Fosses septiques
Pour installer un système d'évacuation des eaux usées (installation sanitaire ou fosse septique), un certificat est requis.
Pour installer un système d’évacuation des eaux usées (installation sanitaire ou fosse septique), un certificat est requis.
Nouveau règlement municipal
En s’appuyant sur les exigences du règlement provincial, le cadre réglementaire municipal adopté le 15 mai 2023 vient bonifier ce dernier afin d’assurer une meilleure conformité environnementale des installations septiques à Terrebonne. Le règlement municipal est présentement en processus d’approbation officielle par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.
Consultez le règlement 809 – Règlement relatif aux vidanges et à l’entretien des installations septiques ainsi qu’aux obligations des entrepreneurs effectuant la vidange des fosses septiques (document à venir).
Pourquoi réglementer en matière d’installations septiques?
Des installations septiques non conformes, mal entretenues ou qui ne fonctionnent pas adéquatement ont des impacts environnementaux très importants.
Elles rejettent en effet dans le milieu environnant des contaminants tels que des coliformes fécaux qui peuvent causer des problèmes de santé et contaminer les puits d’eau potable ainsi que les eaux souterraines et de surface. Il peut aussi s’agir de rejet de phosphore qui peut causer une prolifération d’algues et de cyanobactéries.
Notre responsabilité municipale
La Ville de Terrebonne est responsable des inspections et de l’émission des permis pour la mise aux normes ou la construction de nouvelles installations septiques.
Vos responsabilités en tant que propriétaire
Chaque propriétaire d’une résidence avec une installation septique a la responsabilité de s’assurer du bon fonctionnement de celle-ci afin d’éviter le rejet des eaux usées dans l’environnement.
Il est également responsable de réaliser une vidange de la fosse septique au moins une fois tous les deux ans pour une résidence permanente ou au moins une fois tous les quatre ans pour une résidence saisonnière. Pour effectuer la vidange, le propriétaire doit engager un entrepreneur inscrit au registre des entrepreneurs autorisés qui sera mis en ligne d’ici la fin de 2023. Dans l’attente de ce registre officiel, il est possible de retenir les services de l’entreprise de votre choix.
Consultez le dépliant résumant les principales informations pertinentes concernant la règlementation et les responsabilités des propriétaires.
Inspections
Des inspections par des employés municipaux ou par des représentants dûment autorisés se poursuivront sur le territoire. Nous vous remercions à l’avance de votre collaboration avec ceux-ci.
Dans le cas où une inspection révèle une irrégularité, le propriétaire recevra un avis de la Ville lui signifiant de communiquer avec le Bureau de l’environnement et de la transition écologique dans les 15 jours suivant la réception de l’avis afin de discuter des travaux correctifs ou de remplacement qui s’imposent.
Soutien financier pour mettre aux normes votre fosse septique
Aide provinciale
Un crédit d’impôt remboursable a été instauré afin d’appuyer financièrement les propriétaires qui doivent mettre aux normes leurs installations septiques. Ce crédit d’impôt s’adresse aux propriétaires d’une habitation admissible qui feront exécuter des travaux par un entrepreneur qualifié en vertu d’une entente de service conclue après le 31 mars 2022 et avant le 1er avril 2027.
Aide municipale
La Ville de Terrebonne offre également un programme de soutien financier pour le remplacement ou la mise aux normes de votre installation septique. Le programme est basé sur une subvention sous forme de remise financière. Des informations supplémentaires seront bientôt ajoutées en ligne concernant les détails et conditions d’admissibilité.
N’oubliez pas que la mise aux normes ou la construction d’une installation septique nécessite préalablement un permis de la Ville de Terrebonne. Consultez les règlements et permis pour tous les détails.
Installation
Pour installer un système d’évacuation des eaux usées (installation sanitaire ou fosse septique), un certificat est requis. Vous devez remplir le formulaire C-05, l’accompagner de l’ensemble des documents exigés et acheminer le tout via le formulaire de contact sur la page Nous joindre. Vous pouvez également venir porter l’ensemble des documents en personne à la Direction de l’urbanisme durable (790, rue Saint-Pierre, Terrebonne) ou au Bureau des citoyens (708 A, boul. des Seigneurs, Terrebonne).