Aide financière à la restauration patrimoniale
Ce programme vise à soutenir financièrement les propriétaires d’un bien ou d’un immeuble patrimonial, classé ou cité, qui souhaitent effectuer divers travaux de restauration.
Qu’est-ce que ce programme?
Ce programme est établi en partenariat avec le ministère de la Culture et des Communications du Québec. Il fait suite aux démarches entreprises par la Ville de Terrebonne afin de soutenir financièrement les propriétaires d’un bien ou d’un immeuble patrimonial, classé ou cité, et qui souhaitent effectuer divers travaux de restauration.
Suis-je concerné par ce programme?
Le Programme d’aide financière à la restauration patrimoniale s’adresse à tout propriétaire privé possédant un bien et/ou un immeuble classé(s) ou cité(s), conformément aux dispositions de la Loi sur le patrimoine culturel, indistinctement que ce propriétaire soit une personne physique ou morale.
Comment savoir si mon bien / immeuble patrimonial est admissible?
Les biens et immeubles admissibles au programme sont ceux qui bénéficient d’un statut :
- de classement par le ministère de la Culture et des Communications, ou
- de citation tel qu’octroyé par la Ville de Terrebonne par l’adoption du règlement numéro 810 relatif à la citation des biens et immeubles patrimoniaux.
Quels sont les travaux ou les interventions admissibles?
Les interventions admissibles portent sur des éléments caractéristiques extérieurs visés par la mesure de protection du bien et/ou de l’immeuble.
- Travaux de restauration* et de préservation**, sans agrandissement ni rénovation***
- Carnets de santé, audits techniques et études professionnelles complémentaires
- Rapports et interventions archéologiques
Donc, si vous êtes propriétaire d’un tel bien / immeuble, ceci s’adresse à vous !
Quelles sont les dépenses admissibles?
- Les coûts de main-d’oeuvre, les honoraires ou les frais de service professionnels et techniques, dont ceux liés à la préparation des plans et devis ;
- Le coût de location d’équipement ;
- Les coûts d’achat de matériaux fournis par l’entrepreneur qui sont directement liés aux travaux de restauration et de préservation.
Calcul du montant de l’aide financière
| Demandes admissibles Termes et conditions | Montant maximal d’aide financière |
|---|---|
| Une ou plusieurs demandes sont admises pour une même propriété, et ce, sur un horizon de trois ans correspondant à la durée du présent programme. | Les demandes et subventions sont cumulées sur toute la durée du présent programme (trois (3) ans) |
| Les demandes comptabilisées font référence à une propriété privée telle que définie par l’unité d’évaluation inscrite au rôle foncier en vigueur, et ce, nonobstant les numéros matricules et adresses civiques qui s’y superposent. | Jusqu’à concurrence de 50 000 $ maximum cumulé sur un terme de trois (3) ans. |
| Les immeubles à caractère institutionnel ou industriel, tels qu’identifiés à la liste des biens et/ou immeubles admissibles, bénéficient de termes spécifiques qui tiennent compte de leur nature intrinsèque. | Jusqu’à concurrence de 750 000 $ maximum cumulé sur un terme de trois (3) ans, et ce, pour l’ensemble des biens et immeubles participant conjointement audit ensemble patrimonial. |
| Interventions admissibles | Pourcentage maximal |
|---|---|
| Travaux de restauration et de préservation des éléments caractéristiques du bien ou de l’immeuble visé par la mesure de protection | Remboursement de 60% des dépenses admissibles |
| Travaux de restauration des portes, des fenêtres et de la couverture avec des matériaux traditionnels | Remboursement de 75% des dépenses admissibles |
| Carnets de santé ou audits techniques produits par les experts des disciplines concernées | Remboursement de 60% des dépenses admissibles |
| Toute étude spécifique professionnelle complémentaire au carnet de santé ou à l’audit technique permettant d’établir un diagnostic juste des conditions existantes | Remboursement de 70% des dépenses admissibles |
| Interventions et rapports archéologiques | Remboursement de 70% des dépenses admissibles |
Pour des coûts de travaux de rénovation de portes et fenêtres s’élevant à 66 750 $ ;
Vous auriez droit à un remboursement du coût des travaux équivalant au plein montant offert par le programme d’aide financière, soit un maximum de 50 000 $.
Calcul du montant de l’aide financière
Formulaires et liens utiles
Ce programme est offert grâce au soutien financier du gouvernement du Québec et de la Ville de Terrebonne dans le cadre du Programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier.
Notes
*Les travaux de restauration impliquent la remise en état ou le remplacement des composantes d’origine ou anciennes d’un bien ou d’un immeuble en ayant recours à des matériaux et des savoir-faire traditionnels ou compatibles à ces derniers.
**Les travaux de préservation impliquent l’entretien non destructif des diverses composantes d’origine ou anciennes d’un bien ou d’un immeuble afin d’en conserver l’authenticité et de le maintenir en bon état de conservation.
*** Les travaux de rénovation impliquent pour leur part le remplacement des composantes d’origine ou anciennes du bien ou de l’immeuble, de même que de toute composante issue d’une précédente rénovation, par des matériaux contemporains ou d’imitation sans égard au patrimoine.