Bâtiment et habitation (construction, rénovation, démolition et usage)
Dans cette page
Rénovation
Rénovation intérieure et extérieure d’une habitation
Vous devez faire une déclaration de travaux.
Des frais supplémentaires s’appliquent dans le cadre d’une rénovation résidentielle assujetti au PIIA.
Rénovation intérieure et extérieure d’un bâtiment autre qu’une habitation
Vous devez remplir et acheminer le formulaire P-15.
Rénovation extérieure sans agrandissement autre qu’habitation (PIIA)
Ce type de travaux peut être assujetti au règlement sur les PIIA. Le cas échéant, remplissez et acheminez le formulaire U-11 pour entreprendre des rénovations extérieures (sans agrandissement) pour les bâtiments autres que résidentiel et pour l’aménagement extérieur pour les bâtiments autres que résidentiel.
Agrandissement & rénovation / usages commercial, industriel, hébergement, institutionnel, mixte
Construction
Construction d’une habitation – 1 à 2 logements, 3 à 12 logements et 13 logements et +
Pour la construction d’une habitation, vous devez remplir et acheminer le formulaire P-02.
ATTENTION! Ce type de travaux peut être assujetti au règlement sur les PIIA. Dans un tel cas, les formulaires suivants doivent être complétés et les frais diffèrent.
- 1 à 2 logements : formulaire U-01
- 3 logements et plus : formulaire U-02
Construction d’un bâtiment autre qu’habitation
Pour la construction d’un bâtiment autre qu’une habitation, vous devez remplir et acheminer le formulaire P-03.
Nouvelle construction autre qu’habitation (PIIA)
Ce type de travaux peut être assujetti au règlement sur les PIIA. Dans un tel cas, vous devez remplir et acheminer le formulaire U-03.
Agrandissement
Agrandissement d’une habitation
Pour agrandir une habitation résidentielle, vous devez remplir et acheminer le formulaire P-05. Ce type de travaux peut être assujetti au règlement sur les PIIA.
Agrandissement d’un bâtiment autre qu’habitation
Pour agrandir un bâtiment autre que résidentiel (usages commercial, industriel, hébergement, institutionnel ou mixte), vous devez remplir et acheminer le formulaire P-06. Ce type de travaux peut être assujetti au règlement sur les PIIA.
Démolition
Démolition bâtiment principal
Pour démolir un bâtiment principal, vous devez remplir et acheminer le formulaire C-13.
Ce type de travaux peut être assujetti au règlement régissant la démolition des immeubles.
Vous devez avoir obtenu une autorisation du Comité de démolition avant de déposer une demande de permis. À ce titre, veuillez compléter le formulaire U-10 disponible sur la page Comité de démolition.
Démolition bâtiment accessoire
Pour démolir un bâtiment accessoire, vous devez remplir et acheminer le formulaire C-13.
Usage
Changement de l’usage
Pour faire une demande de changement de l’usage, vous devez remplir une demande en ligne.
Usage additionnel à l’habitation
Pour faire une demande d’usage additionnel à l’habitation, vous devez remplir une demande en ligne.
Usage conditionnel
Pour faire une demande d’usage conditionnel, vous devez remplir et acheminer le formulaire U-08.
Autres
Transformation d’un bâtiment principal résidentiel (sans agrandissement)
Pour transformer un bâtiment principal (sans agrandir), vous devez remplir et acheminer le formulaire P-19.
Ajout de logement (sans agrandissement du bâtiment)
Pour ajouter des logements dans un bâtiment (sans l’agrandir), vous devez remplir et acheminer le formulaire P-16.
Déplacement d’un bâtiment principal
Pour déplacer un bâtiment principal, vous devez remplir et acheminer le formulaire P-07.
Bâtiment temporaire (pour prévente ou location de projet de construction)
Pour installer un bâtiment temporaire pour la prévente ou la location de projet de construction, vous devez remplir et acheminer le formulaire C-15.
Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
Pour un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), vous devez remplir et acheminer le formulaire U-09.