Soutien financier pour remplacement ou mise aux normes d’une installation septique
Pour assurer la conformité environnementale des installations septiques, leur entretien régulier et leur remplacement lorsqu’elles atteignent leur fin de vie sont incontournables.
Programme de soutien financier
Les installations septiques non conformes, mal entretenues ou en fin de vie ont des impacts environnementaux très importants.
Le territoire terrebonnien compte près de 6 000 installations septiques dont plusieurs sont âgées de plus de 25 ans. L’entretien et la mise aux normes de ces installations sont donc des opérations nécessaires afin d’éviter les nuisances environnementales pouvant notamment découler de leur état, de leur mauvais fonctionnement ou de leur âge avancé.
Dans cet esprit, la Ville de Terrebonne désire soutenir ses citoyens qui doivent procéder au remplacement ou à la mise aux normes de leur installation septique en leur accordant une subvention sous forme de remise financière pour certains travaux, le tout en fonction des conditions décrites ci-dessous.
Ce programme ne vise que les propriétés visées par le Règlement 809 relatif aux vidanges et à l’entretien des installations septiques ainsi qu’aux obligations des entrepreneurs effectuant la vidange des fosses septiques.
Travaux et produits admissibles
Sont admissibles à la présente subvention
- les tests de sol;
- le rapport de conception (plan et devis);
- la surveillance des travaux;
- l’attestation de conformité.
Ces travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié membre de son ordre.
Ne sont pas admissibles à la subvention
- la réalisation de travaux ou de rapports par un particulier ou toute autre personne n’étant pas un professionnel;
- les travaux correctifs apportés à une installation septique;
- le remplacement d’une installation septique;
- l’installation d’une installation septique;
- les estimations;
- les bons de commande;
- les taxes.
Dans les informations communiquées ci-dessous, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les termes utilisés sont ceux employés dans le Règlement numéro 809 relatif aux vidanges et à l’entretien des installations septiques ainsi qu’aux obligations des entrepreneurs effectuant la vidange des fosses septiques.
Montant de la subvention
La subvention couvre les coûts des tests de sol, du rapport de conception de l’installation septique (plans et devis), de la surveillance des travaux et de l’attestation de conformité, jusqu’à concurrence de 1 000 $.