Installation de banderole ou d’enseigne
Installation d’une banderole temporaire
En vertu de l’article 307 du règlement de zonage, une enseigne ou banderole annonçant un évènement ou une activité est autorisée pour une période de trois mois, et ce, une seule fois par année.
Pour installer une banderole temporaire, veuillez remplir et acheminer une déclaration de travaux.
Installation d’enseigne et panneau-réclame
Pour installer une enseigne ou un panneau-réclame, vous devez remplir et acheminer le formulaire C-08.
ATTENTION! Ce type de travaux peut être assujetti au règlement sur les PIIA (pour un usage autre que résidentiel). Dans un tel cas, une approbation du Conseil municipal est nécessaire. Le cas échéant, le formulaire U-05 doit être utilisé.