Réglementation d’urbanisme
Les règlements 1000 à 1011 encadrent les éléments suivants :
- Plan d’urbanisme (règlement 1000)
- Zonage (règlement 1001)
- Lotissement (règlement 1002)
- Construction (règlement 1003)
- Permis et certificats (règlement 1004)
- Usages conditionnels (règlement 1006)
- Dérogations mineures (règlement 1007)
- Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) (règlement 1008)
- Manuel d’urbanisme durable (Urbanova) (règlement 1009)
- Plans d’aménagement d’ensemble (PAE) (règlement 1010)
- Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) (règlement 1011)
L’annexe G du règlement de tarification présente les tarifs en vigueur.
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