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Permis, règlements et conseils

Vous envisagez d’effectuer des travaux de construction ou de rénovation de votre propriété? Vous désirez aménager une piscine ou un spa dans votre cour? Vous avez d’autres projets et vous souhaitez connaître les règlements et autorisations nécessaires? Cette page regorge de renseignements pour vous!

Vous pouvez consulter les coûts reliés aux différents projets dans le règlement de tarification en vigueur (Règlement 907 – Annexe G). Sachez que des coûts supplémentaires pourraient s’ajouter selon le type de projet à réaliser.

Attention, certaines demandes peuvent être assujetties à d’autres règlements d’urbanisme nécessitant une approbation supplémentaire avant la délivrance du permis, tels que et sans être exhaustif : le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), les démolitions, les bâtiments patrimoniaux cités.

Avis important

Nous recevons actuellement un nombre élevé de demandes. Afin de faciliter le traitement, assurez-vous que vous avez transmis l’ensemble des documents et informations requis. Notre équipe met tout en œuvre pour répondre dans les meilleurs délais. Merci de votre compréhension.

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