Permis d’arrosage temporaire
Le permis d’arrosage temporaire vous donne une autorisation spéciale d’arroser pour une période déterminée.
Situations nécessitant un permis d’arrosage temporaire
Nouvelles pelouses et aménagements paysagers
Par unité d’évaluation municipale:
Les demandes de permis temporaire se limitent à l’installation d’une nouvelle pelouse, d’un aménagement paysager et/ou d’une nouvelle plantation d’arbres ou arbustes.
Deux (2) permis spéciaux par année, par terrain, sont octroyés par la Ville gratuitement.
Pour les copropriétés résidentielles et commerciales:
Les demandes de permis temporaire se limitent à l’installation d’une nouvelle pelouse, d’un aménagement paysager et/ou d’une nouvelle plantation d’arbres ou arbustes.
Au maximum, deux (2) permis spéciaux par terrain par année sont octroyés gratuitement par la Ville, car il s’agit d’un terrain commun (article 20.3 a), et ce, peu importe le nombre d’unités d’évaluation municipale étant propriétaires dudit terrain commun.
Autres situations
- Pour utiliser l’eau potable dans le cadre de travaux spécialisés (nettoyage de la maison pour peinturer, nettoyage du pavé uni, etc.).
- Pour traiter des insectes nuisibles.
Demande de permis d’arrosage temporaire
En ligne
- Les permis demandés en ligne sont prêts en 30 minutes.
- Afin de faciliter le traitement de votre demande, assurez-vous de remplir toutes les sections du formulaire et de transmettre l’ensemble des documents requis.
- Pour faire une demande de permis d’arrosage temporaire, veuillez remplir le formulaire correspondant à votre besoin et le soumettre en ligne.
Arrosage- pelouse et aménagement paysager
Veuillez remplir le formulaire no 100.
Arrosage – lutte contre les insectes nuisibles
Veuillez remplir le formulaire no 101.
Arrosage – travaux spécialisés
Veuillez remplir le formulaire no 102.
Important!
Un lien pour télécharger votre permis en format PDF vous sera envoyé par courriel.
Vous n’avez pas reçu votre permis dans le délai indiqué? Vérifiez vos courriels indésirables. S’il ne s’y trouve toujours pas, veuillez contacter le Bureau des citoyens.
En personne
Si vous n’avez pas accès à un ordinateur, vous pouvez faire une demande de permis en personne.
- au Bureau des citoyens (708 A, boulevard des Seigneurs, Terrebonne), sans rendez-vous.
- à la Direction de l’urbanisme durable (790, rue Saint-Pierre, Terrebonne), avec rendez-vous.
Important!
- Vous devez faire votre demande permis temporaire la journée même des travaux, car les dates ne sont pas modifiables une fois qu’il a été émis.
- Une fois reçu, veuillez afficher votre permis afin qu’il soit visible de la rue.
- Veuillez conserver ce permis afin d’être en mesure de le présenter sur demande à la patrouille de l’eau, une équipe chargée d’assurer la surveillance environnementale et de sensibiliser la population à une gestion responsable de l’eau potable.
- Une demande incomplète peut entraîner des délais supplémentaires.
- La pose de la nouvelle pelouse ou autre végétation pendant les périodes de chaleur estivale est aux risques de la population.
- Aucune prolongation de période d’arrosage ne sera octroyée à cause de la chaleur, du manque de pluie ou de la méthode de gazonnement utilisée.
- Lorsqu’une interdiction absolue d’arrosage est en vigueur, tous les permis d’arrosage temporaires sont suspendus.
Autorisation d’arrosage par type de projet
| TYPE DE PROJET | AUTORISATION D’ARROSAGE |
| Arrosage- pelouse et aménagement paysager (Règlement 2602 – article 20.2) | Maximum quinze (15) jours. Maximum 60 minutes entre 20 h et 22 h. |
| Arrosage – lutte contre les insectes nuisibles (Règlement 2602 – article 23) | Maximum cinq (5) jours. De 19 h à 22 h. |
| Arrosage – travaux spécialisés (Règlement 2602 – article 25.2) | Maximum quarante-huit (48) heures consécutives. De 7 h à 21 h. |