Programmes de soutien aux arts et à la culture

La Ville de Terrebonne compte sur son territoire un certain nombre d’artistes, collectifs d’artistes et d’organismes à but non lucratif impliqués dans le développement culturel et artistique de la municipalité. Par cette politique, la Ville de Terrebonne reconnaît le soutien aux activités culturelles qui permettent à la ville de rayonner tant au niveau local, régional que provincial et ayant des retombées enrichissantes et significatives sur la qualité de vie culturelle de ses citoyens.

Par cette politique, la Ville de Terrebonne vise à se doter d’un cadre d’intervention équitable en matière de soutien et de services offerts aux acteurs culturels et artistiques présents sur le territoire de la municipalité. Le milieu culturel et artistique de Terrebonne est en pleine effervescence et ce document a pour principal objectif de contribuer à faire des arts et de la culture une marque propre au développement de la municipalité et un élément essentiel de son identité.

La Ville de Terrebonne croit que les artistes et auteurs locaux doivent être les acteurs principaux de leur qualité de vie. Dans ce sens, la Ville entend soutenir les initiatives mises de l’avant par ces acteurs qui désirent améliorer leur environnement culturel. Ce soutien doit refléter les valeurs que la Ville entend promouvoir et permettre à la municipalité d’identifier et d’illustrer ses priorités d’intervention. En adoptant une Politique de Soutien aux Arts et à la Culture, la Ville de Terrebonne reconnaît l’importance et la contribution du milieu culturel à la qualité de vie des citoyens ainsi que l’importance de le soutenir en fonction de ses ressources disponibles et de son champ de compétence.

Artiste professionnel

La Ville de Terrebonne reconnaît le statut d’artiste professionnel selon la définition de la loi sur le statut professionnel de l’artiste du ministère de la Culture et des Communications du Québec (LRC c. S-32.01 et S-32-1).

Principales caractéristiques de l’artiste professionnel :

• L’artiste crée des œuvres pour son propre compte et vit de son art
• Les œuvres de l’artiste sont exposées, produites, publiées, représentées en public ou mises en marché par un diffuseur professionnel
• L’artiste a reçu de ses pairs des témoignages de reconnaissance comme professionnel, par une mention d’honneur, une récompense, un prix, une bourse, une nomination à un jury ou tout autre moyen de même nature
• L’artiste est membre à titre professionnel d’une association reconnue

Auteur professionnel

Écrivain ayant publié un minimum de deux livres de fiction ou documentaires chez des éditeurs reconnus et agréés.

Collectif d’artistes ou d’auteurs professionnels

Regroupement d’artistes ou d’auteurs professionnels (2 artistes et plus et dont la majorité des membres « 50 % + 1 » sont résidents de Terrebonne) présentant globalement les caractéristiques suivantes :

• Aucune structure organisationnelle élective ni d’existence légale
• Aucun nombre de membres fixe, mais plutôt sélectionnés

Entreprise culturelle incorporée

Personne physique exploitant une entreprise individuelle ou personne morale figurant au Registraire des Entreprises du Québec oeuvrant dans le domaine artistique, culturel, littéraire ou patrimonial.

Artiste en voie de professionnalisation

Artiste émergent en début de carrière inscrit dans un programme de formation reconnu ou ayant terminé sa formation académique et ayant un minimum de trois ans de pratique de son art. L’artiste doit démontrer qu’il veut faire de son art son métier dans une optique de professionnalisation.

Disciplines artistiques et culturelles

Les disciplines artistiques et culturelles visées par le présent document sont :

Arts visuels :

• Peinture
• Bande dessinée
• Photographie
• Arts numériques
• Cinéma/vidéo
• Métiers d’art
• Design
• Sculpture

Arts de la scène :

• Musique
• Chanson
• Théâtre
• Danse
• Cirque
• Littérature
• Patrimoine

Ne sont pas admissibles aux programmes de soutien financier

• Producteurs
• Agences / Promoteurs d’artistes
• Diffuseurs
• Artiste amateur (n’est pas admissible à la présente politique)
• Artiste pratiquant des activités de loisir du domaine des arts tout en tirant ses moyens habituels de fonctionnement de salaires ou de revenus étrangers à ces pratiques artistiques.
  Les artistes individuels ou en collectif amateurs de la Ville de Terrebonne ont l’opportunité d’exposer leurs oeuvres gratuitement dans le réseau des bibliothèques de la municipalité.
• OBNL culturel reconnu par la Ville de Terrebonne (n’est pas admissible à la présente politique)
• OBNL local, régional ou extérieur ayant été reconnu par le processus administratif prévu à cet effet par la municipalité. Cette reconnaissance constitue une condition d’admissibilité essentielle pour l’obtention de certains services de la part de la Ville de Terrebonne. Le soutien et les services offerts à ces organismes sont régis par la Politique de Reconnaissance et la Politique de soutien à la vie associative de la Ville de Terrebonne.

Description du programme

Certains acteurs culturels qui en font la demande peuvent avoir accès (selon le tarif en place) aux centres communautaires, aux chalets de parcs, aux bibliothèques et aux parcs pour la réalisation de leurs activités. Ils peuvent également avoir accès aux locaux d’établissements scolaires ou religieux avec lesquels la Ville a des protocoles d’entente.

Quelques précisions relatives au programme

• Tous les tarifs horaires de location des plateaux excluent les taxes fédérale et provinciale. Les tarifs sont sujets à modification sans préavis par résolution du conseil municipal.
• Les utilisateurs doivent respecter les obligations indiquées au contrat d’utilisation et les considérer comme leurs responsabilités, sous peine de perdre l’usage du local attribué.
• Les utilisateurs sont responsables de l’installation, de la préparation et de la remise en état de leur local; le surveillant-concierge pourra les aider dans ces tâches selon sa disponibilité.

Permis

Le demandeur a l’obligation de se procurer tous les permis nécessaires à la réalisation de son activité (exemples : MAPAQ pour la vente ou la distribution d’aliments, permis d’alcool à la Régie des alcools, des courses et des jeux pour des activités impliquant la consommation ou la vente d’alcool, etc.). Une copie du permis devra être remise à la Direction du loisir et de la vie communautaire avant la tenue de l’activité.

Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

Les frais relatifs à la SOCAN devront être acquittés pour toute activité impliquant de la diffusion musicale.

Processus d’évaluation des demandes

Les demandes d’utilisation d’installations sont traitées par le personnel de la Direction du loisir et de la vie communautaire. Les demandes sont priorisées selon la date de dépôt de la demande (premier arrivé, premier servi) et l’octroi d’installation est réparti selon les disponibilités des locaux.

Admissibilité au programme

Les conditions d’admissibilité au programme sont les suivantes :

• Être résident de la Ville de Terrebonne (preuve de résidence demandée)
• Être âgé de plus de 18 ans
• Être un artiste ou un auteur professionnel ou en voie de professionnalisation
• Être un collectif d’artistes (2 artistes et plus) dont la majorité des membres sont résidents de Terrebonne
• Être une entreprise culturelle incorporée dont le siège social est basé à Terrebonne

La Ville de Terrebonne offre un soutien financier aux demandeurs en se réservant une enveloppe budgétaire annuelle. Cette enveloppe est disponible selon les différents programmes suivants :

• programme de soutien aux projets et événements spéciaux
• programme de soutien à la création
• programme de soutien à la promotion
• programme de soutien aux résidences de création

Processus d’évaluation des demandes

Suite à la fermeture de la période d’application, les demandes reçues sont analysées et évaluées par un jury composé de pairs résidants à l’extérieur de la Ville (artistes et auteurs professionnels) dont la responsabilité est de sélectionner les demandes retenues. Les membres du jury sont dans l’obligation de signer le code d’éthique et de déontologie et une déclaration de confidentialité et de conflit d’intérêts.

Suite aux recommandations du jury, le comité exécutif de la Ville de Terrebonne détermine les montants alloués à chaque demande. Les noms des jurés seront divulgués seulement sur demande et deux mois après l’annonce officielle des récipiendaires de soutien financier. Les demandeurs reçoivent par lettre les réponses de leur demande, positive ou négative, qui seront finales et sans appel durant le mois de novembre.

Admissibilité aux programmes

Les conditions d’admissibilité aux programmes sont les suivantes :

• Être résident de la Ville de Terrebonne (preuve de résidence demandée)
• Être âgé de plus de 18 ans
• Être un artiste ou un auteur professionnel ou en voie de professionnalisation
• Être un collectif d’artistes professionnels ou en voie de professionnalisation (2 artistes et plus) dont la majorité des membres sont résidents de Terrebonne
• Être une entreprise culturelle incorporée dont le siège social est basé à Terrebonne

Autres conditions :

• Les demandes de toutes les disciplines sont admissibles
• Les demandes concertées (plus de 3 intervenants) sont priorisées
• Le demandeur ne peut bénéficier d’un programme plus d’une fois par année
• Le demandeur s’engage à remettre un rapport d’activité et financier à la municipalité dans un délai n’excédant pas 3 mois suivant la réalisation de l’activité

Modalités de versement :

• Un premier versement de 60 % après l’acceptation de la demande
• Un deuxième versement de 40 % après la présentation du rapport financier

Description du programme

Ce programme vise à apporter une aide financière à la réalisation d’événements spéciaux ou de manifestations culturelles publiques non récurrents ou selon une périodicité préétablie sur le territoire de la Ville de Terrebonne.

Montants alloués au programme :

• Un montant maximum de 5 000 $ pour un artiste/auteur individuel
• Un montant maximum de 10 000 $ pour un collectif d’artistes/d’auteurs ou pour une compagnie artistique

Objectifs du programme

Supporter les artistes, auteurs, collectifs d’artistes et d’auteurs ou les compagnies artistiques dans leur processus d’organisation d’événement spéciaux, tant au niveau de la recherche, de la production, de la diffusion que de la promotion en mettant à leur disposition les ressources financières nécessaires, mais aussi par le prêt de certains équipements municipaux.

Critères d’évaluation

• La pertinence de la nature de l’événement
• L’originalité, le caractère innovateur et inédit de l’événement
• La faisabilité de l’événement par rapport aux ressources disponibles et le respect des lois, normes et règlements applicables à la tenue de l’événement
• Les retombées de l’événement sur la qualité de vie culturelle des citoyens de Terrebonne
• La portée du rayonnement qu’apportera l’événement à la Ville de Terrebonne au niveau local ou régional
• La qualité du dossier de présentation du demandeur (réalisations antérieures, démarche artistique, etc.)
• La concordance de l’événement avec les orientations de la Politique Culturelle de la Ville de Terrebonne

Ne sont pas admissibles

• Les événements liés à un programme scolaire
• Les événements déjà réalisés avant la période d’application

Date limite d’application

• La période d’application s’étend du 1^er juillet au 1^er octobre. Les subventions sont attribuées annuellement en novembre.

Exemples de demandes admissibles

• Organisation d’un symposium de sculptures
• Organisation d’un colloque sur la littérature
• Organisation d’un festival de cinéma documentaire

Se référer au formulaire d’application pour connaitre les dépenses autorisées

Description du programme

Ce programme vise à apporter une aide financière à la recherche ou à la création d’oeuvres artistiques, littéraires ou culturelles reflétant la démarche artistique de l’artiste ou de l’auteur.

Montants alloués au programme :

• Un montant maximum de 5 000 $ pour un artiste/auteur individuel
• Un montant maximum de 10 000 $ pour un collectif d’artistes/d’auteurs ou pour une compagnie artistique

Objectifs du programme

Supporter les artistes et les auteurs dans leur processus de création en mettant à leur disposition les ressources financières nécessaires à la réalisation d’oeuvres dans leur domaine respectif.

Critères d’évaluation

• La pertinence de la nature du projet de création
• L’originalité, le caractère innovateur et inédit du projet de création
• La faisabilité de la création de l’oeuvre par rapport aux ressources disponibles
• Les retombées du projet de création sur la qualité de vie culturelle des citoyens de Terrebonne
• La qualité du dossier de présentation du demandeur (créations antérieures, démarche artistique, etc.)
• La concordance du projet de création avec les orientations de la Politique Culturelle de la Ville de Terrebonne

Ne sont pas admissibles

• Projets de création liés à un programme scolaire
• Projets de créations littéraires liés à la pédagogie
• Projets de créations déjà réalisés avant la période d’application

Date limite d’application

• La période d’application s’étend du 1^er août au 1^er octobre. Les subventions sont attribuées annuellement durant les premiers mois de l’année suivante.

Exemples de demandes admissibles

• Création d’un spectacle musical destiné à la clientèle adolescente
• Réalisation d’un recueil de nouvelles littéraires
• Création d’une exposition de photos

Se référer au formulaire d’application pour connaitre les dépenses autorisées

Description du programme

Ce programme vise à apporter une aide financière à la promotion d’oeuvres artistiques, littéraires ou culturelles reflétant la démarche artistique de l’artiste ou de l’auteur.

Montants alloués au programme :

• Un montant maximum de 5 000 $ pour un artiste/auteur individuel
• Un montant maximum de 10 000 $ pour un collectif d’artistes/d’auteurs ou pour une compagnie artistique

Objectifs du programme

Supporter les artistes et les auteurs dans l’augmentation de leur visibilité et dans l’amélioration de leur condition en mettant à leur disposition les ressources financières nécessaires à la réalisation d’outils utilisés pour faire la promotion ou la publicité de leurs oeuvres.

Critères d’évaluation

• La pertinence de la nature de l’outil de promotion au développement de l’artiste ou de l’auteur
• La faisabilité de la création de l’outil de promotion par rapport aux ressources disponibles
• La portée du rayonnement qu’apportera l’outil de promotion aux oeuvres artistique, culturelle ou littéraire du demandeur.
• La qualité du dossier de présentation du demandeur (créations antérieures, démarche artistique, etc.)

Ne sont pas admissibles

• Outils de promotion liés à un programme scolaire
• Outils de promotion d’oeuvres littéraires liés à la pédagogie
• Outils de promotion déjà réalisés avant la période d’application

Date limite d’application

• La période d’application s’étend du 1^er août au 1^er octobre. Les subventions sont attribuées annuellement durant les premiers mois de l’année suivante.

Exemples de demandes admissibles

• Création d’un DVD promotionnel d’un spectacle musical
• Réalisation d’une série d’affiches pour publiciser une pièce de théâtre
• Création d’un dossier de presse

Se référer au formulaire d’application pour connaitre les dépenses autorisées

Les récipiendaires de bourses issues de la Politique de Soutien aux Arts et à la Culture sont dans l’obligation de mentionner la collaboration financière de la Ville de Terrebonne sur tous documents promotionnels, élocutions publiques, etc.

Date limite d’application

La période d’application s’étend du 1^er août au 1^er octobre. Les subventions sont attribuées annuellement durant les premiers mois de l’année suivante.

Formulaires

Toute demande de subvention ou d’utilisation d’installations doit être présentée en utilisant le formulaire Programme de soutien financier et d’utilisation d’installations dans le cadre de la Politique de soutien arts et culture. Chaque page et chaque section doivent être dûment remplies.

De plus, le demandeur doit fournir un dossier de présentation incluant les éléments suivants :

• Le CV du demandeur
• Un texte présentant la démarche artistique du demandeur (maximum une page)
• Arts visuels : 10 photos numériques représentant ses récents travaux (sur CD ou clé USB)
• Arts de la scène : un démo audio ou vidéo (sur CD, DVD ou clé USB)

Programme arts et culture

• Programme arts et culture (lien hypertexte menant au PDF du programme)

Application au programme

L’application de la présente politique est sous la responsabilité du personnel de la Direction du loisir et de la vie communautaire affecté aux arts et à la culture.

Formulaires d’application

• Programme de soutien aux projets et événements spéciaux 
• Programme de soutien à la création
• Programme de soutien à la promotion 
• Programme de soutien aux résidences de création

Formulaire à transmettre :

• Par courriel : [email protected]
• Par la poste :

Ville de Terrebonne
Direction du loisir et de la vie communautaire
Programme de soutien financier – Politique de Soutien Arts et culture
940, montée Masson, suite 102
Terrebonne (Québec)  J6W 2C9