La Ville de Terrebonne déploie plusieurs efforts pour l’entretien, la protection et la conservation des arbres en ville et en milieux naturels sur son territoire.
Il est ainsi possible que vous receviez un accroche-porte (avis de travaux) afin de vous informer que des travaux arboricoles sont nécessaires. De l’information supplémentaire à cet effet est disponible plus bas sur cette page.
Saviez-vous?
En 2018, à la suite de l’inventaire des arbres publics, la Ville a recensé plus de 40 000 arbres publics répartis sur l’ensemble du territoire, dont 20 000 sont situés dans les rues et 20 000 dans les parcs.
Le règlement de zonage 1001, section 4, article 351 – Protection des arbres et plantation (Ville de Terrebonne) stipule qu’il est interdit d’abattre un arbre, sauf dans certaines situations :
La coupe d’arbre d’un diamètre supérieur à 10 cm (mesure prise à 1,20 m au-dessus du niveau moyen du sol) et localisée à l’extérieur des bois et corridors d’intérêt régional pour la protection du couvert forestier ou dans les boisés d’intérêt local, identifiés au plan de l’annexe E-1 du Règlement de zonage numéro 1001, est autorisée s’il est démontré que :
L’arbre doit être abattu en application du règlement municipal relatif à la lutte contre la
propagation de l’agrile du frêne;
L’arbre est mort ou atteint d’une maladie incurable;
L’arbre est dangereux pour la sécurité des personnes;
L’arbre est une nuisance pour la croissance et le bien-être des arbres voisins;
L’arbre cause des dommages à la propriété publique ou privée;
L’arbre doit être nécessairement abattu dans le cadre de l’exécution de travaux publics;
L’arbre doit être nécessairement abattu pour la réalisation d’un projet de construction autorisé par la municipalité.
Entretien d’arbres privés
Les arbres privés constituent une grande part de la canopée urbaine. Il arrive parfois que ceux-ci causent une nuisance entre voisins ou nuisent à la sécurité de la voie publique.
Il est de la responsabilité du propriétaire de procéder à l’entretien des arbres situés sur un terrain privé, selon le Code civil du Québec et le règlement 896 de la Ville de Terrebonne.
L’entretien des arbres privés ne nécessitent pas de permis.
Règlement
Certaines pratiques arboricoles ne sont toutefois pas tolérées selon le Règlement de zone 1001 – chapitre 2, article 30 de la Ville de Terrebonne :
Le fait de faire tomber, de tuer ou de faire mourir un arbre à la hache, à la scie, à la tronçonneuse, etc.
L’enlèvement de plus de 50 % de la ramure vivante.
Selon le Règlement de zone 1001 – chapitre 2, article 30 de la Ville de Terrebonne, il est obligatoire de protéger le tronc et le réseau racinaire lors de vos travaux. Certaines pratiques de contrôle racinaire ne sont toutefois pas tolérées :
Le sectionnement, par arrachage ou coupe, de plus de 50 % du système racinaire.
Le recouvrement du système racinaire par un remblai excessif de 20 cm ou plus.
Vous avez reçu un avis de courtoisie?
Vous devez à vos frais, d’ici un délai de 15 jours, dégager les infrastructures publiques tel qu’illustrées dans le croquis :
1 mètre minimum de distance des panneaux de signalisation ou des feux de circulation.
1 mètre minimum de distance des lampadaires.
En tout temps, la hauteur minimale de dégagement entre la chaussée et le branches est de 4,3 mètres.
Chaque année, l’équipe d’inspecteurs de la Direction des travaux publics de la Ville de Terrebonne parcoure le territoire afin de repérer les arbres qui nuisent à la sécurité de la voie publique.
Si une nuisance est constatée, les inspecteurs laisseront un accroche-porte au domicile du propriétaire ou enverront une lettre adressée au propriétaire de l’immeuble ou du domicile afin de rappeler la nécessité d’entretenir et d’égaler l’arbre d’ici un délai de 15 jours.
L’équipe d’inspecteurs revisitera les domiciles et immeubles nécessitant des travaux d’entretien identifiés afin de confirmer si les travaux ont été effectués.
Tout propriétaire ayant omis d’effectuer les travaux dans le délai imparti est passible d’une amende de 300 à 1 000 $. Consultez le règlement 896 pour plus d’informations.
Bon à savoir
Afin d’assurer la sécurité des propriétaires et se conformer à la loi, seule Hydro-Québec, ou un élagueur professionnel autorisé par Hydro-Québec, a le droit d’effectuer des travaux d’élagage à proximité des fils électriques de moyenne tension.
Hydro-Québec prévoit des travaux de maitrise à travers les différentes municipalités du Québec. Consultez la carte de planification des travaux pour découvrir si des travaux sont prévus dans votre secteur prochainement.
La Ville de Terrebonne encourage la population à traiter leurs frênes contre l’agrile du frêne. Elle offre à cet effet une aide financière pouvant aller jusqu’à 200 $ par frêne.
Pour en savoir plus, visitez notre page sur la subvention pour les frênes.
La Ville encourage fortement les propriétaires de boisés dont la superficie est supérieure à quatre hectares à s’inscrire au programme de mise en valeur des forêts privées. Plusieurs avantages financiers sont disponibles selon les types de travaux sylvicoles. Pour plus d’information, consultez le site de la Fédération des producteurs de bois du Québec.
Chaque année, l’équipe d’inspecteurs de la Direction des travaux publics de la Ville de Terrebonne parcoure le territoire afin de repérer les arbres situés en emprise municipale qui nuisent à la sécurité de la voie publique.
L’entretien des arbres localisés en emprise municipale est de la responsabilité de la Ville de Terrebonne.
Si une nuisance est constatée, les inspecteurs laisseront un accroche-porte au domicile du propriétaire ou enverra une lettre au propriétaire d’un bâtiment afin de l’informer que des travaux d’entretien auront lieu prochainement et ce, sans frais.
Étape 1 : Inspection du territoire par la Direction des travaux publics et identification des arbres nuisant à la sécurité de la voie publique.
Étape 2 : Dépôt des accroche-portes aux domiciles et bâtiments.
Étape 3 : Marquage des arbres à entretenir et élaguer.
Étape 4 : Visite d’un entrepreneur qui procèdera à l’entretien de l’arbre.
Vous avez reçu un avis de courtoisie?
Si vous avez d’autres questions suite à la lecture des informations sur cette page, nous vous invitons à contacter le Bureau du citoyen en utilisant le formulaire de requête.
Abattage d’arbres privés
L’abattage des arbres localisés sur le terrain privé du propriétaire d’un domicile ou d’un bâtiment est de la responsabilité dudit propriétaire.
Demande de permis d’abattage
Afin de faciliter le traitement de votre demande, assurez-vous de remplir toutes les sections du formulaire et de transmettre l’ensemble des documents requis.
La liste des documents requis est disponible sur notre portail de demande de permis. Une demande incomplète peut entraîner des délais supplémentaires ou un refus de votre demande. Des frais s’appliquent.
Consultez les critères d’admissibilités pour l’abattage d’un arbre en consultant le règlement de zonage 1001, section 4, article 351.
L’écoulement de sève, de matière organique, les feuilles et les fruits d’un arbre ne constituent pas un critère d’admissibilité menant à l’abattage d’un arbre.
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Demande de permis d’abattage sur un terrain boisé (grande surface)
Avant de faire une demande de permis d’abattage sur un terrain boisé (grande surface) vous devez identifier dans quel type de zonage forestier votre terrain se trouve. Pour ce faire, consultez la carte des secteurs d’intérêts écologiques.
Pour abattre un arbre à l’intérieur des boisés, vous devez remplir et retourner le formulaire C-02 à la Ville de Terrebonne.
Bon à savoir
Si vous n’avez pas accès à un ordinateur, vous pouvez remplir votre demande de permis en personne en vous présentant sans rendez-vous au Bureau des citoyens.
La Ville de Terrebonne désire encourager la plantation d’arbre en offrant des aides financières aux propriétaires qui ont dû abattre un arbre situé sur un terrain privé (permis d’abattage obligatoire) et aux propriétaires qui désirent en planter un sur leur terrain.
Afin d’assurer la sécurité des propriétaires et se conformer à la loi, seule Hydro-Québec, ou un élagueur professionnel autorisé par Hydro-Québec, a le droit d’effectuer des travaux d’abattage à proximité des fils électriques de moyenne tension.
Hydro-Québec prévoit des travaux de maitrise à travers les différentes municipalités du Québec. Consultez la carte de planification des travaux pour découvrir si des travaux sont prévus dans votre secteur prochainement.
Abattage d’arbres publics
Chaque année, l’équipe d’inspecteurs de la Direction des travaux publics de la Ville de Terrebonne parcoure le territoire afin de repérer les arbres situés en emprise municipale qui devront être abattu conformément au règlement de zonage 1001, section 4, article 351.
L’abattage des arbres localisés en emprise municipale est de la responsabilité de la Ville de Terrebonne.
Tout arbre abattu sera essouché et remplacé gratuitement conformément à l’objectif premier du Plan canopée 2022-2032; maintenir et/ou augmenter la superficie du territoire occupé par la canopée d’arbres et d’ainsi prévenir les effets liés aux îlots de chaleur.
Étape 1 : Inspection du territoire par la Direction des travaux publics et identification des arbres nécessitant un abattage.
Étape 2 : Dépôt des accroche-portes aux domiciles et bâtiments.
Étape 3 : Marquage des arbres à abattre.
Étape 4 : Visite d’un entrepreneur qui procédera à l’abattage de l’arbre identifié.
Étape 5 : Visite d’un inspecteur qui procédera à la collecte de mesures (zone de l’essouchement, racines, souche) et au marquage de la zone.
Étape 6 : Visite d’un entrepreneur qui procédera au déracinement. Toutes les branches, racines et souche seront amassées par l’entrepreneur.
Étape 7 : Visite d’un inspecteur pour marquer grâce à un piquet de bois l’emplacement du nouvel arbre. Un accroche-porte sera déposé au domicile du propriétaire ou une lettre sera envoyée au propriétaire d’un bâtiment.
Étape 8 : Visite d’un entrepreneur pour procéder à la plantation du nouvel arbre.
Vous avez reçu un avis de courtoisie?
Si vous avez d’autres questions à la suite de la lecture des informations sur cette page, nous vous invitons à contacter le Bureau du citoyen en utilisant le formulaire de requête.
