Piscine résidentielle
Pour installer ou remplacer une piscine, qu’elle soit creusée, semi-creusée, hors-terre ou démontable, un permis est requis. Pour le remplissage ou la vidange d’une piscine, certaines règles doivent être respectées.
Une piscine résidentielle se décrit comme un bassin artificiel extérieur, permanent ou temporaire, destiné à la baignade, dont la profondeur d’eau est de 60 cm ou plus et qui n’est pas visé par le Règlement sur la sécurité dans les bains publics (R.R.Q., c. S-3, r. 3), à l’exclusion d’un bain à remous (spa) ou d’une cuve thermale lorsque leur capacité n’excède pas 2000 litres. Un jardin d’eau n’est pas considéré comme une piscine privée si sa profondeur est inférieure à 0,30 mètres.
Installation ou remplacement d’une piscine
Depuis le 1er juillet 2021, les modifications à la Loi provinciale sur la sécurité des piscines résidentielles sont entrées en vigueur et mettent fin aux droits acquis pour les piscines construites avant le 1er novembre 2010. Les citoyens sont invités à consulter le site Web du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation pour connaître les nouvelles mesures (contrôle d’accès, appareil de fonctionnement, plongeoir, etc…) qui auront préséance dans toutes les villes du Québec.
Permis, certificat ou déclaration
Un permis est requis pour construire et implanter une piscine (creusée, hors-terre et/ou gonflable). Vous devez compléter une demande de permis en ligne et y joindre l’ensemble des documents exigés.
- Pour une piscine hors-terre, complétez la demande en ligne #001.
- Pour une piscine creusée ou semi-creusée, complétez la demande #002.
- Pour une piscine démontable, complétez la demande #003.
- Pour un ouvrage contrôlant l’accès à une piscine, complétez la demande #004.
Frais
Consultez le règlement de tarification 907, annexe G.
Implantation
Une piscine résidentielle doit être implantée en cour arrière, latérale ou avant secondaire.
Distances minimales :
 | Implantation dos-à-dos La piscine doit être située à un minimum de 1,5 m des lignes latérales et arrière. La piscine doit être située à un minimum de 1,5 m de tout bâtiment. * Ceci ne doit pas avoir pour effet d’empêcher d’annexer un patio à la piscine. |
 | Implantation autre que dos-à-dos La piscine doit être située à un minimum de 1,5 m des lignes latérales et arrière. La piscine doit être située à un minimum de 4,5 m de la ligne avant secondaire. La piscine doit être située à un minimum de 1,5 m de tout bâtiment (incluant un cabanon) * Ceci ne doit pas avoir pour effet d’empêcher d’annexer un patio à la piscine. |
Tout appareil lié au fonctionnement d’une piscine, autre qu’une structure y donnant accès, doit être installé à plus de 1 m de la paroi de la piscine ou, selon le cas, de l’enceinte.
Quantité
Un maximum d’une piscine résidentielle par terrain.
Autres dispositions applicables
Les piscines privées extérieures sont autorisées à titre de construction accessoire pour les groupes Habitation, Hébergement et Institutionnel. Une piscine intérieure n’est pas considérée comme une construction accessoire, mais plutôt comme une partie intégrante du bâtiment principal.
Sécurité
Conformément à la Loi provinciale sur la sécurité des piscines résidentielles (L.R.Q., c.S-3.1.02, r.1), les dispositions s’appliquent à toute piscine résidentielle.
Informations supplémentaires au baignadeparfaite.com de la Société de sauvetage du Québec.
Exceptions
Des dispositions différentes pourraient s’appliquer si votre terrain est situé en zone inondable ou dans une zone potentiellement exposée aux glissements de terrain. Consultez la carte interactive du plan de zonage.
Remplissage d’une piscine
Le remplissage d’une piscine est interdit de 7 h à 20 h. Toutefois, il est permis d’utiliser l’eau de l’aqueduc à l’occasion du montage d’une nouvelle piscine pour maintenir la forme de la structure.
Pour en savoir plus, consultez l’article 7.3 du règlement 730 décrétant des mesures spéciales concernant l’utilisation de l’eau provenant de l’aqueduc municipal et fixant des périodes d’arrosage.
Vidange d’une piscine
Rappelons les bonnes pratiques concernant la vidange, partielle ou totale, et le lavage à contre-courant (communément appelé backwash) d’une piscine.
- Avant de procéder à la vidange, le propriétaire doit s’assurer que la piscine est exempte de chlore.
- Il doit ensuite vider progressivement l’eau dans son entrée ou sur une surface perméable de son terrain, à au moins 1,5 mètre des fondations de sa maison, en direction d’une rue ou d’une voie de circulation desservie par un système de gestion des eaux pluviales.
- Il doit s’assurer de ne pas laisser l’eau s’écouler chez ses voisins.
Rappelons qu’il ne faut jamais acheminer l’eau d’une vidange ou d’un lavage à contre-courant vers un parc, un milieu naturel ou tout endroit autre qu’une rue ou une voie de circulation desservie par un système de gestion des eaux pluviales.
Pour en savoir plus, consultez le règlement 869 concernant les activités dans les milieux naturels protégés sur le territoire de la Ville de Terrebonne.
Spa
Pour installer un spa extérieur, consultez la page Spa.
Thermopompe
Pour installer une thermopompe, aucun permis n’est requis.