Programme d’action bénévole

Veuillez compléter les sections suivantes dans le formulaire approprié.

1. Renseignements sur l’identité du candidat

N’oubliez pas d’inscrire 2 pièces d’identité valides dont au moins une avec photo. Les pièces d’identité doivent être émises par le gouvernement du Canada ou du Québec. Sont acceptées :

• permis de conduire
• carte d’assurance maladie
• passeport
• certificat de citoyenneté canadienne
• carte du statut d’indien
• carte nexus ou Canpass
• certificat de naissance
• permis d’apprentis conducteur, permis probatoire

*La carte d’assurance sociale n’est plus admise.

* Pour les hors protocole : à défaut d’une adresse valide apparaissant sur l’une des cartes d’identité, une preuve de résidence sera exigée, par exemple :

• Une copie du bail d’habitation
• Une copie d’une facture ou d’un état de compte d’une compagnie de téléphone, d’électricité ou de câblodistribution, ou d’une facture de taxes scolaires ou municipales sur laquelle apparaissent le nom et l’adresse de la personne.

Le passeport international est également accepté.

Toutes les cases doivent être remplies. N’oubliez pas que si l’identification du candidat n’est pas valide, l’enquête en absence d’empêchement le sera tout autant. Nous demandons d’inclure le permis de conduire, si possible, dans le choix des pièces d’identité. Il est plus facile avec cette pièce d’identité d’éliminer les fautes d’orthographes des noms parfois plus complexes. Il est également important d’inscrire la fonction que la personne occupera dans l’organisme. Soyez précis. C’est ainsi que nous déterminons le type d’enquête nécessaire.

2. Renseignements sur l’organisme

Le nom de l’organisme, le courriel de l’organisme, l’adresse de l’organisme. Une lettre de confirmation de bénévolat rédigée par l’organisme pourra être demandée par le service de police dans certain cas (lorsque nous devons confirmer des informations auprès de la GRC).

3. Déclaration d’antécédents judiciaires

Évidemment, les cases oui ou non devront être cochées et les infractions inscrites si applicable

4. Le consentement, le nom du corps de police est Police de Terrebonne

Ne pas oublier les initiales en plus de la signature et de la date de la signature du candidat. Pour que nous puissions procéder à l’enquête, la signature doit être contemporaine à l’enquête. La case « mineur » doit être cochée si le candidat est mineur lors de la signature du document.

Ce formulaire doit être utilisé lorsque les candidats sont en contact rapproché avec les mineurs ou les personnes avec handicap mental.

Définition d’une personne vulnérable

Personne qui, en raison de son âge, d’une déficience ou d’autres circonstances temporaires ou permanentes, est en position de dépendance par rapport à d’autres personnes ou court un risque d’abus ou d’agression plus élevé que la population en général de la part d’une personne en position d’autorité ou de confiance par rapport à elle. (Loi sur le casier judiciaire, L.R.C (1985), ch. C-47, article 6.3 (1)). Veuillez noter que les personnes âgées ne figurent pas parmi les personnes considérées comme vulnérables par la loi.

Résidences privées pour aînés et ressources communautaires ou privées d’hébergement en dépendance

Ce formulaire doit être utilisé lorsque les candidats oeuvrent dans des résidences privées pour aînés ou pour des ressources communautaires ou privées d’hébergement en dépendance.

Il est important d’être minutieux dans la rédaction du formulaire pour éviter les délais; les formulaires incomplets ou mal remplis seront retournés. Il faut avoir une écriture lisible en caractères d’imprimerie (lettres détachées), sauf pour la signature évidemment.

Impression des formulaires

Les formulaires sont initialement conçus pour être imprimés sur un format 8,5 x 14 (format légal). Si vous l’imprimez sur un format 8,5 x 11 (format lettre), vous devrez imprimer recto-verso. Le formulaire doit être imprimé sur une seule feuille. Si nous le recevons en 2 feuilles, il vous sera retourné sans être traité.

Traitement par courriel

Les formulaires et les pièces justificatives peuvent être envoyé par courriel à [email protected].

Les signatures manuscrites, ainsi que la date de signature sont obligatoires afin que nous traitions les demandes. Une demande incomplète ne sera pas traitée, elle sera retournée à l’organisme pour correction. Tous les champs demandés se doivent d’être remplis.

Note importante

Lorsque vous recevez un résultat avec présence d’empêchement, vous pouvez nous contacter pour valider si la description de votre employé correspond avec l’empêchement noté au dossier. Nous ne pouvons pas vous dire précisément la description de l’événement, mais nous pouvons certainement vous dire si la description qu’il vous en fait coïncide ou non avec les dossiers que nous avons.