Admissibilité
Cadre de référence en matière d’admissibilité et de soutien à la vie associative
La Ville de Terrebonne établit l’admissibilité des organismes aux différentes formes de soutien qu’elle propose, en respect de ses ressources et de ses capacités.
Cette admissibilité est confirmée par un processus formel. Seuls les organismes dûment admis et satisfaisant toutes les conditions précisées dans la présente politique peuvent avoir accès aux programmes de soutien à la vie associative. Pour découvrir les mesures que la Ville met en place pour soutenir les organismes, consultez le nouveau Cadre de référence en matière d’admissibilité et de soutien à la vie associative.
Les organismes non admissibles en vertu de la présente politique ne sont toutefois pas systématiquement exclus de toute forme de soutien ou de collaboration avec la Ville de Terrebonne. Les termes et dispositions sont précisés dans chacun des programmes, des politiques ou des guides thématiques particuliers.