Occupation temporaire du domaine public

Pour utiliser l’espace public appartenant à la Ville, certaines autorisations sont requises.

Le domaine public inclut
  • les voies publiques, comprenant toute route, chemin, rue, ruelle, voie piétonnière et cyclable de même que les trottoirs;
  • l’emprise municipale;
  • les parcs;
  • les équipements sportifs et tout ouvrage utile à leur aménagement, fonctionnement ou gestion;
  • les jardins publics;
  • les terrains affectés à l’utilité publique;
  • les places, les établissements et les endroits publics.

Règlement

Le règlement 725 encadre les occupations temporaires sur le domaine public de la Ville. Consultez le règlement 725 sur l’occupation du domaine public, de même que le règlement 725-1.

Consultez le règlement 725
Consultez le règlement 725-1
Ce dernier encadre les occupations suivantes
  • Dépôt de matériaux, outils ou marchandises
  • Entreposage, aménagement et utilisation d’équipements, ouvrages ou installations pour un chantier de construction
  • Aménagement et utilisation d’équipements, ouvrages ou installations pour tournage et production audiovisuelle et cinématographique
  • Intervention d’aménagement paysager (engazonnement, revêtement au sol et installation de mobilier urbain)
  • Aménagement d’un marché ou d’un étal de fruits, de légumes et de fleurs

Le règlement 725 ne s’applique pas aux occupations suivantes :

Les occupations autorisées par la Direction du loisir et de la vie communautaire pour la tenue d’événements ou d’activités sportives, récréatives, culturelles ou communautaires, en vertu d’un contrat d’utilisation et de réservation de plateaux;

Pour organiser un événement sur le domaine public :

Occupation du domaine public pour la tenue d’un événement

Si vous êtes un organisme reconnu par la Ville :

Réservation de plateaux et équipements

Les équipements, installations ou ouvrages d’une entreprise d’utilité publique, faisant l’objet d’une servitude ou autre convention;

Consultez la page Entreprises d’utilité publique

Les occupations découlant de travaux réalisés, octroyés et régis par le Ville ou autorisées en vertu d’un bail, d’un protocole d’entente ou autre entente de location, notamment pour des travaux de raccordement aux réseaux municipaux;

Communiquez avec le Bureau des citoyens

L’aménagement d’une terrasse commerciale;

Consultez la page Aménagement d’une terrasse

Les occupations permanentes du domaine public.

Faire une demande de permis

Pour faire une demande d’occupation du domaine public, un permis est requis et des frais s’appliquent. Consultez l’annexe H du règlement 907 pour connaître les tarifs.

Consultez les règlements de tarification

Documents requis

  • Preuve d’assurance-responsabilité civile en vigueur pour la durée de l’occupation *
  • Une procuration si le demandeur n’est pas le propriétaire
  • Plan de localisation de l’occupation (Plan d’implantation à l’échelle) *
  • Plan ou mesures de signalisation ou plan de détour
  • Photos de l’état des lieux actuels (façade, trottoir, chaussée et aires végétales) *

* Document obligatoire

Demande de permis

Cliquez sur l’occupation vous concernant pour faire une demande de permis :

Liste des règlements et permis