Garage isolé
Pour construire un garage isolé, un permis est requis. Vous devez également vous conformer aux dispositions indiquées dans cette page.
Un garage isolé est un bâtiment complémentaire ou accessoire à l’usage du bâtiment principal, servant au remisage du véhicule à moteur du propriétaire ou des occupants du bâtiment principal, non exploité commercialement, relié à l’usage domestique. Un garage isolé est muni d’une porte d’accès pour des véhicules à moteur.
En aucun temps, un garage isolé ne peut servir en tout ou en partie de pièce ou d’espace habitable.
Permis, certificat ou déclaration
Un permis est requis pour construire un garage isolé. Vous pouvez remplir la demande de permis en ligne et y joindre l’ensemble des documents exigés.
Frais
Pour connaître les tarifs applicables, consultez le règlement de tarification 907, annexe G.
Implantation
Un garage isolé doit être implanté en cour arrière, latérale ou avant secondaire.
Distances minimales
Implantation dos-à-dos
- Tout mur doit être situé à un minimum de 1 m des lignes latérales et arrière.
- Tout mur doit être situé à un minimum de 2 m de la ligne avant secondaire.
- Le débord du toit doit être situé à un minimum de 0,3 m des lignes latérales et arrière.
- Le débord du toit du garage isolé doit être situé à un minimum de 1m de tout autre bâtiment.
- Tout mur doit être situé à un minimum de 1,5 m de la piscine.
Implantation autre que dos-à-dos
- Tout mur doit être situé à un minimum de 1 m des lignes latérales et arrière.
- Tout mur doit être situé à un minimum de 4,5 m de la ligne avant secondaire.
- Le débord du toit doit être à un minimum de 0,3 m des lignes latérales et arrière.
- Le débord du toit du garage isolé doit être situé à un minimum de 1 m de tout autre bâtiment.
- Tout mur doit être situé à un minimum de 1,5 m de la piscine.
Quantité
Un maximum d’un (1) garage isolé par terrain.
Superficie maximale
Chaque garage isolé ne peut occuper plus de 10 % de la superficie du terrain sans jamais dépasser 75 m² à l’exclusion des terrains de 9290 m² ou plus, où sont implantés des usages du groupe agricole et/ou fermette ;
S’il y a lieu, la somme des superficies de la (des) remise(s) et du garage isolé doit être inférieure ou égale à 10 % de la superficie du terrain.
Hauteur maximale
La hauteur du garage ne doit jamais dépasser la hauteur du bâtiment principal sied sur le même terrain.
- Garage à toit plat : 3 m (hors-tout)
- Garage à toit en pente : 6 m (hors-tout)
- Porte de garage : 3 m
Autres dispositions applicables
Les garages privés isolés sont autorisés à titre de construction accessoire pour les habitations d’un (1) à six (6) logements.
Un avant-toit peut être rattaché au garage isolé.
Exceptions
Pour certains secteurs, une autorisation du Comité exécutif est requise dans le cadre du règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Dans ce contexte, vous devez remplir un formulaire de demande d’approbation PIIA.
Des dispositions différentes pourraient s’appliquer si vous habitez dans le secteur d’Urbanova ou si votre terrain est situé en zone inondable ou dans une zone potentiellement exposée aux glissements de terrain.
