Réduction des objets à usage unique
En tant que commerçant, vous avez un rôle à jouer!
Peu importe votre type de commerce, votre contribution est primordiale dans l’adoption de nouvelles habitudes de consommation plus écologiques au sein de notre communauté. Merci de participer au changement avec nous!
Trousse d’outils de communication
Afin de vous soutenir dans vos communications, nous avons conçu des outils favorisant la clarté et l’uniformité des messages. Ces outils sont téléchargeables ci-dessous. Nous vous invitons à les imprimer et à les utiliser dans vos locaux, mais également à travers vos propres moyens de communication avec vos consommateurs ou vos employés (infolettre, publicité, réseaux sociaux, etc.).
Guide du commerçant
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Autocollants
Programme de subventions
Des subventions municipales sont offertes à Terrebonne pour soutenir les commerçants quant à certaines initiatives (achat, installation et/ou réparation) qui visent la réduction à la source.
Vous souhaitez profiter de cette subvention?
Prenez d’abord connaissance de toutes les informations, puis remplissez le formulaire en ligne ci-dessous.
Les produits et services admissibles à ce programme de subventions sont les suivants :
- Lave-vaisselle (achat, installation et réparation)
- Vaisselle réutilisable (achat et personnalisation)
- Vaisselle consignée
- Station de vrac
- Caisse enregistreuse (achat, achat de programmes ou mise-à-jour du système)
- Fontaine d’eau (achat, installation et réparation)
- Station de lave-glace (achat, installation et réparation)
- Îlots de tri de matières résiduelles
- Projet de diminution des déchets et embauche de ressources humaines
Ne sont pas admissibles à cette subvention :
- Les achats entre particuliers
- Les produits admissibles fabriqués par un particulier
- Les bons de commande
- Les taxes
Un lexique est disponible dans le dernier onglet de cette page pour des définitions détaillées de certains produits.
Le montant de la subvention varie en fonction du type de produit acheté, tel qu’indiqué au tableau suivant :
Montant maximal de la subvention par unité commerciale selon le type de produit admissible
| TYPE DE PRODUIT ADMISSIBLE |
DESCRIPTION DE LA SUBVENTION |
MONTANT MAXIMAL |
| Lave-vaisselle | 75 % du coût d’achat, d’installation et/ou de réparation | 10 000 $ |
| Vaisselle réutilisable | 75 % du coût d’achat et/ou de personnalisation | 1 500 $ |
| Vaisselle consignée | 75 % du coût d’achat | 1 000 $ |
| Station de vrac | 75 % du coût d’achat | 2 000 $ |
| Caisse enregistreuse ou système | 75 % du coût d’achat ou de mise à jour du système | 3 000 $ |
| Fontaine d’eau | 75 % du coût d’achat, d’installation et/ou de réparation | 3 000 $ |
| Station de lave-glace | 75 % du coût d’achat, d’installation et/ou de réparation | 5 000 $ |
| Îlots de tri de matières résiduelles | 75 % du coût d’achat | 3 000 $ |
| Projet de diminution des déchets et d’embauche de ressources humaines | 75 % du coût | 10 000 $ |
Le respect de toutes les conditions d’admissibilité demeure bien sûr obligatoire.
Pour toute la durée du programme de subventions, un maximum de 15 000 $ par unité commerciale peut être octroyé en aide financière, peu importe le nombre de demandes distinctes.
Pour être admissible, le demandeur doit être le propriétaire ou le locataire d’une unité commerciale située sur le territoire de la Ville de Terrebonne.
Les commerçants doivent également être conformes au Règlement 729 concernant la gestion des matières résiduelles, en particulier à ce qui a trait à la séparation des matières recyclables et organiques.
Tous les produits doivent être à vocation commerciale et être neufs ou usagés, sans toutefois être fabriqués par un particulier.
Les produits admissibles doivent être installés ou utilisés sur la propriété de l’unité commerciale.
Les coûts de main-d’œuvre et de matériel nécessaires à l’installation des produits sont admissibles sous présentation de factures ou d’autres preuves de dépenses telles que des talons de paie des personnes assignées au tri des matières résiduelles, au lavage de la vaisselle réutilisable ou à l’application générale des règlements sur les objets à usage unique.
Lorsque plusieurs commerces partagent un espace, un responsable peut faire une demande groupée et avoir droit aux subventions de manière cumulative. Veuillez contacter directement le Bureau de l’environnement et de la transition écologique pour faire approuver votre demande ([email protected]).
1. PREUVE DE PROPRIÉTÉ OU DE LOCATION D’UNITÉ COMMERCIALE ADMISSIBLE
Si vous êtes propriétaire, joignez votre compte de taxes foncières de l’année en cours.
Si vous êtes locataire, joignez votre bail présentement en vigueur pour démontrer la location.
2. FACTURES
La date d’émission de chacune de vos factures doit être ultérieure au 22 juin 2022. C’est la date indiquée sur les factures qui fait foi de la date d’achat.
Toutes vos factures doivent :
- être rédigées en français ou en anglais;
- indiquer le nom et les coordonnées du commerce où le produit a été acheté et la date d’achat;
- indiquer les renseignements permettant d’identifier clairement chaque produit admissible ainsi que la quantité de chaque article acheté (sinon, référez-vous au point 3 ci-après);
- s’il y a lieu le nom et l’adresse du client qui doivent par ailleurs correspondre à ceux du demandeur de subvention.
Pour les factures d’achat sur Internet, seules les factures en bonne et due forme sont acceptées. Un bon de commande n’est pas considéré comme une facture.
Des informations supplémentaires pourraient être demandées par le responsable du programme de subventions afin de permettre un meilleur traitement de votre demande.
3. DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES
Advenant que votre facture ne permette pas l’identification claire de la nature du produit acheté, vous devrez fournir les renseignements manquants à l’aide de documents produits par le commerçant ou par le fabricant.
Le document fourni doit permettre de démontrer que le produit décrit correspond au produit indiqué sur la facture.
Exemples de document complémentaire admissible :
- document technique (fiche, brochure, etc.);
- publicité, page Internet avec adresse du lien et date dans la marge inférieure;
- document officiel produit par le vendeur ou le fabricant.
4. PREUVES D’INSTALLATION
Afin de démontrer l’installation du produit admissible, joignez des photos de ce dernier dans votre commerce. Les photos doivent démontrer clairement son installation complète et fonctionnelle ou son utilisation dans l’unité commerciale admissible (par exemple pour la vaisselle réutilisable).
5. PREUVES DE CONFORMITÉ AU RÈGLEMENT 729
Veuillez également joindre à votre demande :
- des photos des installations extérieures de collecte des matières organiques et des matières recyclables présentes sur votre propriété (les photos doivent permettre de déterminer clairement que ces installations sont bien les vôtres);
- une copie de votre contrat de collecte de recyclage et/ou de matières organiques dans le cas où celle-ci est privée.
Pour déposer une demande, remplissez le formulaire Demande de subvention pour limiter l’utilisation et la distribution d’objets à usage unique dans les commerces terrebonniens.
Une fois votre formulaire envoyé, un accusé de réception vous sera transmis à l’adresse courriel que vous y avez fournie. Si vous n’avez pas d’adresse courriel, prendre note que nous ne pourrons vous informer du statut de votre demande.
Votre dossier est considéré comme complet uniquement une fois que tous les documents requis sont reçus et que leur conformité a été validée par le responsable du programme.
Modalités de versement
Si votre demande est jugée complète et conforme par le responsable du programme, la remise financière sera versée au demandeur dans les 60 jours suivant la réception de la demande.
Un chèque libellé à l’ordre du demandeur indiqué sur le formulaire de demande est alors transmis à l’adresse postale précisée sur ce même formulaire. Le versement sera fait par notre Direction de l’administration et des finances.
Responsabilité municipale
La Ville ne fait aucune affirmation ou représentation et ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, relativement à la qualité des produits admissibles.
De plus, en soumettant le formulaire de demande de subvention, chaque demandeur dégage entièrement et sans réserve la Ville pour toute perte ou tout dommage direct, indirect, particulier ou de toute autre nature pouvant résulter notamment, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, de l’utilisation de produits admissibles.
La Ville se réserve le droit de prolonger ce programme ou d’y mettre fin, selon les fonds disponibles et à sa seule discrétion.
Pour plus d’information ou pour connaître le statut de votre demande, vous pouvez contacter le Bureau de l’environnement et de la transition écologique au [email protected].
Îlot de tri de matières résiduelles
Un îlot de tri des matières résiduelles est un ensemble de bacs permettant de récupérer distinctement des matières résiduelles destinées à divers traitements. Il doit avoir minimalement les trois voies suivantes : déchets, matières recyclables et matières organiques. Un tel îlot doit être accessible à la clientèle.
Station de vrac
Une station de vrac est une installation qui permet de distribuer au consommateur des produits de consommation sans emballage, et ce, en quantité choisie par le consommateur.
Station de lave-glace
Une station de lave-glace vise à réduire le nombre de bidons en encourageant la réutilisation et même l’élimination des bidons en offrant du lave-glace en vrac.
Vaisselle consignée
La vaisselle consignée est une vaisselle réutilisable qui est distribuée aux consommateurs en échange d’un petit montant d’argent, qu’ils récupèrent lorsque le contenant est retourné.
Foire aux questions pour mieux comprendre le règlement
Le règlement régissant la distribution d’objets à usage unique a pour objectif de réduire le nombre de contenants, d’emballages, de sacs d’emplettes et d’autres objets à usage unique distribués à Mascouche et à Terrebonne.
Les objets à usage unique ne sont utilisés qu’une seule fois et pendant quelques minutes seulement, mais ils prennent ensuite plusieurs centaines d’années pour se décomposer. En interdisant la distribution de certains de ces objets, nous réduirons collectivement le nombre de déchets qui se retrouvent au site d’enfouissement.
Le règlement vise les objets à usage unique puisque ceux-ci constituent une importante nuisance pour l’environnement, notamment parce qu’ils :
- utilisent beaucoup de ressources lors de leur production et de leur gestion;
- contribuent à la production de gaz à effet de serre;
- contaminent nos milieux de vie, nos milieux naturels et nos cours d’eau.
L’objectif premier est la réduction à la source des matières résiduelles produites lorsqu’on utilise des objets à usage unique.
Recyclables ou non, les matières produites pourraient carrément être évitées. La question n’est donc pas d’opter pour le bon bac, mais bien de mettre tous nos bacs au régime!
Les faits et les chiffres sont frappants, il y a urgence d’agir pour notre planète et les générations à venir :
- Au Québec, chaque minute, nous générons collectivement environ 20 tonnes de matières résiduelles. Il est grand temps de revoir notre manière de consommer, un pas à la fois, en posant des gestes concrets;
- Dans les budgets municipaux, la gestion de toutes les matières résiduelles représente une source importante de dépenses;
- Le site d’enfouissement desservant Terrebonne et Mascouche pourrait atteindre sa fin de vie dans quelques années.
Afin de respecter les normes du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ), notamment en matière d’hygiène, ce type de sac doit demeurer accessible dans les sections de la boucherie et de la poissonnerie.
Cependant, dans la section des fruits et légumes, le règlement municipal demande aux commerçants de mettre à la disposition de leur clientèle des sacs d’emballage réutilisables ou en papier uniquement. Le but est d’encourager le changement de comportement.
Les articles interdits de distribution ne devraient plus du tout être accessibles dans les commerces de Terrebonne et de Mascouche. La période de transition qui permettait aux commerces d’adapter leurs pratiques se terminait en effet au 1er septembre 2023. Si vous constatez des irrégularités, vous pouvez contacter votre municipalité directement.
En plus des interdictions de distribution prévues au règlement, les commerçants doivent :
- utiliser de la vaisselle réutilisable dans les salles à manger;
- limiter uniquement aux sections de la boucherie et de la poissonnerie et aux caisses la distribution de sacs d’emballage en plastique recyclable à usage unique;
- rendre disponibles des sacs d’emballage réutilisables dans les sections des fruits et légumes afin de faciliter l’accessibilité à un produit de remplacement;
- accepter les récipients des consommateurs pour rapporter les restes de repas dans les restaurants et pour les produits vendus en vrac et/ou au comptoir.
Pour en savoir plus sur la règlementation
Foire aux questions pour mieux répondre à vos clients
Le règlement régissant la distribution d’objets à usage unique a pour objectif de réduire le nombre de contenants, d’emballages, de sacs d’emplettes et d’autres objets à usage unique distribués à Mascouche et à Terrebonne.
Les objets à usage unique ne sont utilisés qu’une seule fois et pendant quelques minutes seulement, mais ils prennent ensuite plusieurs centaines d’années pour se décomposer. En interdisant la distribution de certains de ces objets, nous réduirons collectivement le nombre de déchets qui se retrouvent au site d’enfouissement.
Le règlement vise les objets à usage unique puisque ceux-ci constituent une importante nuisance pour l’environnement, notamment parce qu’ils :
- utilisent beaucoup de ressources lors de leur production et de leur gestion;
- contribuent à la production de gaz à effet de serre;
- contaminent nos milieux de vie, nos milieux naturels et nos cours d’eau.
L’objectif premier est la réduction à la source des matières résiduelles produites lorsqu’on utilise des objets à usage unique.
Recyclables ou non, les matières produites pourraient carrément être évitées. La question n’est donc pas d’opter pour le bon bac, mais bien de mettre tous nos bacs au régime!
Les faits et les chiffres sont frappants, il y a urgence d’agir pour notre planète et les générations à venir :
- Au Québec, chaque minute, nous générons collectivement environ 20 tonnes de matières résiduelles. Il est grand temps de revoir notre manière de consommer, un pas à la fois, en posant des gestes concrets;
- Dans les budgets municipaux, la gestion de toutes les matières résiduelles représente une source importante de dépenses;
- Le site d’enfouissement desservant Terrebonne et Mascouche pourrait atteindre sa fin de vie dans quelques années.
Afin de respecter les normes du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ), notamment en matière d’hygiène, ce type de sac doit demeurer accessible dans les sections de la boucherie et de la poissonnerie.
Cependant, dans la section des fruits et légumes, le règlement municipal demande aux commerçants de mettre à la disposition de leur clientèle des sacs d’emballage réutilisables ou en papier uniquement. Le but est d’encourager le changement de comportement.
Les articles interdits de distribution ne devraient plus du tout être accessibles dans les commerces de Terrebonne et de Mascouche. La période de transition qui permettait aux commerces d’adapter leurs pratiques se terminait en effet au 1er septembre 2023. Si vous constatez des irrégularités, vous pouvez contacter votre municipalité directement.
En plus des interdictions de distribution prévues au règlement, les commerçants doivent :
- utiliser de la vaisselle réutilisable dans les salles à manger;
- limiter uniquement aux sections de la boucherie et de la poissonnerie et aux caisses la distribution de sacs d’emballage en plastique recyclable à usage unique;
- rendre disponibles des sacs d’emballage réutilisables dans les sections des fruits et légumes afin de faciliter l’accessibilité à un produit de remplacement;
- accepter les récipients des consommateurs pour rapporter les restes de repas dans les restaurants et pour les produits vendus en vrac et/ou au comptoir.
Le règlement est en vigueur à Terrebonne depuis le 1er mars 2023
Période de transition : 1er mars 2023 au 1er septembre 2023
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