Bidets et accessoires sanitaires

Pour être admissible à la subvention, vous devez faire partie de l’une des catégories de demandeurs suivantes :

Propriétaire occupant d’un immeuble admissible

Tout propriétaire d’un immeuble admissible situé à Terrebonne et qui lui tient lieu de résidence.

Les immeubles admissibles sont les suivants :

• les maisons unifamiliales, intergénérationnelles, jumelées ou en rangée;
• les unités de condominium;
• les logements situés dans un immeuble multifamilial (Dans ce cas, la demande doit être présentée par le propriétaire pour installation d’un produit admissible dans le logement qu’il occupe lui-même.).

Propriétaire non occupant d’un immeuble admissible

Tout propriétaire d’un immeuble admissible situé à Terrebonne, et ce, peu importe le lieu de résidence de celui-ci. Toutefois, le bidet doit obligatoirement être installé à l’adresse terrebonnienne visée par la demande.

Les propriétaires non occupants peuvent uniquement demander une subvention pour les bidets.

Les immeubles admissibles sont les suivants :

• les maisons unifamiliales, intergénérationnelles, jumelées ou en rangée;
• les unités de condominium;
• les logements situés dans un immeuble multifamilial (Dans ce cas, la demande doit être présentée par le propriétaire pour l’installation d’un produit admissible dans un de ses logements loués).

Locataire

Tout locataire d’un immeuble admissible situé sur le territoire de la Ville de Terrebonne et dont le bail est pour une durée d’au moins un an.

Les immeubles admissibles sont les suivants :

• les maisons unifamiliales, intergénérationnelles, jumelées ou en rangée;
• les unités de condominium;
• les logements situés dans un immeuble multifamilial.

Note : Il n’est pas possible de présenter une demande de subvention pour un produit admissible qui serait installé dans la salle de bain d’un espace public ou commun d’un immeuble multilogements ou d’un immeuble à condominiums.

* Consulter le lexique disponible dans le bas de cette page pour une description détaillée des immeubles admissibles.

Nombre de demandes

Il est possible de présenter plusieurs demandes de subvention par immeuble admissible en fonction des précisions ci-dessous. Les demandes multiples peuvent être effectuées simultanément ou à des dates différentes.

Dans tous les cas, le respect de toutes les conditions d’admissibilité demeure bien sûr obligatoire.

Nombre de demandes concernant les bidets

Seuls les propriétaires peuvent faire une demande de subvention pour les bidets, qu’ils occupent eux-mêmes leur immeuble ou non.

Il est possible de faire une seule demande de subvention pour ce produit par salle de bain à vie. Un bidet est un appareil sanitaire. Il est considéré faire partie de l’immeuble dans lequel il est installé pour toute la durée de vie de cet immeuble. Seul un événement fortuit, tel qu’un incendie, peut justifier l’octroi d’une nouvelle subvention pour le remplacement d’un bidet. Dans ce cas, un document démontrant la perte sera exigé en supplément aux autres pièces justificatives.

Nombre de demandes concernant les accessoires sanitaires

Tant les propriétaires que les locataires sont admissibles à la subvention pour les accessoires sanitaires de même fonction qu’un bidet. Toutefois, les propriétaires de multilogements ne sont admissibles à la subvention pour les accessoires sanitaires que pour le logement qu’ils occupent dans leur immeuble.

Une seule demande de subvention par période de 10 ans pour une même toilette peut être déposée.

Les sièges de toilette bidet, les bidets amovibles et les douchettes-bidets sont des accessoires sanitaires. À la suite d’un déménagement, il est considéré que l’ancien propriétaire ou l’ancien locataire a apporté ses accessoires sanitaires avec lui lorsqu’il a quitté définitivement l’immeuble.

En conséquence, il est possible pour tout nouveau propriétaire ou locataire de faire une demande de subvention pour ces produits, même si l’occupant précédent a fait une demande moins de 10 ans auparavant. Si le nouvel occupant a obtenu une subvention pour l’un de ces produits à une autre adresse par le passé, il doit toutefois respecter la période de 10 ans avant de présenter une nouvelle demande de subvention pour ces produits.

Seul un événement fortuit, tel qu’un incendie, peut justifier l’octroi d’une nouvelle subvention à un même propriétaire ou locataire avant l’échéance de la période de 10 ans depuis sa demande antérieure. Dans ce cas, un document démontrant la perte sera exigé en supplément aux autres pièces justificatives.

Délais à respecter

Le produit admissible doit être installé sur l’immeuble visé par la demande de subvention, et ce, dans les 6 mois suivant l’achat.

La demande de subvention doit être présentée moins de 6 mois après l’achat.

Formulaire complet

Pour obtenir une subvention pour l’achat de produits admissibles, une demande doit être complétée en ligne à l’aide du formulaire fourni au dernier onglet.

Exceptionnellement, les personnes qui n’ont pas accès à l’Internet et qui n’ont pas la possibilité de numériser ou de photographier leurs pièces justificatives peuvent présenter leur demande en personne au Bureau des citoyens, situé au 708 A, boulevard des Seigneurs, Terrebonne.

Des ordinateurs mis à la disposition des citoyens dans les bibliothèques de Terrebonne peuvent également être utilisés pour accéder au formulaire de demande en ligne et présenter une demande de façon autonome.

Si vous êtes propriétaire occupant, assurez-vous de joindre au formulaire toutes les pièces justificatives mentionnées dans cette section. Celles-ci doivent être fournies d’une manière claire et lisible dans l’un des formats de fichier acceptés (PDF, JPG, PNG ou BMP). Cela permettra à votre demande d’être évaluée correctement.

1. Preuve de résidence à Terrebonne

Vous devez fournir 2 preuves de résidence.

La première doit être l’un des documents suivants :

• permis de conduire en vigueur (photo du recto et du verso obligatoire);
• acte notarié récent (acquisition de propriété, etc.);
• compte de taxes foncières de l’année en vigueur;
• compte de taxes scolaires de l’année en vigueur;
• document récent émis par le gouvernement provincial ou fédéral.

La deuxième doit être l’un des documents suivants émis moins de 30 jours avant la date de transmission de votre formulaire de demande :

• compte d’électricité;
• compte de service téléphonique;
• compte de service de télédiffusion;
• compte de service Internet;
• contrat d’assurance en vigueur (peu importe la date de son émission).

2. Preuve de propriété et de type d’immeuble

Vous devez fournir la preuve que vous êtes propriétaire d’un immeuble admissible situé à Terrebonne en joignant :

• votre compte de taxes foncières de l’année en cours (au besoin, peut être récupéré ici).

3. Preuve d’achat

Vous devez fournir la preuve de l’achat du produit admissible en fournissant les factures à cet effet. La date indiquée sur les factures fait foi de la date d’achat. Les bons de commande ne sont pas acceptés.

Les factures fournies doivent :

• être rédigées en français ou en anglais;
• indiquer le nom et les coordonnées du commerçant;
• être émises dans les 12 mois précédant la date de la demande de subvention;
• démontrer l’achat d’un produit admissible neuf auprès d’un commerçant dûment enregistré;
• indiquer les renseignements permettant d’identifier clairement chaque produit admissible ainsi que la quantité de chaque article acheté. Sinon, le demandeur devra obligatoirement fournir les renseignements manquants à l’aide de documents produits par le commerçant ou par le fabricant. De plus, la facture doit permettre de démontrer que le produit décrit par ce document correspond au produit indiqué sur la facture. Exemples de document complémentaire admissible : document technique (fiche, brochure), document publicitaire, image d’une page Internet avec l’adresse du lien et date dans la marge, autre document officiel produit par le vendeur ou par le fabricant.

4. Preuve d’installation

Afin de prouver l’installation, vous devez fournir :

• au moins une photo du produit admissible installé et fonctionnel, vu de près;
• pour les accessoires sanitaires, au moins une photo du produit installé (veuillez lever le siège de toilette pour faciliter une bonne identification du produit par notre responsable).

Note : Des informations ou preuves supplémentaires pourraient être demandées par le responsable du programme afin de bien traiter votre demande de subvention.

Si vous êtes propriétaire non occupant, assurez-vous de joindre au formulaire toutes les pièces justificatives mentionnées dans cette section. Celles-ci doivent être fournies d’une manière claire et lisible dans l’un des formats de fichier acceptés (PDF, JPG, PNG ou BMP). Cela permettra à votre demande d’être évaluée correctement.

1. Preuve de propriété et de type d’immeuble

Vous devez fournir la preuve que vous êtes propriétaire d’un immeuble admissible situé à Terrebonne en joignant :

• votre compte de taxes foncières de l’année en cours (au besoin, peut être récupéré ici).

2. Preuve d’achat

Vous devez fournir la preuve de l’achat et de l’installation du produit admissible en fournissant les factures à cet effet. La date indiquée sur les factures fait foi de la date d’achat et/ou d’installation, selon le cas. Les bons de commande ne sont pas acceptés.

Les factures fournies doivent :

• être rédigées en français ou en anglais;
• indiquer le nom et les coordonnées du commerçant;
• être émises dans les 12 mois précédant la date de la demande de subvention;
• démontrer l’achat d’un produit admissible neuf auprès d’un commerçant dûment enregistré;
• indiquer les renseignements permettant d’identifier clairement chaque produit admissible ainsi que la quantité de chaque article acheté. Sinon, le demandeur devra obligatoirement fournir les renseignements manquants à l’aide de documents produits par le commerçant ou par le fabricant. De plus, la facture doit permettre de démontrer que le produit décrit par ce document correspond au produit indiqué sur la facture.Exemples de document complémentaire admissible : document technique (fiche, brochure), document publicitaire, image d’une page Internet avec adresse du lien et date dans la marge, autre document officiel produit par le vendeur ou par le fabricant.

3. Preuve d’installation

Afin de prouver l’installation, vous devez fournir :

• au moins une photo du produit admissible installé et fonctionnel, vu de près;
• pour les accessoires sanitaires, au moins une photo du produit installé (veuillez lever le siège de toilette pour faciliter une bonne identification du produit par notre responsable).

Note : Des informations ou preuves supplémentaires pourraient être demandées par le responsable du programme afin de bien traiter votre demande de subvention.

Si vous êtes locataire, assurez-vous de joindre au formulaire toutes les pièces justificatives mentionnées dans cette section. Celles-ci doivent être fournies d’une manière claire et lisible dans l’un des formats de fichier acceptés (PDF, JPG, PNG ou BMP). Cela permettra à votre demande d’être évaluée correctement.

1. Preuve de résidence à Terrebonne

Vous devez fournir 2 preuves de résidence.

La première doit être le document suivant :

• votre bail en vigueur démontrant la location pour une période d’au moins 1 an.

La deuxième doit être l’un des documents suivants émis moins de 30 jours avant la date de transmission de votre formulaire de demande :

• compte d’électricité;
• compte de service téléphonique;
• compte de service de télédiffusion;
• compte de service Internet;
• contrat d’assurance en vigueur (peu importe la date de son émission).

2. Preuve d’achat

Vous devez fournir la preuve de l’achat et du produit admissible en fournissant les factures à cet effet. La date indiquée sur les factures fait foi de la date d’achat. Les bons de commande ne sont pas acceptés.

Les factures fournies doivent :

• être rédigées en français ou en anglais;
• indiquer le nom et les coordonnées du commerçant;
• être émises dans les 12 mois précédant la date de la demande de subvention;
• démontrer l’achat d’un produit admissible neuf auprès d’un commerçant dûment enregistré;
• indiquer les renseignements permettant d’identifier clairement chaque produit admissible ainsi que la quantité de chaque article acheté. Sinon, le demandeur devra obligatoirement fournir les renseignements manquants à l’aide de documents produits par le commerçant ou par le fabricant. De plus, la facture doit permettre de démontrer que le produit décrit par ce document correspond au produit indiqué sur la facture.

  Exemples de document complémentaire admissible : document technique (fiche, brochure), document publicitaire, image d’une page Internet avec adresse du lien et date dans la marge, autre document officiel produit par le vendeur ou par le fabricant.

3. Preuve d’installation

Afin de prouver l’installation, vous devez fournir :

• au moins une photo du produit admissible installé et fonctionnel, vu de près;
• pour les accessoires sanitaires, au moins une photo du produit installé (veuillez lever le siège de toilette pour faciliter une bonne identification du produit par notre responsable).

Note : Des informations ou preuves supplémentaires pourraient être demandées par le responsable du programme afin de bien traiter votre demande de subvention.

Pour déposer une demande, remplissez le formulaire de demande de subvention – Bidets ou autres accessoires sanitaires de même fonction.

Une fois votre formulaire envoyé, un accusé de réception vous sera transmis à l’adresse courriel fournie. Si vous n’avez pas d’adresse courriel, prendre note que nous ne pourrons vous informer du statut de votre demande.

Votre dossier est considéré comme complet uniquement une fois que tous les documents requis sont reçus et que leur conformité a été validée par le responsable du programme.

Modalités de versement

Si votre demande est jugée complète et conforme par le responsable du programme, la remise financière sera versée au demandeur dans les 60 jours suivant la réception de la demande.

Un chèque libellé à l’ordre du demandeur indiqué sur le formulaire de demande est alors transmis à l’adresse précisée sur ce même formulaire. Le versement sera fait par notre Direction de l’administration et des finances.

Responsabilité municipale

La Ville ne fait aucune affirmation ou représentation et ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, relativement à la qualité des produits admissibles.

De plus, en soumettant le formulaire de demande de subvention, chaque demandeur dégage entièrement et sans réserve la Ville pour toute perte ou tout dommage direct, indirect, particulier ou de toute autre nature pouvant résulter notamment, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, de l’utilisation de produits admissibles.

La Ville se réserve le droit de prolonger ce programme ou d’y mettre fin, selon les fonds disponibles et à sa seule discrétion.

Pour plus d’information ou pour connaître le statut de votre demande, vous pouvez contacter le Bureau des citoyens au 450 961-2001 ou en utilisant le formulaire Nous joindre.

Bidet

Appareil sanitaire accumulant et/ou projetant de l’eau et utilisé pour les ablutions intimes.

Bidet amovible

Accessoire sanitaire installé sur les fixations du siège de toilette, possédant une alimentation en eau et destiné aux ablutions intimes.

Condominium

Complexe résidentiel dans lequel les logements sont détenus en propriété individuelle, tandis que le terrain et les éléments communs sont détenus en propriété conjointe. Toutefois, pour les fins du présent programme, chacune des unités d’occupation d’un condominium de type « maisons en rangée » est considérée comme une maison unifamiliale.

Douchette-bidet

Accessoire sanitaire possédant une alimentation en eau, installé à proximité ou sur la toilette et destiné aux ablutions intimes.

Immeuble multifamilial

Un immeuble résidentiel comptant deux unités d’occupation ou plus et dans lequel les logements sont loués.

Maison en rangée

Maison unifamiliale qui appartient à une rangée continue de trois maisons unifamiliales adjacentes ou plus, souvent identiques et reliées entre elles par les murs latéraux mitoyens, et qui possède au moins une entrée privée donnant sur la rue. Il s’agit d’un type particulier de condominium. Pour les fins du présent programme, chacune des résidences unifamiliales est considérée comme une maison unifamiliale.

Maison intergénérationnelle

Maison individuelle dans laquelle a été aménagé un logement indépendant, permettant ainsi à plusieurs générations de la même famille de cohabiter dans le même bâtiment.

Maisons jumelées

Deux maisons unifamiliales adjacentes, reliées entre elles par un mur mitoyen latéral, constituant chacune un immeuble distinct possédant une entrée privée donnant sur la rue.

Maison unifamiliale

Immeuble comprenant un bâtiment résidentiel pouvant accueillir un seul ménage.

Ménage

Unité composée d’une famille, d’un groupe d’individus qui vivent ensemble ou d’une personne seule.

Siège de toilette bidet

Accessoire sanitaire tenant également lieu de siège de toilette, possédant une alimentation en eau et destiné aux ablutions intimes.