Ouvrage contrôlant l’accès à une piscine
Pour la construction d’un ouvrage contrôlant l’accès à une piscine (patio, clôture), vous devez vous procurer un permis en ligne ou remplir le formulaire P-11.
Le formulaire de demande de certificat doit être accompagné de l’ensemble des documents exigés et acheminer le tout via le formulaire de contact sur la page Nous joindre.
Vous pouvez également venir porter l’ensemble des documents en personne :
à la Direction de l’urbanisme durable
(790, rue Saint-Pierre, Terrebonne)
ou au Bureau des citoyens
(708 A, boul. des Seigneurs, Terrebonne).
Emplacement autorisé
Toutes les cours et les marges
Distance minimale
- 1,5 m de toutes limites de terrains;
- Empiètement autorisé de 2 m dans les marges avant et avant secondaire.
Autre spécification
Dans la cour avant et avant secondaire, l’empiètement de l’escalier se mesure à partir de la galerie.
Document obligatoire
La déclaration devra être accompagnée d’une copie du certificat de localisation sur laquelle vous devez indiquer de façon manuscrite l’emplacement de votre projet de remise, balcon, serre, gazébo, pergola ou spa avec mention des distances des limites arrière et latérales.
Si votre terrain est situé en bordure d’un ruisseau, d’une rivière ou d’un lac, votre certificat de localisation doit démontrer l’emplacement de la rive, du littoral et, si applicable, des plaines inondables.
Exceptions
Des dispositions différentes de celles-ci pourraient s’appliquer si votre propriété est située dans les secteurs suivants :
- Vieux-Terrebonne (toute dimension)
- chemin Saint-Charles (11 m2 et plus)
- Côte de Terrebonne (11 m2 et plus)
Votre projet est assujetti au règlement sur les plans d’implantation ou d’intégration architecturale (PIIA) et doit être autorisé par le Conseil.
Des dispositions différentes pourraient s’appliquer si votre terrain est situé en zone inondable ou dans une zone potentiellement exposée aux glissements de terrain.