Papier hygiénique et mouchoirs lavables

Toute personne dont la résidence est située sur le territoire de la Ville de Terrebonne est admissible à la subvention. Ainsi, si votre ménage compte 4 personnes (enfants et adultes inclus), vous pourrez faire une seule demande pour les 4 personnes.

Nombre de demandes

Il est possible de présenter une seule demande de subvention par ménage par période de 5 ans. Assurez-vous d’avoir complété tous vos achats de papier hygiénique et de mouchoirs pour l’ensemble des membres de votre maisonnée avant de présenter votre demande.

Délai à respecter

La demande de subvention doit être présentée moins de 6 mois après l’achat des produits admissibles.

L’achat doit être effectué le ou après le 21 février 2023.

Formulaire complet

Pour obtenir une subvention pour l’achat de produits admissibles, une demande doit être complétée en ligne à l’aide du formulaire fourni dans l’onglet « Déposer une demande de subvention » et inclure toutes les pièces justificatives obligatoires.

Exceptionnellement, les personnes qui n’ont pas accès à Internet et qui n’ont pas la possibilité de numériser ou de photographier leurs pièces justificatives peuvent présenter leur demande en personne au Bureau des citoyens, situé au 708 A, boulevard des Seigneurs, Terrebonne. De plus, des ordinateurs mis à la disposition des citoyennes et citoyens dans certains bâtiments municipaux peuvent être utilisés pour accéder au formulaire de demande et présenter une demande de façon autonome. Il s’agit des endroits suivants :

• le réseau des bibliothèques de Terrebonne;
• au bureau de la Direction du loisir et de la vie communautaire, situé au 940, montée Masson, Terrebonne.

Assurez-vous de joindre au formulaire toutes les pièces justificatives mentionnées dans cette section. Celles-ci doivent être fournies d’une manière claire et lisible dans l’un des formats de fichier acceptés (PDF, JPG, PNG ou BMP). Cela permettra à votre demande d’être évaluée correctement.

Preuve de résidence à Terrebonne

Vous devez fournir 2 preuves de résidence.

La première preuve doit être l’un des documents suivants :

• permis de conduire en vigueur (photo du recto et du verso obligatoire);
• acte notarié récent (acquisition de propriété, etc.);
• compte de taxes foncières de l’année en vigueur;
• compte de taxes scolaires de l’année en vigueur;
• document récent émis par le gouvernement provincial ou fédéral;
• bail en vigueur (*obligatoire pour les locataires).

La deuxième preuve doit être l’un des documents suivants émis moins de 30 jours avant la date de transmission de votre formulaire de demande :

• compte d’électricité;
• compte de service téléphonique;
• compte de service de télédiffusion;
• compte de service Internet;
• contrat d’assurance en vigueur (peu importe la date de son émission).

Preuve d’achat

Vous devez fournir la preuve de l’achat de l’ensemble des produits admissibles en fournissant les factures à cet effet. La date indiquée sur les factures fait foi de la date d’achat. Les bons de commande ne sont pas acceptés.

Avant de faire votre demande, assurez-vous d’avoir en votre possession les factures de tous vos achats pour tous les membres de votre famille, tant pour le papier hygiénique que pour les mouchoirs.

Les factures fournies doivent :

• être rédigées en français ou en anglais;
• indiquer le nom et les coordonnées du commerçant;
• être émises dans les 6 mois précédant la date de la demande de subvention, mais le ou après le 21 février 2023;
• démontrer l’achat de produits admissibles neufs auprès d’un commerçant dûment enregistré;
• indiquer les renseignements permettant d’identifier clairement chaque produit admissible ainsi que la quantité de chaque article acheté.

Sinon, le demandeur devra obligatoirement fournir les renseignements manquants à l’aide de documents produits par le commerçant ou par le fabricant. De plus, la facture doit permettre de démontrer que le produit décrit par ce document correspond au produit indiqué sur la facture.

Exemples de document complémentaire admissible : document technique (fiche, brochure), document publicitaire, image d’une page Internet avec adresse du lien et date dans la marge, autre document officiel produit par le vendeur ou par le fabricant.

Note : Des informations ou preuves supplémentaires pourraient être demandées par le responsable du programme afin de bien traiter votre demande de subvention.

Preuve de résidence à Terrebonne

Chacune des personnes adultes résidant à la même adresse que le demandeur et pour lesquelles des produits admissibles font l’objet de la demande doit fournir une preuve de résidence. Celle-ci doit être l’un des documents suivants, être libellé à son nom et émis moins de 30 jours avant la date de transmission du formulaire de demande :

• permis de conduire en vigueur (photo du recto et du verso obligatoire – peu importe la date de son émission);
• document récent émis par le gouvernement provincial ou fédéral;
• compte d’électricité;
• compte de service téléphonique;
• compte de service de télédiffusion;
• compte de service Internet;
• contrat d’assurance en vigueur (peu importe la date de son émission).

Preuve de naissance et de lien avec la personne d’âge mineur

L’un des documents suivants :

• une copie du certificat de naissance (document émis par l’hôpital);
• une copie de l’acte de naissance (document émis par le directeur de l’état civil).

Lorsque le demandeur admissible est le tuteur de l’enfant visé par la demande de subvention, inclure également la preuve suivante :

• une copie de l’ordonnance du tribunal.

Pour déposer une demande, remplissez le formulaire de demande de subvention – Papier de toilette et mouchoirs réutilisables.

Une fois votre formulaire envoyé, un accusé de réception vous sera transmis à l’adresse courriel fournie. Si vous n’avez pas d’adresse courriel, prendre note que nous ne pourrons vous informer du statut de votre demande.

Votre dossier est considéré comme complet uniquement une fois que tous les documents requis sont reçus et que leur conformité a été validée par le responsable du programme.

Modalités du versement                                                                                  

Si la demande est jugée complète et conforme par le responsable et que le programme d’aide financière est toujours en vigueur, la remise est versée au demandeur dans les 60 jours de la réception de la demande.

Le versement de la remise est fait par notre Service des finances, au demandeur identifié sur le formulaire de demande, sous forme de chèque libellé à l’ordre de ce dernier, et transmis à l’adresse indiquée sur ladite demande.

Responsabilité municipale                               

La Ville ne fait aucune affirmation ou représentation et ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, relativement à la qualité des produits admissibles.

De plus, en soumettant le formulaire de demande de subvention, chaque demandeur dégage entièrement et sans réserve la Ville pour toute perte ou tout dommage direct, indirect, particulier ou de toute autre nature pouvant résulter notamment, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, de l’utilisation de produits admissibles.

La Ville se réserve le droit de prolonger ce programme ou d’y mettre fin, selon les fonds disponibles et à sa seule discrétion.

Pour plus d’information ou pour connaître le statut de votre demande, vous pouvez contacter le Bureau des citoyens au 450 961-2001 ou en utilisant le formulaire Nous joindre.