La Ville de Terrebonne ouvre gratuitement la piscine de la Cité du Sport et divers centres de rafraîchissement. Elle rappelle aussi la présence des jeux d’eau dans tous les secteurs.
En savoir plus
La Ville de Terrebonne souhaite soutenir ses citoyens dans le retrait ou le remplacement des foyers et poêles à combustible solide non certifiés. Grâce à cette aide financière, vous pouvez le remplacer par un appareil qui respecte les normes environnementales actuelles ou le retirer définitivement afin de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’air.
Saviez-vous
Saviez-vous qu’un appareil certifié EPA 2020 peut réduire jusqu’à 94 % les émissions de particules fines comparativement à un appareil plus ancien? Une amélioration qui contribue à réduire le smog hivernal et à protéger la santé de la population.
Vous souhaitez profiter de cette subvention ?
Prenez d’abord connaissance de toutes les informations ci-dessous, puis soumettez une requête en vous connectant à votre dossier en ligne.
Le Programme d’aide financière pour le retrait ou le remplacement d’appareils à combustible solide non certifiés vise à encourager l’abandon des appareils plus polluants au profit de solutions plus performantes et conformes aux normes environnementales actuelles.
Une aide financière pouvant atteindre 1 000 $ est offerte pour :
remplacer un appareil admissible par un appareil conforme;
retirer définitivement un appareil admissible.
Une aide financière pouvant atteindre 1 000 $ est offerte pour chaque appareil admissible retiré ou remplacé. Une demande distincte doit être présentée pour chaque appareil.
Êtes-vous admissibles ?
Pour être admissible, vous devez remplir les conditions suivantes :
Vous êtes :
propriétaire occupant ou non occupant d’un immeuble résidentiel admissible situé à Terrebonne;
ou vous représentez un syndicat de copropriété et l’appareil visé est situé dans une aire commune;
Le programme s’adresse notamment aux propriétaires des immeubles résidentiels suivants :
maisons unifamiliales, intergénérationnelles, jumelées ou en rangée;
unités de condominium;
condominiums;
immeubles multilogements.
La subvention peut être accordée pour le remplacement ou le retrait définitif d’un appareil à combustible solide non certifié EPA 2020 ou certifié CSA B415.1-10 dont les émissions dépassent les seuils de la norme EPA 2020.
Le remplacement d’un appareil à combustible solide non certifié par :
un foyer ou un poêle au propane;
un foyer ou un poêle au gaz naturel;
un foyer ou un poêle à combustible solide certifié EPA 2020.
Le retrait d’un appareil admissible sans remplacement, incluant :
la fermeture et la finition de l’ouverture laissée par le retrait du système d’évent;
le retrait des matériaux incombustibles faisant partie de l’installation de l’appareil;
la remise en état de l’emplacement.
Ne sont pas admissibles à la subvention :
Les achats entre particuliers;
les appareils fabriqués artisanalement;
les foyers de masse;
les foyers et poêles électriques;
les immeubles utilisés à des fins commerciales, industrielles ou institutionnelles;
les appareils destinés à un usage commercial, industriel ou institutionnel;
les taxes.
Montant de la subvention
Une aide financière pouvant atteindre 1 000 $ est offerte par appareil admissible retiré ou remplacé.
Remplacement d’un appareil
Jusqu’à 1 000 $ pour remplacer un appareil admissible par :
un foyer ou un poêle au propane;
un foyer ou un poêle au gaz naturel;
un foyer ou un poêle à combustible solide certifié EPA 2020.
Retrait définitif sans remplacement
Jusqu’à 1 000 $ pour le retrait d’un appareil admissible ainsi que les travaux connexes de remise en état de l’emplacement.
Exemples
Vous retirez un foyer au bois et remplacez un poêle à bois non certifiés.
2 appareils admissibles = jusqu’à 2 000 $
Deux demandes distinctes sont requises.
Vous remplacez deux foyers au bois non certifiés situés dans des logements distincts.
2 appareils admissibles = jusqu’à 2 000 $
Deux demandes distinctes sont requises.
Documents requis
Afin que la demande puisse être traitée, toutes les pièces justificatives exigées doivent être fournies. Ces documents peuvent avoir été numérisés ou photographiés, et doivent être clairs et lisibles.
Formats acceptés : PDF, JPG, PNG ou BMP.
Fournissez :
1. Une (1) preuve de statut de résidence parmi les documents suivants :
Permis de conduire en vigueur (photos du recto et du verso obligatoires),
Compte de taxes foncières de l’année en cours,
Compte de taxes scolaires de l’année en cours,
Document récent au nom du demandeur émis par le gouvernement provincial ou fédéral.
2. Ainsi qu’une (1) copie d’un document émis au cours du mois courant au nom du demandeur avec son adresse complète, parmi les documents suivants :
compte d’électricité ;
compte de gaz naturel ;
compte de service téléphonique ;
compte de service de télédiffusion ;
compte de service Internet.
Fournissez l’un des documents suivants:
compte de taxes foncières de l’année en cours;
acte notarié d’acquisition, lorsque le compte de taxes n’est pas encore disponible.
Si la preuve a déjà été fournie au point « A », il n’est pas nécessaire de le transmettre de nouveau.
________________
Dans le cas d’un conseil d’administration de syndicat de copropriété
Fournissez les documents suivants :
Une copie de l’acte de constitution du syndicat de copropriété ;
Une copie d’une résolution valide du syndicat de copropriété autorisant un membre du conseil d’administration ou un copropriétaire à présenter une demande de subvention au nom du syndicat de copropriété.
Les factures doivent :
être rédigées en français ou en anglais;
indiquer les coordonnées complètes du commerçant;
dater de moins de six (6) mois *;
démontrer l’achat d’un appareil admissible neuf ou la réalisation des travaux admissibles auprès d’une entreprise dûment enregistrée;
permettre d’identifier clairement les produits et interventions.
* Les travaux réalisés à compter du 1er janvier 2026 sont admissibles. Dans ce cas, le demandeur bénéficie d’un délai maximal de 3 mois suivant la date d’ouverture du programme pour présenter sa demande.
Les estimations, les devis et les bons de commande ne sont pas acceptés comme preuve de paiement.
Si la facture ne permet pas d’identifier clairement le produit acheté ou les travaux réalisés, des documents complémentaires émis par le commerçant ou le fabricant pourraient être exigés. La Ville pourrait communiquer avec vous afin d’obtenir des renseignements ou des documents supplémentaires, au besoin.
Fournissez :
des photos de l’appareil avant son retrait ou son remplacement;
des photos montrant son raccordement à la cheminée ou au système d’évent et son environnement immédiat;
des photos après le retrait;
des photos du nouvel appareil installé, le cas échéant, montrant son raccordement à la cheminée ou au système d’évent ainsi que son environnement immédiat;
des photos des travaux de remise en état de l’emplacement, s’il y a lieu.
Formats acceptés : PDF, JPG, PNG ou BMP.
Un représentant de la Ville pourrait visiter les lieux afin de valider les renseignements fournis dans votre demande.
Déposer une demande de subvention
Prenez connaissance des informations ci-dessus, puis soumettez votre demande en vous connectant à votre dossier en ligne.
Créez une requête
Pour faire une demande, vous devez faire une requête en vous connectant à votre dossier en ligne ou en téléphonant au Bureau des citoyens.
Les personnes n’ayant pas accès à Internet ou ne pouvant numériser leurs documents peuvent exceptionnellement se présenter au Bureau des citoyens, situé au 708 A, boulevard des Seigneurs, à Terrebonne. La numérisation de documents papier y est offerte. Toutefois, le personnel ne peut prendre de photographies des pièces justificatives.
Dossier complet
Votre dossier est considéré complet uniquement lorsque tous les documents sont reçus et validés.
Les demandes sont traitées selon l’ordre de réception des dossiers complets et conformes.
Important
Le versement de la subvention est conditionnel à la disponibilité des fonds alloués au programme.
Lexique
Un poêle, un poêle encastré, un foyer décoratif ou d’ambiance, qui utilise un combustible solide tel que le bois ou les granules de bois pressé, comme combustible pour produire de la chaleur.
Appareil à combustible solide dont la certification atteste qu’il respecte la norme EPA 2020 en matière d’émissions de particules fines, soit un seuil maximal égal ou inférieur à 2,5 g/h pour le bois de corde ou à 2,0 g/h pour les granules ou le bois de crib.
Également appelé bois reconstitué ou bois densifié. Combustible de bois fabriqué à partir de résidus de sciage (copeaux, sciures), compressés mécaniquement, avec ou sans liant, sous forme de blocs, de bûches ou de briquettes de dimensions standardisées.
Reconnaissance selon laquelle un appareil à combustibles solides a été évalué conformément à la norme CSA B415.1-10 Performance testing of solid-fuel-burning heating appliances, laquelle prévoit un protocole d’essai visant notamment la mesure des émissions de particules fines et du rendement énergétique, et portant la norme d’émissions de particules fines à un maximum de 4,5 g/h.
La certification CSA B415.1-10 ne peut être assimilée à une certification EPA 2020 et ne permet pas, à elle seule, d’établir qu’un appareil respecte un seuil maximal d’émissions de particules fines égal ou inférieur à 2,5 g/h pour le bois de corde ou à 2,0 g/h pour les granules ou le bois de crib.
Appareil de chauffage d’appoint, généralement encastré dans un mur, utilisant notamment le bois, les granules de bois, l’électricité, le gaz propane ou le gaz naturel.
Un appareil à combustible solide conçu principalement pour remplir une fonction esthétique plutôt que pour servir d’appareil de chauffage, conformément au sens que la norme intitulée Standards of Performance for New Residential Wood Heaters, 40 CFR part 60, subpart AAA, publiée par la United States Environmental Protection Agency, donne au mot fireplace. Un foyer de maçonnerie autre qu’un foyer de masse est réputé être un foyer décoratif ou d’ambiance.
Un appareil à combustible solide en maçonnerie, construit ou assemblé sur place, constitué d’une chambre de combustion étanche et de conduits ou chicanes d’échange de chaleur, conçu pour accumuler la chaleur et la libérer longuement par la suite, conformément au sens que la norme intitulée Standards of Performance for New Residential Wood Heaters, 40 CFR part 60, subpart AAA, publiée par la United States Environmental Protection Agency, donne à l’expression residential masonry heater.
Norme environnementale établie par l’Environmental Protection Agency (EPA) visant à limiter les émissions de particules fines des foyers et poêles au bois à un maximum de 2,5 g/h pour le bois de corde et 2,0 g/h pour les granules ou le bois de crib.
Appareil de chauffage sur pieds utilisé à des fins de chauffage d’appoint ou de cuisson.
Passage ouvert continu entre l’appareil à combustible solide et l’atmosphère extérieure, visant l’évacuation des gaz de fumée ou des gaz de ventilation. Comprend généralement le tuyau de raccordement, la cheminée et les composantes connexes, ainsi que la quincaillerie accessoire requise pour l’installation.
