Fosses septiques

• Direction de l’urbanisme durable (790, rue Saint-Pierre, Terrebonne) – Sur rendez-vous
• Direction de l’urbanisme durable (790, rue Saint-Pierre, Terrebonne) – Sans rendez-vous : Complétez votre demande en ligne et venez déposer l’ensemble des documents dans la boîte aux lettres à l’entrée.
• Bureau des citoyens (708 A, boul. des Seigneurs, Terrebonne) – Sans rendez-vous

Si vous n’avez pas accès à un ordinateur, vous pouvez remplir votre demande en personne. Pour toute question spécifique, nous sommes à votre disposition pour vous accompagner, que ce soit par téléphone, en ligne ou directement sur place.

• au Bureau des citoyens (708 A, boulevard des Seigneurs, Terrebonne), sans rendez-vous. 
• à la Direction de l’urbanisme durable (790, rue Saint-Pierre, Terrebonne), avec rendez-vous. 

Afin de faciliter le traitement de votre demande, assurez-vous de remplir toutes les sections du formulaire et de transmettre l’ensemble des documents requis. Une demande incomplète peut entraîner des délais supplémentaires. Merci de votre collaboration!

En plus de faire vidanger leur fosse septique au moins une fois tous les 2 ans pour les résidences permanentes ou au moins une fois tous les 4 ans pour les résidences saisonnières, le règlement provincial précise également que les propriétaires doivent :

• S’il a un système de traitement secondaire avancé, être lié en tout temps par contrat avec le fabricant du système, son représentant ou un tiers qualifié avec stipulation qu’un entretien annuel minimal du système sera effectué de façon à atteindre les performances attendues;
• S’il a un système de traitement tertiaire, être lié en tout temps par contrat avec le fabricant du système, son représentant ou un tiers qualifié avec stipulation qu’un entretien annuel minimal du système sera effectué de façon à atteindre les performances attendues.
  Toutefois, dans le cas d’un système de traitement tertiaire impliquant la désinfection (lampe UV), c’est la municipalité qui a la responsabilité d’être liée par contrat avec le fabricant puisqu’elle est responsable des entretiens. Dans ce cas, il y a deux visites d’entretien annuel ainsi que deux échantillonnages d’effluent.

Oui, sauf si la municipalité dans laquelle est installé le système de traitement tertiaire de désinfection par UV assure l’entretien de ces systèmes. Le Q-2 R22 stipule en effet que, si ce n’est pas le cas, il est interdit d’installer tel système de traitement tertiaire (désinfection par UV ou déphosphatation et désinfection par UV).

À Terrebonne, c’est une équipe d’inspecteurs municipaux en environnement et domaine public qui sont responsables d’effectuer les inspections sur tout le territoire terrebonnien afin de faire respecter la règlementation. Ces personnes sont formées pour ces opérations et détiennent l’expertise nécessaire à l’évaluation des installations.

L’opération peut notamment consister à l’injection par un inspecteur municipal d’un liquide avec colorant dans votre installation lors d’une première visite. Puis, dans les jours suivants, l’inspecteur viendra vérifier si cette coloration est aperçue dans le milieu environnant. Si c’est le cas, c’est que votre installation septique pollue et qu’elle ne répond pas aux exigences minimales en matière de respect de l’environnement.

L’inspection sera consignée dans votre dossier de propriété comme preuve. Par la suite, d’autres inspections pourraient avoir lieu au besoin.

Si l’inspection de votre installation démontre une forme de pollution, vous recevrez un avis de la Ville vous signifiant de communiquer avec le Bureau de l’environnement et de la transition écologique dans les 15 jours suivant la réception de l’avis afin de discuter des travaux correctifs ou de remplacement qui s’imposent.

Non, aucun droit acquis ne s’applique si votre installation pollue. Si l’état de votre installation septique est tel qu’il constitue une source de nuisances, une source de contamination des eaux de puits, des eaux de surface ou de sources servant à l’alimentation, vous devez obligatoirement la réparer ou la remplacer, et ce, peu importe son âge.

Vous devez communiquer avec un expert qualifié pour obtenir des plans et devis afin d’obtenir un permis de la Ville préalablement aux travaux à réaliser.

Non, la Ville procède elle-même à des inspections. Par contre, si déjà, vous savez que votre installation est plutôt vieillissante ou que vous avez vous-mêmes observé des signes d’écoulements anormaux, nous vous invitons à prévoir les fonds nécessaires au remplacement de votre installation.

Au besoin, pour obtenir plus d’information, vous pouvez communiquer avec le Bureau de l’environnement et de la transition écologique au 450 961-2001.

La Ville a une entente de services avec deux compagnies qui entretiennent ce type de système de traitement tertiaire. Lors des entretiens chez les citoyens concernés, ces compagnies facturent la Ville de Terrebonne qui, elle, refacture ensuite son citoyen propriétaire en ajoutant certains frais d’administration.

En effet, le règlement provincial précise qu’il est interdit d’installer un système de traitement tertiaire avec désinfection ou un système de traitement tertiaire avec déphosphatation et désinfection lorsque le moyen de désinfection est le rayonnement ultraviolet (UV), sauf si la municipalité dans laquelle est installé le système de traitement gère l’entretien des systèmes de traitement visés.

La fréquence obligatoire des vidanges est la même dans les deux règlements (municipal et provincial), soit aux 2 ans. Dans le règlement municipal, il est prévu qu’une preuve écrite doit être fournie pour prouver chaque vidange effectuée conformément aux exigences.

Pour obtenir un document correspondant à l’attestation de conformité pour votre installation septique, vous devez compléter une demande d’accès à l’information.

Si aucune attestation n’est présente au dossier de la Ville, et que vous avez besoin d’une attestation dans le cadre d’une vente immobilière, nous vous invitons à communiquer avec une firme experte en environnement. La Ville n’offre pas ce type de service.

La Ville de Terrebonne n’émet aucune lettre sur l’état de l’installation septique ni sur l’historique d’une installation septique.

Pour transmettre un contrat d’entretien ou une facture de vidange de votre installation : [email protected]

Pour toute demande d’information concernant l’installation septique d’une adresse précise :  Formulaire d’accès à l’information