Rôle d’évaluation foncière

Le nouveau rôle d’évaluation triennal 2023-2024-2025 est déposé. Que ce soit pour vos besoins professionnels ou personnels, accédez en tout temps à votre rôle d’évaluation en ligne.

Consultation

Le service en ligne du rôle d’évaluation foncière vous permet de consulter l’évaluation des propriétés de Terrebonne.


Définition

Le rôle d’évaluation est l’inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire de la ville de Terrebonne. Il sert de base à la taxation municipale.

Le rôle d’évaluation indique la valeur réelle de chaque immeuble, que celui-ci soit de nature résidentielle, commerciale, industrielle, institutionnelle ou agricole. Un immeuble comprend un terrain et le ou les bâtiments érigés dessus.

Pour mieux comprendre le rôle d’évaluation foncière et l’étalement de la valeur, visionnez la petite vidéo explicative.


Contestation

Vous pouvez demander une révision administrative de la valeur ou de toute autre donnée inscrite au rôle d’évaluation pour votre propriété.

Avant de déposer une demande de révision de l’évaluation de votre propriété, vous avez la possibilité d’échanger avec un expert de la Direction de l’administration et des finances.

Pour une contestation de votre évaluation foncière, vous devez remplir et nous acheminer le formulaire ci-dessous. Des frais sont applicables.

500 000 $ et moins88,80 $
500 001 $ à 2 000 000 $355,00 $
2 000 001 $ à 5 000 000 $591,70 $
Plus de 5 000 000$1 183,75 $

Source : Gouvernement du Québec

Lire attentivement les deux premières pages du document avant de le remplir, particulièrement le bloc 4. Respecter les délais fixés pour déposer une demande présentés au bloc 3.

J’ai bien lu la mise en garde ci-dessus et je souhaite télécharger le formulaire de demande de révision du rôle d’évaluation foncière.

Une fois rempli, envoyer le formulaire et le chèque à :

Direction de l’administration et finances
513, montée Masson
Terrebonne (Québec)  J6W 2Z2


Immeuble non inscrit au registre

Transfert d’immeuble non inscrit au registre foncier ET/OU inscription de l’acquisition d’une maison mobile

Dans le cas où l’acte notarié d’un immeuble n’est pas inscrit sur le registre foncier, vous devez remplir et nous transmettre le formulaire ci-dessous dans les délais exigés selon la loi.

Pour les acquéreurs d’une maison mobile inscrite au rôle d’évaluation foncière, vous avez l’obligation de payer des droits sur les mutations immobilières et de divulguer les renseignements requis dans le formulaire Divulgation des transferts d’immeubles non inscrits au registre foncier dans un maximum de 90 jours suivant la transaction.

Je souhaite compléter le formulaire Divulgation des transferts d’immeubles non inscrits au registre foncier.

Le formulaire doit ensuite être transmis à l’adresse suivante : [email protected]

ou à la Direction de l’administration et des finances au 513 montée Masson,Terrebonne, QC, J6W 2Z2.


Foire aux questions

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