• les véhicules électriques à prolongateur d’autonomie (VEPA)

* Consultez le lexique disponible dans le bas de cette page pour une description détaillée des produits admissibles.

Ne sont pas admissibles à cette subvention :

• les achats de bornes de recharge entre particuliers
• les bornes de recharge fabriquées par un particulier
• les bons de commande
• les taxes

Le montant de la subvention correspond au coût restant après l’obtention d’une subvention offerte par le gouvernement du Québec pour l’acquisition et l’installation d’une borne de recharge résidentielle, jusqu’à concurrence de 200 $. Les taxes sont exclues du calcul.

Exemple:

Coût total d’achat et d’installation de la borne (avant les taxes)
1250 $

Subvention du gouvernement du Québec
Moins (-) 600 $

Solde admissible au programme de subvention de la Ville de Terrebonne
Égale (=) 650 $

Subvention de la Ville de Terrebonne
Moins (-) 200 $

Coût net d’achat pour le demandeur admissible
Égale (=) 450 $

Le respect de toutes les conditions d’admissibilité demeure bien sûr obligatoire.

Pour être admissible à la subvention, vous devez faire partie de l’une des catégories de demandeurs suivantes :

Propriétaire occupant d’un immeuble admissible

Tout propriétaire d’un immeuble admissible situé à Terrebonne et qui lui tient lieu de résidence.

Les immeubles admissibles sont les suivants :

• les maisons unifamiliales, intergénérationnelles, jumelées ou en rangée

• les unités de condominium

• un logement situé dans un immeuble multifamilial (Dans ce cas, la demande doit être présentée par le propriétaire pour installation d’une borne destinée à son usage personnel)

Propriétaire non occupant d’un immeuble admissible

Tout propriétaire d’un immeuble admissible situé à Terrebonne et ce, peu importe le lieu de résidence de celui-ci. Toutefois, la borne de recharge doit obligatoirement être installée à l’adresse terrebonnienne visée par la demande.

Les immeubles admissibles sont les suivants :

• les maisons unifamiliales, intergénérationnelles, jumelées ou en rangée

• les immeubles multifamiliaux (Dans ce cas, la borne doit permettre à l’ensemble des locataires de recharger leur véhicule. On parle alors d’usage collectif.)

Syndicat de copropriété d’un condominium

Tout membre du conseil d’administration d’un syndicat de copropriété d’un condominium situé à Terrebonne ou tout copropriétaire ayant obtenu une résolution de la part du conseil d’administration afin de présenter une demande en son nom.

La borne doit permettre à l’ensemble des copropriétaires de recharger leur véhicule (usage collectif).

Note

Les locataires de tout type d’immeubles ne sont pas admissibles à la subvention.

Subvention complémentaire à la subvention provinciale

Afin d’être admissible au programme, vous devez préalablement avoir obtenu une subvention auprès du gouvernement du Québec pour l’acquisition et l’installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique (VEB), véhicule hybride rechargeable (VHR) ou véhicule électrique à prolongateur d’autonomie (VEPA) admissible.

Nombre maximum de demandes

Il est possible de présenter plusieurs demandes de subvention par immeuble admissible.

Les demandes multiples peuvent être effectuées simultanément ou à des dates différentes.

Délais à respecter

La borne de recharge qui fait l’objet de la demande doit être installée sur l’immeuble visé par la demande de subvention, et ce, dans les 6 mois suivant son achat.

La demande de subvention doit quant à elle être présentée au plus tard 12 mois après la date d’achat de la borne de recharge. La date de la facture agit comme preuve.

Formulaire complet

Pour obtenir la subvention, votre demande doit être complétée à l’aide du formulaire en ligne disponible au bas de la page et vous devez y inclure toutes les preuves justificatives obligatoires.

Exceptionnellement, les personnes qui n’ont pas accès à l’Internet et qui n’ont pas la possibilité de numériser ou de photographier leurs pièces justificatives peuvent présenter leur demande en personne au Bureau des citoyens, situé au 708 A, boulevard des Seigneurs à Terrebonne.

Si vous êtes propriétaire occupant, assurez-vous de joindre au formulaire toutes les pièces justificatives mentionnées dans cette section.

Celles-ci doivent être fournies d’une manière claire et lisible dans l’un des formats de fichier acceptés (PDF, JPG, PNG ou BMP). Cela permettra à votre demande d’être évaluée correctement.

1.   Preuve de résidence

Vous devez fournir 2 preuves de résidence.

La première doit être l’un des documents suivants :

• permis de conduire en vigueur (photos du recto et du verso obligatoires)
• acte notarié récent (acquisition de propriété, etc.)
• compte de taxes foncières de l’année en cours
• compte de taxes scolaires de l’année en cours
• document récent émis par le gouvernement provincial ou fédéral

La deuxième doit être l’un des documents suivants émis moins de 30 jours avant la date de transmission de votre formulaire de demande :

• compte d’électricité
• compte de service téléphonique
• compte de service de télédiffusion
• compte de service Internet
• contrat d’assurance en vigueur (peu importe la date de son émission)

2.   Preuve de propriété et de type d’immeuble

Vous devez fournir la preuve que vous êtes propriétaire d’un immeuble admissible situé à Terrebonne en joignant :

• votre compte de taxes foncières de l’année en cours (au besoin, peut être récupéré ici)

3.   Preuve d’achat

Vous devez fournir la preuve de l’achat et de l’installation d’une borne de recharge résidentielle en joignant les factures à cet effet. La date indiquée sur les factures fait foi de la date d’achat et/ou d’installation, selon le cas. Les bons de commande ne sont pas acceptés.

Les factures fournies doivent :

• être rédigées en français ou en anglais
• indiquer le nom et les coordonnées du commerçant
• être émises dans les 12 mois précédant la date de la demande de subvention
• démontrer l’achat d’un produit admissible neuf auprès d’un commerçant dûment enregistré
• démontrer l’installation de la borne de recharge par un commerçant dûment enregistré
• indiquer les renseignements permettant d’identifier clairement chaque produit admissible ainsi que la quantité de chaque article acheté

Sinon, le demandeur devra obligatoirement fournir les renseignements manquants à l’aide de documents produits par le commerçant ou par le fabricant. De plus, la facture doit permettre de démontrer que le produit décrit par ce document correspond au produit indiqué sur la facture.

Exemples de document complémentaire admissible : document technique (fiche, brochure), document publicitaire, image d’une page Internet avec adresse du lien et date dans la marge, autre document officiel produit par le vendeur ou par le fabricant

4.   Preuve d’obtention de la subvention du gouvernement du Québec

Vous devez également obligatoirement fournir la preuve de l’obtention de la subvention émise par le gouvernement du Québec en joignant un document parmi les suivants :

• lettre de confirmation de l’acceptation de votre demande
• confirmation de l’acceptation de votre demande telle qu’elle apparaît à votre dossier électronique
• copie du chèque émis

5.   Preuve d’installation

Afin de prouver l’installation, vous devez fournir :

• au moins une photo de la borne de recharge installée et fonctionnelle, vue de près
• au moins une photo plus large montrant à la fois l’installation et le bâtiment sur lequel est installée la borne de recharge

Note : Des informations ou preuves supplémentaires pourraient être demandées par le responsable du programme afin de bien traiter votre demande de subvention.

Si vous êtes propriétaire non occupant, assurez-vous de joindre au formulaire toutes les pièces justificatives mentionnées dans cette section.

Celles-ci doivent être fournies d’une manière claire et lisible dans l’un des formats de fichier acceptés (PDF, JPG, PNG ou BMP). Cela permettra à votre demande d’être évaluée correctement.

1.   Preuve de propriété et de type d’immeuble

Vous devez fournir la preuve que vous êtes propriétaire d’un immeuble admissible situé à Terrebonne en joignant :

• votre compte de taxes foncières de l’année en cours (au besoin, peut être récupéré ici)

2.   Preuve d’achat

Vous devez fournir la preuve de l’achat et de l’installation d’une borne de recharge résidentielle en joignant les factures à cet effet. La date indiquée sur les factures fait foi de la date d’achat et/ou d’installation, selon le cas. Les bons de commande ne sont pas acceptés.

Les factures fournies doivent :

• être rédigées en français ou en anglais

• indiquer le nom et les coordonnées du commerçant

• être émises dans les 12 mois précédant la date de la demande de subvention

• démontrer l’achat d’un produit admissible neuf auprès d’un commerçant dûment enregistré

• démontrer l’installation de la borne de recharge par un commerçant dûment enregistré

• indiquer les renseignements permettant d’identifier clairement chaque produit admissible ainsi que la quantité de chaque article acheté. Sinon, le demandeur devra obligatoirement fournir les renseignements manquants à l’aide de documents produits par le commerçant ou par le fabricant. De plus, la facture doit permettre de démontrer que le produit décrit par ce document correspond au produit indiqué sur la facture.

Exemples de document complémentaire admissible : document technique (fiche, brochure), document publicitaire, image d’une page Internet avec adresse du lien et date dans la marge, autre document officiel produit par le vendeur ou par le fabricant

3.   Preuve d’obtention de la subvention du gouvernement du Québec

Vous devez également obligatoirement fournir la preuve de l’obtention de la subvention émise par le gouvernement du Québec en joignant un document parmi les suivants :

• lettre de confirmation de l’acceptation de votre demande

• confirmation de l’acceptation de votre demande telle qu’elle apparaît à votre dossier électronique

• copie du chèque émis

4.   Preuve d’installation

Afin de prouver l’installation, vous devez fournir :

• au moins une photo du produit admissible installé et fonctionnel, vu de près

• au moins une photo plus large montrant à la fois l’installation et le bâtiment sur lequel est installée la borne de recharge

Note

Des informations ou preuves supplémentaires pourraient être demandées par le responsable du programme afin de bien traiter votre demande de subvention.

Si vous représentez un conseil d’administration d’un syndicat de copropriété, assurez-vous de joindre au formulaire toutes les pièces justificatives mentionnées dans cette section.

Celles-ci doivent être fournies d’une manière claire et lisible dans l’un des formats de fichier acceptés (PDF, JPG, PNG ou BMP). Cela permettra à votre demande d’être évaluée correctement.

1.   Preuves liées au conseil d’administration du syndicat de copropriété

Vous devez fournir les trois preuves suivantes :

• une copie de l’acte de constitution de votre syndicat de copropriété pour un condominium résidentiel situé à Terrebonne

• une résolution valide de votre conseil d’administration confirmant le nom de tous ses membres

• une résolution valide de votre conseil d’administration autorisant un de ses membres ou un copropriétaire à présenter une demande de subvention au nom du conseil

2.   Preuve d’achat

Vous devez fournir la preuve de l’achat et de l’installation d’une borne de recharge résidentielle en joignant les factures à cet effet. La date indiquée sur les factures fait foi de la date d’achat et/ou d’installation, selon le cas. Les bons de commande ne sont pas acceptés.

Les factures fournies doivent :

• être rédigées en français ou en anglais

• indiquer le nom et les coordonnées du commerçant

• être émises dans les 12 mois précédant la date de la demande de subvention

• démontrer l’achat d’un produit admissible neuf auprès d’un commerçant dûment enregistré

• démontrer l’installation de la borne de recharge par un commerçant dûment enregistré

• indiquer les renseignements permettant d’identifier clairement chaque produit admissible ainsi que la quantité de chaque article acheté. Sinon, le demandeur devra obligatoirement fournir les renseignements manquants à l’aide de documents produits par le commerçant ou par le fabricant. De plus, la facture doit permettre de démontrer que le produit décrit par ce document correspond au produit indiqué sur la facture.

Exemples de document complémentaire admissible : document technique (fiche, brochure), document publicitaire, image d’une page Internet avec adresse du lien et date dans la marge, autre document officiel produit par le vendeur ou par le fabricant

3.   Preuve d’obtention de la subvention du gouvernement du Québec

Vous devez également obligatoirement fournir la preuve de l’obtention de la subvention émise par le gouvernement du Québec en joignant un document parmi les suivants :

• lettre de confirmation de l’acceptation de votre demande

• confirmation de l’acceptation de votre demande telle qu’elle apparaît à votre dossier électronique

• copie du chèque émis

4.   Preuve d’installation

Afin de prouver l’installation, vous devez fournir :

• au moins une photo du produit admissible installé et fonctionnel, vu de près

• au moins une photo plus large montrant à la fois l’installation et le bâtiment sur lequel est installée la borne de recharge

Note

Des informations ou preuves supplémentaires pourraient être demandées par le responsable du programme afin de bien traiter votre demande de subvention.

Pour déposer une demande, remplissez le formulaire de demande de subvention – Bornes de recharge résidentielles.

Une fois votre formulaire envoyé, un accusé de réception vous sera transmis à l’adresse courriel fournie. Si vous n’avez pas d’adresse courriel, prendre note que nous ne pourrons vous informer du statut de votre demande.

Votre dossier est considéré comme complet uniquement une fois que tous les documents requis sont reçus et que leur conformité a été validée par le responsable du programme.

Modalités de versement

Si votre demande est jugée complète et conforme par le responsable du programme, la remise financière sera versée au demandeur dans les 60 jours suivant la réception de la demande.

Un chèque libellé à l’ordre du demandeur indiqué sur le formulaire de demande est alors transmis à l’adresse précisée sur ce même formulaire. Le versement sera fait par notre Direction de l’administration et des finances.

Responsabilité municipale

La Ville ne fait aucune affirmation ou représentation et ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, quant à la qualité des produits admissibles.

De plus, en soumettant le formulaire de demande de subvention, chaque demandeur dégage entièrement et sans réserve la Ville pour toute perte ou tout dommage direct, indirect, particulier ou de toute autre nature pouvant résulter notamment, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, de l’installation et de l’utilisation de produits admissibles.

La Ville se réserve le droit de prolonger ce programme ou d’y mettre fin, selon les fonds disponibles et à sa seule discrétion.

Pour plus d’information ou pour connaître le statut de votre demande, vous pouvez contacter le Bureau des citoyens au 450 961-2001 ou en utilisant le formulaire Nous joindre.

Borne de recharge pour véhicule électrique

Dispositif ou appareil fixe raccordé à un tableau de distribution électrique qui sert à recharger la batterie d’un véhicule électrique ou d’un véhicule hybride rechargeable. C’est aussi appelé équipement d’alimentation pour véhicule électrique (EAVE).

Condominium

Complexe résidentiel dans lequel les logements sont détenus en propriété individuelle, tandis que le terrain et les éléments communs sont détenus en propriété conjointe. Pour les fins du présent programme, dans le cas des condominiums de type « maisons en rangée », chacune des unités d’occupation est considérée comme une maison unifamiliale.

Immeuble multifamilial

Un immeuble résidentiel comptant 2 unités d’occupation ou plus et dans lequel les logements sont loués (logements détenus en propriété indivise, incluant le terrain et les éléments communs).

Maison intergénérationnelle

Maison individuelle dans laquelle a été aménagé un logement indépendant, permettant ainsi à plusieurs générations de la même famille de cohabiter dans le même bâtiment.

Maison en rangée

Maison unifamiliale qui appartient à une rangée continue de trois maisons unifamiliales adjacentes ou plus, souvent identiques et reliées entre elles par les murs latéraux mitoyens, et qui possède au moins une entrée privée donnant sur la rue. Il s’agit d’un type particulier de condominium. Pour les fins du présent programme, chacune des résidences unifamiliales est considérée comme une maison unifamiliale.

Maison unifamiliale

Immeuble comprenant un bâtiment résidentiel pouvant accueillir un seul ménage.

Maisons jumelées

Deux maisons unifamiliales adjacentes, reliées entre elles par un mur mitoyen latéral, constituant chacune un immeuble distinct possédant une entrée privée donnant sur la rue.

Ménage

Unité composée d’une famille, d’un groupe d’individus qui vivent ensemble ou d’une personne seule.

Véhicule électrique à batterie (VEB)

Véhicule qui utilise pour seule énergie motrice l’électricité stockée dans une batterie de grande capacité, rechargeable sur le réseau électrique.

Véhicule électrique à prolongateur d’autonomie (VEPA)

Véhicule électrique à batterie équipé d’un générateur thermique à essence qui fournit l’énergie motrice nécessaire pour permettre au véhicule d’atteindre une borne de recharge lorsque la batterie est en fin d’autonomie.

Véhicule hybride rechargeable (VHR)

Véhicule généralement équipé d’une batterie de moyenne capacité qui procure une autonomie de plusieurs dizaines de kilomètres et autorise, en mode tout électrique, des accélérations et des vitesses de pointe comparables à celles d’une automobile à essence. Les véhicules hybrides doivent être branchés sur le réseau électrique pour en recharger la batterie.