Outils écoresponsables d’entretien extérieur

Pour être admissible à la subvention, vous devez faire partie de l’une des catégories de demandeurs suivantes. Dans tous les cas, le produit admissible doit être utilisé pour l’entretien de l’immeuble visé par la demande de subvention.

Propriétaire occupant d’un immeuble admissible

Tout propriétaire d’un immeuble admissible situé sur le territoire de la Ville de Terrebonne qui lui tient lieu de résidence.

Les immeubles admissibles sont les suivants :

• les maisons unifamiliales, intergénérationnelles, jumelées ou en rangée;
• les logements situés dans un immeuble multifamilial (dans ce cas, la demande doit être présentée par le propriétaire pour utilisation d’un produit admissible pour le logement qu’il occupe lui-même).

* Consulter le lexique disponible dans le bas de cette page pour une description détaillée des types d’immeubles admissibles.

Propriétaire non occupant d’un immeuble admissible

Tout propriétaire d’un immeuble admissible situé à Terrebonne, même si celui-ci ne lui tient pas lieu de résidence. Toutefois, le produit admissible doit obligatoirement être utilisé à l’adresse terrebonnienne visée par la demande.

Les immeubles admissibles sont les suivants :

• les maisons unifamiliales, intergénérationnelles, jumelées ou en rangée.

* Consulter le lexique disponible dans le bas de cette page pour une description détaillée des types d’immeubles admissibles.

Conseil d’administration du syndicat de copropriété d’un condominium admissible

Tout membre du conseil d’administration d’un syndicat de copropriété d’un condominium résidentiel situé à Terrebonne, ou tout copropriétaire détenant une résolution émise par le conseil d’administration et l’autorisant à présenter une demande en son nom.

* Consulter le lexique disponible dans le bas de cette page pour une description détaillée des types d’immeubles admissibles.

Locataire admissible

Tout locataire d’un immeuble admissible situé sur le territoire de la Ville de Terrebonne et dont le bail est pour une durée d’au moins un an.

Les immeubles admissibles sont les suivants :

• les maisons unifamiliales, intergénérationnelles, jumelées ou en rangée.

* Consulter le lexique disponible dans le bas de cette page pour une description détaillée des types d’immeubles admissibles.

Nombre de demandes

Il est possible de présenter jusqu’à trois demandes de subvention par immeuble admissible, soit une seule demande par catégorie de produits admissibles (« A  », « B  » et « C  ») par période de 10 ans.

Les demandes multiples peuvent être effectuées simultanément ou à des dates différentes.

Seul un événement fortuit, tel qu’un incendie, peut justifier l’octroi d’une nouvelle subvention à un même demandeur admissible avant l’échéance de la période de 10 ans depuis sa demande antérieure. Dans ce cas, un document démontrant la perte sera exigé en supplément aux autres pièces justificatives. L’analyse tiendra compte de l’obtention de toute compensation obtenue par le demandeur. Par exemple, lors d’une perte liée à un événement couvert en tout ou en partie par une assurance habitation, locataire ou autre, le montant admissible à la subvention est la partie non remboursée par l’assurance. Le montant de la subvention sera alors de 50 % du montant admissible.

Dans tous les cas, le produit admissible doit être utilisé pour l’entretien de l’immeuble visé par la demande de subvention.

Le respect de toutes les conditions d’admissibilité demeure en tout temps obligatoire.

Certaines conditions diffèrent selon le type de demandeur :

Pour un propriétaire occupant d’un immeuble admissible

Dans le cas d’un propriétaire occupant, les articles subventionnés sont considérés être des biens personnels. À la suite d’un déménagement, l’ancien propriétaire est réputé avoir apporté ses outils d’entretien paysager avec lui lorsqu’il a quitté définitivement l’immeuble. En conséquence, ce dernier ne peut donc pas déposer une nouvelle demande pour ces catégories de produits avant la fin de la période de 10 ans, et ce, même si son nouveau lieu de résidence est lui aussi à Terrebonne.

Il est toutefois possible pour tout nouveau propriétaire de cet immeuble de faire une demande de subvention pour toutes les catégories de produits, et ce, même si l’occupant précédent a fait une demande moins de 10 ans auparavant. Cependant, si le nouvel occupant a obtenu une subvention pour l’un de ces produits à une autre adresse par le passé, il doit respecter la période de 10 ans avant de présenter une nouvelle demande de subvention pour la catégorie de produits concernée par la demande antérieure.

Pour un propriétaire non occupant d’un immeuble admissible

Dans le cas d’un propriétaire non occupant, il est considéré que les articles subventionnés sont des biens liés à l’immeuble et qu’ils sont compris dans la transaction lors de la vente de l’immeuble. En conséquence, il n’est pas possible pour tout nouveau propriétaire de cet immeuble de faire une demande de subvention pour les catégories de produits pour lesquels le propriétaire précédent a obtenu une subvention moins de 10 ans auparavant.

Pour un conseil d’administration du syndicat de copropriété d’un condominium admissible

Dans le cas des syndicats de copropriété, il est considéré que les articles subventionnés sont biens communs liés à l’immeuble (bâtiment dans son ensemble). En conséquence, il n’est pas possible de faire une nouvelle demande de subvention avant la fin de la période de 10 ans pour les catégories de produits pour lesquels une subvention a été octroyée.

Pour un locataire admissible

Dans le cas d’un locataire, il est considéré que les articles subventionnés sont des biens personnels et que ce dernier les emporte lorsqu’il déménage. En conséquence, il est possible pour tout nouveau locataire de cet immeuble de faire une demande de subvention pour toutes les catégories de produits admissibles (« A », « B » ou « C »), et ce, même si le locataire précédent a obtenu une subvention pour l’un ou l’autre de ces produits moins de 10 ans auparavant.

Délais à respecter

La demande de subvention doit être présentée moins de 6 mois après la date d’achat du produit admissible.

L’achat doit être effectué le ou après le 21 février 2023.

Il doit s’écouler une période de 10 ans avant de pouvoir présenter une nouvelle demande de subvention pour une même catégorie de produits admissibles. La période est calculée individuellement pour chacune des catégories de produits admissibles (« A », « B » ou « C »). Consultez la section « Conditions d’admissibilité  » pour le détail des cas particuliers.

Formulaire complet

Pour obtenir une subvention pour l’achat de produits admissibles, une demande doit être complétée en ligne à l’aide du formulaire fourni dans l’onglet « Déposer une demande de subvention » et inclure toutes les pièces justificatives obligatoires.

Exceptionnellement, les personnes qui n’ont pas accès à Internet et qui n’ont pas la possibilité de numériser ou de photographier leurs pièces justificatives peuvent présenter leur demande en personne au Bureau des citoyens, situé au 708 A, boulevard des Seigneurs à Terrebonne.  De plus, des ordinateurs mis à la disposition des citoyennes et citoyens dans certains bâtiments municipaux peuvent être utilisés pour accéder au formulaire de demande et présenter une demande de façon autonome. Il s’agit des endroits suivants :

• • le réseau des bibliothèques de Terrebonne;

• • au bureau de la Direction du loisir et de la  vie communautaire, situé au 940, montée Masson, Terrebonne.

Si vous êtes propriétaire occupant, assurez-vous de joindre au formulaire toutes les pièces justificatives mentionnées dans cette section. Celles-ci doivent être fournies d’une manière claire et lisible dans l’un des formats de fichier acceptés (PDF, JPG, PNG ou BMP). Cela permettra à votre demande d’être évaluée correctement.

Preuve de résidence

Vous devez fournir 2 preuves de résidence.

La première doit être l’un des documents suivants :

• permis de conduire en vigueur (photos du recto et du verso obligatoires);
• acte notarié récent (acquisition de propriété, etc.);
• compte de taxes foncières de l’année en cours;
• compte de taxes scolaires de l’année en cours;
• document récent émis par le gouvernement provincial ou fédéral.

La deuxième doit être l’un des documents suivants émis moins de 30 jours avant la date de transmission de votre formulaire de demande :

• compte d’électricité;
• compte de service téléphonique;
• compte de service de télédiffusion;
• compte de service Internet;
• contrat d’assurance en vigueur (peu importe la date de son émission).

Preuve de propriété et de type d’immeuble

Vous devez fournir la preuve que vous êtes propriétaire d’un immeuble admissible situé à Terrebonne en joignant :

• votre compte de taxes foncières de l’année en cours (au besoin, peut être récupéré ici).

Preuve d’achat

Vous devez fournir la preuve de l’achat d’un produit admissible en fournissant la facture à cet effet. La date indiquée sur la facture fait foi de la date d’achat. Les bons de commande ne sont pas acceptés.

Les factures fournies doivent :

• être rédigées en français ou en anglais;
• indiquer le nom et les coordonnées du commerçant;
• être émises dans les 6 mois précédant la date de la demande de subvention, mais le ou après le 21 février 2023;
• démontrer l’achat d’un produit admissible neuf auprès d’un commerçant dûment enregistré;
• indiquer les renseignements permettant d’identifier clairement chaque produit admissible ainsi que la quantité de chaque article acheté.

Sinon, le demandeur devra obligatoirement fournir les renseignements manquants à l’aide de documents produits par le commerçant ou par le fabricant. De plus, la facture doit permettre de démontrer que le produit décrit par ce document correspond au produit indiqué sur la facture.

Exemples de document complémentaire admissible : document technique (fiche, brochure), document publicitaire, image d’une page Internet avec adresse du lien et date dans la marge, autre document officiel produit par le vendeur ou par le fabricant.

Note : Des informations ou preuves supplémentaires pourraient être demandées par le responsable du programme afin de bien traiter votre demande de subvention.

Si vous êtes propriétaire non occupant, assurez-vous de joindre au formulaire toutes les pièces justificatives mentionnées dans cette section. Celles-ci doivent être fournies d’une manière claire et lisible dans l’un des formats de fichier acceptés (PDF, JPG, PNG ou BMP). Cela permettra à votre demande d’être évaluée correctement.

Preuve de propriété et de type d’immeuble

Vous devez fournir la preuve que vous êtes propriétaire d’un immeuble admissible situé à Terrebonne en joignant :

• votre compte de taxes foncières de l’année en cours (au besoin, peut être récupéré ici).

Preuve d’achat

Vous devez fournir la preuve de l’achat d’un produit admissible en fournissant la facture à cet effet. La date indiquée sur la facture fait foi de la date d’achat. Les bons de commande ne sont pas acceptés.

Les factures fournies doivent :

• être rédigées en français ou en anglais;
• indiquer le nom et les coordonnées du commerçant;
• être émises dans les 6 mois précédant la date de la demande de subvention, mais le ou après le 21 février 2023;
• démontrer l’achat d’un produit admissible neuf auprès d’un commerçant dûment enregistré;
• indiquer les renseignements permettant d’identifier clairement chaque produit admissible ainsi que la quantité de chaque article acheté.

Sinon, le demandeur devra obligatoirement fournir les renseignements manquants à l’aide de documents produits par le commerçant ou par le fabricant. De plus, la facture doit permettre de démontrer que le produit décrit par ce document correspond au produit indiqué sur la facture.

Exemples de document complémentaire admissible : document technique (fiche, brochure), document publicitaire, image d’une page Internet avec adresse du lien et date dans la marge, autre document officiel produit par le vendeur ou par le fabricant.

Note : Des informations ou preuves supplémentaires pourraient être demandées par le responsable du programme afin de bien traiter votre demande de subvention.

Si vous êtes locataire, assurez-vous de joindre au formulaire toutes les pièces justificatives mentionnées dans cette section. Celles-ci doivent être fournies d’une manière claire et lisible dans l’un des formats de fichier acceptés (PDF, JPG, PNG ou BMP). Cela permettra à votre demande d’être évaluée correctement.

Preuve de résidence à Terrebonne

Vous devez fournir 2 preuves de résidence.

La première doit être le document suivant :

• bail en vigueur démontrant la location pour une période d’au moins 1 an.

La deuxième doit être l’un des documents suivants émis moins de 30 jours avant la date de transmission de votre formulaire de demande :

• compte d’électricité;
• compte de service téléphonique;
• compte de service de télédiffusion;
• compte de service Internet;
• contrat d’assurance en vigueur (peu importe la date de son émission).

Preuve de type d’immeuble

Vous devez fournir la preuve que vous êtes propriétaire d’un immeuble admissible situé à Terrebonne en joignant :

• votre compte de taxes foncières de l’année en cours (au besoin, peut être récupéré ici).

Preuve d’achat

Vous devez fournir la preuve de l’achat d’un produit admissible en fournissant la facture à cet effet. La date indiquée sur la facture fait foi de la date d’achat. Les bons de commande ne sont pas acceptés.

Les factures fournies doivent :

• être rédigées en français ou en anglais;
• indiquer le nom et les coordonnées du commerçant;
• être émises dans les 6 mois précédant la date de la demande de subvention, mais le ou après le 21 février 2023;
• démontrer l’achat d’un produit admissible neuf auprès d’un commerçant dûment enregistré;
• indiquer les renseignements permettant d’identifier clairement chaque produit admissible ainsi que la quantité de chaque article acheté.

Sinon, le demandeur devra obligatoirement fournir les renseignements manquants à l’aide de documents produits par le commerçant ou par le fabricant. De plus, la facture doit permettre de démontrer que le produit décrit par ce document correspond au produit indiqué sur la facture.

Exemples de document complémentaire admissible : document technique (fiche, brochure), document publicitaire, image d’une page Internet avec adresse du lien et date dans la marge, autre document officiel produit par le vendeur ou par le fabricant.

Note : Des informations ou preuves supplémentaires pourraient être demandées par le responsable du programme afin de bien traiter votre demande de subvention.

Si vous représentez un conseil d’administration d’un syndicat de copropriété, assurez-vous de joindre au formulaire toutes les pièces justificatives mentionnées dans cette section. Celles-ci doivent être fournies d’une manière claire et lisible dans l’un des formats de fichier acceptés (PDF, JPG, PNG ou BMP). Cela permettra à votre demande d’être évaluée correctement.

Note : Une demande effectuée par un conseil d’administration d’un syndicat de copropriété implique que les articles subventionnés sont compris dans les biens communs de l’ensemble des copropriétaires et sont destinés à l’entretien du terrain en entier. Les demandes effectuées par un copropriétaire pour son utilisation exclusive des articles subventionnés ne sont pas acceptées.

Preuves liées au conseil d’administration du syndicat de copropriété

Vous devez fournir les trois preuves suivantes :

• une copie de l’acte de constitution de votre syndicat de copropriété pour un condominium résidentiel situé à Terrebonne;
• une résolution valide de votre conseil d’administration confirmant le nom de tous ses membres;
• une résolution valide de votre conseil d’administration autorisant un de ses membres ou un copropriétaire à présenter une demande de subvention au nom du conseil d’administration.

Preuve d’achat

Vous devez fournir la preuve de l’achat d’un produit admissible en fournissant la facture à cet effet. La date indiquée sur la facture fait foi de la date d’achat. Les bons de commande ne sont pas acceptés.

Les factures fournies doivent :

• être rédigées en français ou en anglais;
• indiquer le nom et les coordonnées du commerçant;
• être émises dans les 6 mois précédant la date de la demande de subvention, mais le ou après le 21 février 2023;
• démontrer l’achat d’un produit admissible neuf auprès d’un commerçant dûment enregistré;
• indiquer les renseignements permettant d’identifier clairement chaque produit admissible ainsi que la quantité de chaque article acheté.

Sinon, le demandeur devra obligatoirement fournir les renseignements manquants à l’aide de documents produits par le commerçant ou par le fabricant. De plus, la facture doit permettre de démontrer que le produit décrit par ce document correspond au produit indiqué sur la facture.

Exemples de document complémentaire admissible : document technique (fiche, brochure), document publicitaire, image d’une page Internet avec adresse du lien et date dans la marge, autre document officiel produit par le vendeur ou par le fabricant.

Note : Des informations ou preuves supplémentaires pourraient être demandées par le responsable du programme afin de bien traiter votre demande de subvention.

Pour déposer une demande, remplissez le formulaire de demande de subvention – Outils écoresponsables d’entretien extérieur.

Une fois votre formulaire envoyé, un accusé de réception vous sera transmis à l’adresse courriel fournie. Si vous n’avez pas d’adresse courriel, prendre note que nous ne pourrons vous informer du statut de votre demande.

Votre dossier est considéré comme complet uniquement une fois que tous les documents requis sont reçus et que leur conformité a été validée par le responsable du programme.

Modalités du versement de la subvention

Si la demande est jugée complète et conforme par le fonctionnaire responsable et que le programme d’aide financière est toujours en vigueur, la remise est versée au demandeur dans les 60 jours de la réception de la demande.

Le versement de la remise est fait par le Service des finances de la Ville, au demandeur identifié sur le formulaire de demande, sous forme de chèque libellé à l’ordre de ce dernier, et transmis à l’adresse indiquée sur ladite demande.

Responsabilité municipale

La Ville ne fait aucune affirmation ou représentation et ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, relativement à la qualité des produits admissibles. De plus, en soumettant le formulaire de demande de subvention, chaque demandeur dégage entièrement et sans réserve la Ville pour toute perte ou tout dommage direct, indirect, particulier ou de toute autre nature pouvant résulter notamment, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, de l’utilisation de produits admissibles.

La Ville se réserve le droit de prolonger ce programme ou d’y mettre fin, selon les fonds disponibles et à sa seule discrétion.

Pour plus d’information ou pour connaître le statut de votre demande, vous pouvez nous contacter par téléphone au 450 961-2001 ou en utilisant le formulaire Nous joindre.

Condominium

Complexe résidentiel dans lequel les logements sont détenus en propriété individuelle, tandis que le terrain et les éléments communs sont détenus en propriété conjointe. Toutefois, pour les fins du présent programme, chacune des unités d’occupation d’un condominium de type « maisons en rangée  » est considérée comme une maison unifamiliale.

Immeuble multifamilial

Un immeuble résidentiel comptant deux unités d’occupation ou plus et dans lequel les logements sont loués.

Maison en rangée

Maison unifamiliale qui appartient à une rangée continue de trois maisons unifamiliales adjacentes ou plus, souvent identiques et reliées entre elles par les murs latéraux mitoyens, et qui possède au moins une entrée privée donnant sur la rue. Il s’agit d’un type particulier de condominium. Pour les fins du présent programme, chacune des résidences unifamiliales est considérée comme une maison unifamiliale.

Maison intergénérationnelle

Maison individuelle dans laquelle a été aménagé un logement indépendant, permettant ainsi à plusieurs générations de la même famille de cohabiter dans le même bâtiment.

Maisons jumelées

Deux maisons unifamiliales adjacentes, reliées entre elles par un mur mitoyen latéral, constituant chacune un immeuble distinct possédant une entrée privée donnant sur la rue.

Maison unifamiliale

Immeuble comprenant un bâtiment résidentiel pouvant accueillir un seul ménage.

Ménage

Unité composée d’une famille, d’un groupe d’individus qui vivent ensemble ou d’une personne seule.

Pelle à neige électrique ou à batterie

Outil motorisé conçu pour enlever la neige des surfaces en utilisant une pale rotative qui racle et soulève la neige. La pelle à neige fonctionne grâce à une source d’énergie électrique ou à une batterie rechargeable

Responsable du programme

Le chef de section du Bureau de l’environnement et de la transition écologique ou un représentant désigné par celui-ci.

Souffleur à feuilles

Outil qui projette un flux d’air pour éloigner ou regrouper les feuilles mortes tombées au sol, souvent pour en faire des tas en vue de les recueillir.

Souffleuse à neige

Machine motorisée spécialement conçue pour éliminer la neige des surfaces en utilisant un mécanisme de soufflerie qui aspire la neige par une ouverture d’admission, puis la projette à distance.

Taille-bordure

Outil conçu pour couper l’herbe dans des endroits difficiles à atteindre avec une tondeuse à gazon (le contour des arbres, le long des murs, des trottoirs, etc.), muni d’un petit moteur et généralement constitué d’une tête rotative fixée au bout d’un manche.

Tondeuse manuelle

Tondeuse non motorisée, dont les lames sont généralement de forme hélicoïdale et sont assemblées pour former un cylindre, et munie d’un mécanisme associé aux roues qui permet de couper le gazon lorsqu’elle est poussée par son utilisateur.

Tondeuse à gazon

Machine manuelle ou motorisée servant à couper l’herbe des gazons et pelouses de manière à en réduire la hauteur et à obtenir une surface d’une hauteur régulière.