Permis, règlements et conseils
Vous envisagez d’effectuer des travaux de construction ou de rénovation de votre propriété? Vous désirez aménager une piscine ou un spa dans votre cour? Vous avez d’autres projets et vous souhaitez connaître les règlements et autorisations nécessaires? Cette page regorge de renseignements pour vous!
Vous pouvez consulter les coûts reliés aux différents projets dans le règlement de tarification en vigueur (Règlement 907 – Annexe G). Sachez que des coûts supplémentaires pourraient s’ajouter selon le type de projet à réaliser.
Si vous avez une question en lien avec l’urbanisme, il est possible de prendre rendez-vous avec un préposé à l’urbanisme.
Avis important
Afin de faciliter le traitement de votre demande, assurez-vous de remplir toutes les sections du formulaire et de transmettre l’ensemble des documents requis. Une demande incomplète peut entraîner des délais supplémentaires. Merci de votre collaboration!
Attention, certaines demandes peuvent être assujetties à d’autres règlements d’urbanisme nécessitant une approbation supplémentaire avant la délivrance du permis, tels que et sans être exhaustif : le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), les démolitions, les bâtiments patrimoniaux cités.
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